EXAMEN DES ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE DE LA CNUCED

Le Conseil du commerce et du développement,

1. Prend note du rapport sur l’examen des activités de coopération techniquede la CNUCED (TD/B/50/2-TD/B/WP/163 et Add.1 et 2);
   
   
2. Se félicite de l’accroissement des ressources financières extrabudgétaires touten se déclarant préoccupé par la diminution de la part de ces ressources consacrée aux PMAet à l’Afrique;
   
   
3. Recommande que le secrétariat applique les mesures figurant dans le texte jointà la présente décision en tant que stratégie de coopération technique de la CNUCED, en tenantcompte des idées énoncées dans la note consacrée au développement des capacités(TD/B/50/9-TD/B/WP/168);
4. Invite le secrétariat à renforcer encore la coordination entre ses différentes entitésen vue de l’adoption d’approches intégrées, notamment en diffusant cette stratégie auprès del’ensemble de son personnel, en particulier les responsables de projet;
   
   
5. Invite le secrétariat à présenter un exposé sur cette stratégie et son applicationà l’occasion de la onzième session de la Conférence, et à s’attacher à la promouvoir auprèsdes donateurs et des pays bénéficiaires;
   
   
6. Prie le Groupe de travail du plan à moyen terme et du budget-programmed’examiner, lors de ses sessions annuelles consacrées aux activités de coopération technique,les progrès réalisés dans l’application de la stratégie et de lui faire rapport à ce sujet;
   
   
7. Prie les donateurs et les bénéficiaires d’appuyer la stratégie et de mobiliserdes ressources prévisibles et suffisantes pour sa mise en œuvre.
   
   
   Annexe
   
   Stratégie de coopération technique de la CNUCED
   
   

   1. La stratégie de coopération technique de la CNUCED a été élaborée conformément auxconclusions concertées adoptées par le Groupe de travail à la deuxième partie de sa quarantièmesession, tenue en mai 2003, au cours de laquelle le Groupe a pris note des renseignementscommuniqués par le secrétariat dans le document TD/B/WP/167 et de l’information selon laquelle un projet de nouvelle stratégie de coopération technique de la CNUCED serait établi et présenté au Groupe à sa quarante et unième session pour examen par les États membres.

   Champ d’application, principes directeurs et objectifs

   2. La stratégie définit les activités opérationnelles de la CNUCED qui portent sur desproblèmes pratiques de commerce et de développement dans le contexte de la mondialisationet de la libéralisation. Elle vise à renforcer l’efficacité et l’impact de l’ensemble des activitésde coopération technique de la CNUCED en tant que complément essentiel des travauxd’analyse de l’institution et des activités de son mécanisme intergouvernemental.

   3. L’objectif des activités de coopération technique de la CNUCED est d’aider les paysen développement à s’intégrer dans l’économie mondiale. La stratégie tend à renforcerla capacité endogène de ces pays de faire face aux difficultés et de tirer parti des possibilitésdécoulant de cette intégration, ainsi que de définir et d’appliquer leurs propres stratégiesde développement. L’efficacité de la coopération technique dépend des apports nationaux,en particulier du niveau d’appropriation nationale et des capacités locales développées parchaque activité, ainsi que de la symbiose entre les stratégies nationales de développement et lesmécanismes mondiaux favorables au développement.

   4. À cet égard, la coopération technique de la CNUCED mettra particulièrement l’accent surle renforcement des capacités de tous les pays bénéficiaires dans les domaines des ressourceshumaines, des institutions, de la production et de l’exportation. Les activités appuierontles politiques de lutte contre la pauvreté et la réalisation des objectifs internationauxde développement, y compris les objectifs énoncés dans la Déclaration du Millénaire,ainsi que les recommandations pertinentes de grandes conférences internationales.

   5. La coopération technique de la CNUCED devrait s’adresser aux pays en développementqui en ont le plus besoin. Priorité sera donnée aux pays les moins avancés. Il conviendrait derépondre aux besoins spécifiques des petits États insulaires en développement, des pays endéveloppement sans littoral et de transit et de certains pays en développement dont l’économieest structurellement faible, petite et vulnérable. La CNUCED devrait continuer de réaliser desactivités de coopération technique en faveur des pays en transition.

