Trade Facilitation Country Repository French Form

Questionnaire sur la Mise en place érennisation ' écanisme de coordination inter-agence consultation secteur public, secteur privé sur la facilitation des é [Pays] - Status [Mois] [Anné] Questions  éponses de [Pays] Contexte Quel est le nom officiel du Comité des Facilitation des É Quelles étaient les motivations pour la création ' groupe de travail sur la facilitation des é Quand --il éé établi Existe--il 'autres structures officielles, publiques ou semi-publiques, en charge du suivi des dossiers de 'OMC en particulier de la facilitation des é Est-ce le groupe de travail se base sur des structures préexistantes ' autre groupe de coordination, comme comité sur la facilitation des transports du commerce par exemple quel stade de fonctionnement se situe le groupe de travail (Phase 'étude, phase pilote, phase opérationnelle) Cadre institutionnel Est ce le groupe de travail fonctionne sur une base ad-hoc ou est ce qu'il éé établi comme une structure distincte avec statut juridique propre Quels documents spécifiques ont éé écessaires pour institutionnaliser le groupe quel niveau 'est prise la écision de création du groupe (gouvernement, ministè, autre) Quel est la porté du mandat du groupe de travail ---il des termes de éérences pour le groupe de travail Quelle est 'agence chef de file Quelle est la structure du groupe de travail (présidence/vice-présidence, sous-groupe .) Est-ce le groupe de travail dispose ' secrétariat permanent Financement Le groupe de travail dispose--il ' budget de fonctionnement Si oui, quelles sont les principales prestations/épenses couvertes par ce budget Quelles sont les sources de financement Objectifs / Focus Quels sont les objectifs du groupe de travail Le groupe dispose--il ' plan de travail Comment surveillez-vous les progrè dans la mise en place du plan de travail Combien de fois, sous quelle forme à qui le groupe doit-il présenter ses rapports 'activité Membres / Composition Quelles agences publiques ou semi-publiques participent au groupe de travail Quelles associations ou entité privées participent au groupe de travail Quel est le niveau érarchique des membres Participation (Engagement) Est-ce le groupe de travail se éunit égulièrement Quel est le niveau de participation aux éunions Utilisez-vous des types de éunions 'interactions différents (tels des groupes spécialisé, des groupes de éflexion, "citizen jury", .) Intégration de la dimension de genre Quel est approximativement le pourcentage de femmes dans le comité Le président ou vice-président du comité est-il une femme Le comité ’il pris une écision ou une action pour intégrer le genre dans la facilitation du commerce Si oui, comment (Recommandations sur le genre, procédures commerciales spéciales pour les femmes, 'autres) Si , pourquoi pas (Ce ’était pas une priorité, il ’ pas éé considéé pertinent à ce stade, manque de sensibilisation sur ’importance de ’intégration de la dimension de genre dans la facilitation du commerce, .) Si , quels sont les plans du Comité pour le faire Promotion/ Communication Comment organisez-vous la communication éguliè avec les membres les autres parties intéressées sur la tenue des éunions, sur les documents, sur 'organisation 'éénements Comment le groupe de travail cré des liaisons interagit avec 'autres groupes de travail ou comité 'occupant de èmes similaires Tenez-vous des éunions 'information édiées spécialement à 'information du public des parties intéressées ééfices Quel est 'impact du travail du groupe Comment le groupe de travail contribue à la participation du pays dans le processus de égociations à 'OMC Quels sont les ésultats concrets Leçons Quels sont les ééments essentiels pour assurer le succè du travail du groupe Quels sont les obstacles principaux à la mise en place au fonctionnement du groupe de travail Quelles ont éé les leçons principales tirées de votre expérience Plans pour le futur Quels sont les plans pour le éveloppement futur du travail du groupe Contact Veuillez indiquer les coordonnées du président ou secrétariat du Comité 3 3