Décisions adoptées par le Conseil du commerce et du développement 2004
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EN AFRIQUE: QUESTIONS SE RAPPORTANT
À LA VIABILITÉ DE L’ENDETTEMENT DE L’AFRIQUE
Conclusion concertée 480 (LI)
19 oct. 2004
Le Conseil du commerce et du développement,
- Se félicite du rapport établi par le secrétariat de la CNUCED, intitulé "Le développement économique en Afrique - Endettement viable: Oasis ou mirage?", en tant que contribution au débat sur la viabilité de l´endettement;
- Souligne que le fardeau de la dette et le surendettement du continent découragent l´investissement et nuisent aux perspectives de croissance économique et d´élimination de la pauvreté, d´où la nécessité de mesures urgentes pour trouver une solution durable afin que l´Afrique progresse dans la réalisation des objectifs internationaux de développement, y compris les objectifs inscrits dans la Déclaration du Millénaire;
- Juge que l´Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) renforcée constitue une amélioration par rapport à l´initiative originale, et se félicite de la prorogation de la clause d´extinction de l´Initiative PPTE à fin décembre 2006, ainsi que d´autres mesures internationales relatives à la dette des pays en développement;
- Note avec préoccupation que les PPTE africains restent confrontés à de formidables défis, notamment des niveaux élevés de pauvreté dont témoignent les indices socioéconomiques et la forte incidence de la pandémie de VIH/sida, du paludisme et de la tuberculose, en particulier. Nombre de ces pays continuent d´éprouver de sérieuses difficultés à honorer leurs obligations au titre du service de la dette extérieure, et plusieurs sont revenus à des niveaux d´endettement intolérable après avoir bénéficié de l´Initiative PPTE;
- Souligne que la viabilité de l´endettement dépend d´un large éventail de variables, et que les analyses du degré d´endettement tolérable devraient donc intégrer un vaste ensemble de variables, y compris des facteurs spécifiques aux pays tels que leurs vulnérabilités; et considère que cette question devrait être abordée par la communauté internationale. À cet égard, il a été suggéré qu´il pourrait être utile de constituer un groupe indépendant d´experts;
- Note avec une vive préoccupation que, dans certains cas, la mise en œuvre de l´Initiative a été lente. Le financement fourni n´a pas toujours été à la mesure du coût total estimé de l´allégement de la dette. Compte tenu des actuels taux de croissance économique, ces circonstances expliquent les graves problèmes que de nombreux pays africains rencontrent pour réaliser les objectifs internationaux de développement, y compris les objectifs figurant dans la Déclaration du Millénaire, d´ici à 2015. À cet égard, l´importance d´un allégement intérimaire de la dette a été soulignée;
- Note qu´une forte majorité des 11 pays presque arrivés au point de décision sont des pays africains en situation de conflit ou sortant d´un conflit, confrontés à des difficultés particulières pour avoir accès à un allégement de la dette au titre de l´Initiative PPTE. De substantielles ressources sont notamment nécessaires pour le redressement et la reconstruction d´infrastructures, le retour et la réinstallation des réfugiés et l´apurement d´importants arriérés dus aux institutions financières multilatérales;
- Se félicite des efforts déployés par les pays donateurs et les institutions financières multilatérales pour envisager des moyens supplémentaires de promouvoir la viabilité de l´endettement, y compris en trouvant un financement additionnel pour l´allégement de la dette, et encourage la poursuite des efforts faits pour traiter de façon cohérente le problème de la dette multilatérale et bilatérale. La proposition récemment faite par le Gouvernement britannique d´acquitter 10 % du service de la dette de certains pays pauvres et d´autres propositions novatrices ont particulièrement été évoquées;
- Reconnaît que même un allégement substantiel de la dette devrait être complété par des flux additionnels provenant de toutes sources, y compris l´aide publique au développement (APD) et l´investissement étranger direct (IED), et que l´allégement de la dette devrait être envisagé dans le contexte d´une politique globale de développement, y compris les engagements souscrits pour la réalisation des objectifs internationaux de développement, tels que les objectifs figurant dans la Déclaration du Millénaire; et souligne que l´allégement de la dette au titre de l´Initiative PPTE ne devrait pas se substituer aux flux bilatéraux d´APD;
- Se félicite de la création du mécanisme d´évaluation intra africaine dans le cadre du Nouveau programme pour le développement de l´Afrique (NEPAD), destiné à promouvoir la bonne gouvernance, y compris l´adoption de prudents systèmes de gestion de la dette;
- Prend note de moyens novateurs de dégager des ressources additionnelles pour le développement afin d´accroître les sources publiques de financement;
- Souligne la responsabilité partagée qu´ont les créanciers et les débiteurs de prévenir et de résoudre des situations d´endettement intolérable, ainsi que l´importance qu´il y a à orienter les ressources libérées par l´allégement de la dette vers des activités destinées à promouvoir une croissance économique plus forte et plus soutenue et le développement, conformément aux objectifs internationaux de développement, y compris les objectifs figurant dans la Déclaration du Millénaire; et souligne que, pour que les pays en développement puissent atteindre leurs objectifs de développement, il serait important de tenir compte de la nécessité de trouver un juste équilibre entre les priorités nationales de développement et les disciplines et engagements internationaux;
- Souligne que la question de la viabilité à long terme dans les pays à revenu intermédiaire reste préoccupante, et note la nouvelle approche, adoptée à Évian, du Club de Paris pour le traitement de la dette des pays non PPTE;
- Convient que la CNUCED devrait, dans les limites de son mandat, continuer de fournir des analyses et des conseils concernant le développement de l´Afrique, et de soutenir les pays africains dans leurs efforts pour mettre en œuvre les programmes du NEPAD, ainsi que pour atteindre les objectifs internationaux de développement, y compris les objectifs figurant dans la Déclaration du Millénaire.
963e séance plénière
15 octobre 2004
15 octobre 2004
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