   6. Pour offrir ses services de coopération technique, la CNUCED s’appuiera sur sescompétences en tant que principal organisme du système des Nations Unies chargé d’assurerun traitement intégré du commerce et du développement et des questions connexes dansles domaines du financement, de la technologie, de l’investissement et du développementdurable. Ce faisant, elle veillera à renforcer les synergies entre travaux d’analyse et activitésopérationnelles en vue de garantir la cohérence entre ses différents domaines de compétence.

   7. Les activités de coopération technique de la CNUCED seront déterminées par les résultatsde la onzième session de la Conférence, par les priorités du programme de travail définies dansle document final de la dixième session de la Conférence, telles qu’elles ressortent des décisionspertinentes du Conseil du commerce et du développement, ainsi que par les conclusionspertinentes de récentes conférences mondiales, telles que la Conférence internationale sur lefinancement du développement, le Sommet mondial pour le développement durable, la troisièmeConférence des Nations Unies sur les PMA, les quatrième et cinquième Conférencesministérielles de l’OMC et la Conférence ministérielle internationale de pays en développementsans littoral et de transit.

   8. Les États membres réviseront et actualiseront la stratégie, selon qu’il convient, en fonctionde l’évolution des besoins en matière de développement et des mandats de la CNUCED.

   9. Différents instruments de coopération technique à court terme et à long terme serontutilisés, en fonction de la nature et des objectifs de chaque activité ou programme et afin derépondre aux différents besoins des bénéficiaires. La coopération technique de la CNUCEDprivilégiera le développement des capacités, sans perdre de vue l’intérêt d’interventions à courtterme et d’interventions ciblées. Cela implique de renforcer la capacité endogène des paysen développement de formuler, d’exécuter et d’évaluer leurs propres politiques visant à:i) développer et diversifier leur secteur productif, ii) concevoir et appliquer des politiquesrelatives au commerce et à l’investissement et des stratégies de négociation, et iii) étoffer leursservices d’appui au commerce, dans le cadre de leurs objectifs de développement et compte tenude l’évolution du contexte international.

   10. L’accent étant mis sur le développement des capacités, les activités de coopérationtechnique de la CNUCED présenteront les caractéristiques suivantes:

   1. Elles répondront à la demande exprimée et seront fondées sur les besoins desbénéficiaires;
      
      
   2. Elles seront conçues et exécutées de manière à ce que les bénéficiaires en assumentla maîtrise et la responsabilité et elles viendront étayer les efforts nationaux de développement;
      
      
   3. La conception, la formulation et l’exécution des programmes seront menées enétroite consultation avec les bénéficiaires et les donateurs;
      
      
   4. Les efforts porteront essentiellement sur les besoins de développement à long terme,tels que le renforcement des capacités humaines et institutionnelles;
      
      
   5. Une attention particulière sera accordée à la durabilité des projets et desprogrammes;
      
      
   6. En vue d’accroître l’efficacité et l’impact des activités de coopération technique, laformulation et l’exécution des programmes et des activités suivront une approche par étapes;
      
      
   7. Les programmes seront conçus et exécutés en coopération avec des institutionsinternationales et régionales fournissant des services de coopération technique dans les domainesdu commerce et de l’investissement, et en partenariat avec les milieux universitaires, le secteurdes entreprises et des ONG.
      
      

   11. Une approche intégrée de la coopération technique sera adoptée tant par la CNUCEDqu’au niveau interinstitutions.

   1. Dans le cadre de cette approche intégrée et d’une intensification de la coopérationentre ses divisions, la CNUCED fournira des services globaux et multidisciplinaires decoopération technique et de renforcement des capacités dans ses domaines de compétence;cela lui permettra d’améliorer la cohérence de ses opérations et d’éviter une trop grandefragmentation des interventions;
      
      
   2. Au niveau interinstitutions, la CNUCED s’efforcera de renforcer la coopération avecdes organismes fournissant des services d’assistance technique dans les domaines du commerceet de l’investissement, et de lancer davantage d’activités conjointes avec ces organismes, enparticulier avec les commissions régionales de l’ONU, le PNUD, l’OMC, le CCI, la Banquemondiale et d’autres institutions intergouvernementales, y compris des institutions régionaleset sous-régionales. Le principal objectif de cette coopération est d’optimiser l’efficacité desopérations et de renforcer les complémentarités des différentes institutions, de manière à tirerparti de leurs compétences respectives, compte tenu de leur mandat et de leurs avantagescomparatifs, à améliorer les synergies et à éviter les chevauchements d’activités. Des instrumentscomme les mémorandums d’accord et les équipes spéciales interorganisations seront mis à profit,selon les cas, pour déterminer le contenu spécifique de la coopération et des complémentaritésinterinstitutions.
      
      

   12. En fonction des besoins déterminés dans chaque cas, ainsi que des ressources humaines etfinancières disponibles, des activités régionales et interrégionales pouvant profiter à un plusgrand nombre de bénéficiaires seront encouragées.

   13. Les activités nationales seront renforcées, dans les limites des ressources humaines etfinancières disponibles; cela s’applique en particulier aux domaines et modalités de coopérationtechnique qui impliquent le lancement au niveau national d’opérations à long terme, intensives etspécialement adaptées aux besoins des bénéficiaires, conformément aux intérêts de ceux-ci etaux engagements pris. À cet égard, la coopération et les opérations conjointes avec lescoordonnateurs résidents des Nations Unies et les institutions compétentes disposant d’unereprésentation sur le terrain seront renforcées, en particulier pour la formulation et l’exécutiondes stratégies nationales relatives au commerce et au développement. De même, la CNUCEDprivilégiera la participation aux mécanismes en place au niveau des pays, tels que bilanscommuns de pays/plans-cadres des Nations Unies pour l’aide au développement, groupesconsultatifs de la Banque mondiale et tables rondes du PNUD.

   Principales formes de coopération technique

   14. Les activités de coopération technique de la CNUCED s’articuleront autour de travauxd’analyse directive, du développement des capacités institutionnelles et de la mise en valeur desressources humaines. Elles prendront notamment les formes suivantes:

   1. Échange d’expériences dans le domaine du développement;
      
      
   2. Coopération Sud-Sud et coopération technique entre pays en développement(CTPD);
      
      
   3. Monographies nationales et études thématiques sur des problèmes particuliers dedéveloppement dans le cadre du programme de travail du secrétariat et en tant que contributionaux discussions intergouvernementales et aux travaux d’experts;
      
      
   4. Examens de politique générale concernant le développement, le commerce,l’investissement et la science, la technologie et l’innovation, et évaluation de l’efficacité desservices d’appui au commerce;
      
      
   5. Services consultatifs aux niveaux national, sous-régional et régional;
      
      
   6. Activités nationales intégrées à l’échelle de la CNUCED en faveur de certains pays,en particulier les pays les moins avancés, dans le cadre d’une coordination au niveau national,l’objectif étant de contribuer également à la concertation et au dialogue au sein des groupesconsultatifs de la Banque mondiale et des tables rondes du PNUD;
      
      
   7. Appui à la mise en valeur des ressources humaines et au renforcement desinstitutions, y compris par la mise au point de modules (logiciels et manuels sur les meilleurespratiques, par exemple) et la fourniture de conseils et d’une formation concernant leur utilisationdans les pays bénéficiaires;
      
      
   8. Activités de formation englobant à la fois des programmes structurés de valorisationdes ressources humaines visant à renforcer les capacités locales de formation et de recherche, etdes ateliers de formation et séminaires de familiarisation ponctuels;
      
      
   9. Diffusion, à l’intention des gouvernements ou de la société civile des pays endéveloppement, d’informations sur le commerce, l’investissement et des questions connexes,provenant des bases de données de la CNUCED.

   15. La CNUCED devra également continuer d’élaborer des directives relatives aux partenariatsavec les ONG, en ce qui concerne notamment leur participation aux discussions thématiques et àla fourniture de services de coopération technique. Plusieurs ONG sont désormais des partenairesà part entière de la CNUCED dans le cadre de certains programmes et ce type de collaborationdevrait devenir plus fréquent. La CNUCED resserrera sa coopération avec le secteur privé, lasociété civile et les milieux universitaires dans toutes les régions du monde, qu’ils bénéficient deces activités opérationnelles conformément aux priorités nationales ou qu’ils soient eux-mêmesconsidérés comme une source d’expérience et de compétences. Une attention particulière seraaccordée aux partenariats instaurés avec les bénéficiaires directs, dans l’élaboration etl’exécution des activités.

   16. Dans l’exécution des activités de coopération technique et afin de faciliter l’échanged’expériences sur le développement, il faudrait mettre l’accent sur le renforcement des capacitésinstitutionnelles. La CNUCED:

   1. Étoffera et mettra pleinement à profit les compétences et les institutions nationales,afin que les acteurs nationaux contribuent activement à la conception et à l’exécution desactivités, qu’il s’agisse de la définition des priorités, des compétences ou des ressources;
      
      
   2. Encouragera la création de réseaux, y compris la conclusion d’accords de jumelage,entre institutions travaillant dans des domaines analogues ou apparentés, notamment avec desinstitutions de pays développés;
   3. S’appuiera sur les institutions et les compétences d’autres pays en développement aumoyen de modalités de CTPD.

   Suivi et évaluation

   17. Les incidences des projets et des programmes sur le développement, et en particulier surles capacités nationales, ainsi que leur rapport coût-efficacité feront l’objet d’un suivi continu.À cette fin, des objectifs mesurables seront fixés au début des projets. Il s’agira notamment decritères et d’indicateurs de résultat qui seront définis lors de la formulation des projets etserviront de base à l’évaluation.

   18. Certains projets et programmes feront l’objet d’une évaluation indépendante en accordavec le ou les pays bénéficiaires et le ou les donateurs. Il s’agira d’évaluer l’efficacité desactivités par rapport aux objectifs fixés et de proposer des recommandations concrètes pourremédier aux carences. Le Groupe de travail du plan à moyen terme et du budget-programmesera saisi chaque année d’une étude approfondie sur un programme de coopération technique.

   19. Le Conseil examinera les activités de coopération technique de la CNUCED, notammentleur rapport coût-efficacité; il sera aidé en cela par le Groupe de travail, qui se réunira à cette finimmédiatement avant la session du Conseil.

   20. Pour assurer l’intégration effective des travaux d’analyse et des activités de coopérationtechnique, l’élaboration et l’exécution de chaque projet seront confiées à l’entité du secrétariatcompétente au titre du programme de travail. Le Service de la coopération technique de laCNUCED veillera à la cohérence globale des activités de coopération technique du secrétariat età l’exécution de la stratégie.

   21. Le secrétariat exercera un contrôle de qualité rigoureux en veillant au respect des normesde qualité couramment appliquées aux étapes de la conception, de l’exécution, du suivi et del’évaluation des projets.

   22. Les procédures administratives seront rationalisées, afin d’améliorer la gestion de lacoopération technique. Une part appropriée des montants versés à la CNUCED au titre desdépenses d’appui pour l’exécution des projets sera, selon des modalités transparentes etéquitables, affectée aux programmes correspondants.

   Soutien des États membres

   23. Afin de soutenir la réalisation des objectifs à long terme qu’implique la priorité accordéeau développement des capacités, les pays donateurs, les pays bénéficiaires et le secrétariatcoopéreront pour garantir la prévisibilité et la durabilité des ressources humaines et financièresaffectées à l’exécution de la stratégie. À cette fin, priorité sera donnée aux activités à long terme,en particulier par le biais de mécanismes de financement pluriannuel et d’opérationsinterdivisions reposant sur les priorités thématiques fixées dans le programme de travailde la CNUCED.

   949e séance plénière
   Le 10 octobre 2003