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Examen des activités de coopération technique de la CNUCED et de leur financement

Décisions adoptées par le Conseil du commerce et du développement 2009
Examen des activités de coopération technique de la CNUCED et de leur financement
Decision 498 (LVI)
24 sept. 2009

Le Conseil du commerce et du développement,

  1. Prend note avec satisfaction des activités de coopération techniqueréalisées par le secrétariat de la CNUCED en coopération avec les bénéficiaires etles partenaires de développement, ainsi que des rapports établis à l’intention duGroupe de travail du cadre stratégique et du budget-programme;

  2. Réaffirme le rôle du Groupe de travail du cadre stratégique et du budgetprogrammeen tant que principal mécanisme de consultation entre les États membressur toutes les questions concernant la coopération technique et de débat interactifentre le secrétariat, les bénéficiaires potentiels et les donateurs, conformément auparagraphe 220 de l’Accord d’Accra;

  3. Remercie les donateurs bilatéraux et multilatéraux de leur soutien, etinvite les donateurs et les donateurs potentiels en mesure de le faire à fournir unfinancement adéquat pour les activités de coopération technique de la CNUCED;

  4. Note la diminution de 8 % du total des contributions versées aux fondsd’affectation spéciale en 2008, tout en relevant que 2007 avait été une annéeexceptionnelle du point de vue des contributions;

  5. Remercie les donateurs de leurs contributions au Fonds d’affectationspéciale de la CNUCED en faveur des pays les moins avancés, s’inquiète de ce quele Fonds n’ait jamais atteint le niveau escompté, et invite les donateurs et lesdonateurs potentiels en mesure de le faire à verser des contributions financières à cefonds afin d’assurer, notamment, une pleine et entière participation desreprésentants des PMA et de leurs acteurs de la société civile à la préparation de laquatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés et à laConférence elle-même. Invite également les donateurs et les donateurs potentiels enmesure de le faire à verser des contributions extrabudgétaires pour permettre ausecrétariat de la CNUCED d’optimiser ses contributions de fond et ses contributionstechniques à la préparation de la Conférence et à la Conférence elle-même;

  6. Demande la mise en oeuvre intégrale, par le Secrétaire général de laCNUCED, des précédentes décisions du Groupe de travail − en particulier duparagraphe 12 des conclusions concertées adoptées par le Groupe de travail du cadrestratégique et du budget-programme à la reprise de sa cinquante-deuxième sessionen juin 2009 (TD/B/WP/210) − appelant à renforcer la Division de l’Afrique, despays les moins avancés et des programmes spéciaux pour lui permettre des’acquitter pleinement de ses mandats, s’agissant notamment de fournir un appui defond et un appui technique à la quatrième Conférence des Nations Unies sur les paysles moins avancés;

  7. Rappelle le paragraphe 10 de l’Accord d’Accra et demande à laCNUCED d’exécuter ses activités de coopération technique conformément auxparagraphes pertinents de l’Accord d’Accra;

  8. Note avec satisfaction l’accroissement de l’ensemble des activitéscorrespondant à l’exécution des programmes de coopération technique de laCNUCED. Les besoins spéciaux des PMA exigeant une attention particulière,demande instamment aux donateurs, aux donateurs potentiels et au secrétariat de laCNUCED d’intensifier l’assistance destinée à ces pays;

  9. Se déclare préoccupé par la diminution des fonds alloués aux projetsd’assistance technique destinés aux pays en développement en voie d’adhésion àl’Organisation mondiale du commerce (OMC), et en particulier aux PMA. À cetégard, invite les donateurs et les donateurs potentiels en mesure de le faire à verserdes contributions au Fonds d’affectation spéciale de la CNUCED pour l’accession àl’OMC aux fins du financement de ces projets, et conformément au paragraphe 90de l’Accord d’Accra, invite la CNUCED à renforcer ces projets d’assistancetechnique et à en étudier de nouveaux mécanismes de financement;

  10. Note avec satisfaction la création d’un nouveau site Web de la CNUCEDconsacré aux projets et sa contribution potentielle à une plus grande transparence, àun meilleur suivi et à une meilleure information concernant les projets, et demandeau secrétariat de continuer et d’améliorer ce site Web/portail;
  11. Prie le secrétariat d’intensifier ses activités aux niveaux régional et sousrégional,et de veiller à ce que la dimension régionale soit dûment prise enconsidération dans l’exécution des activités de coopération technique. Prieégalement le secrétariat d’améliorer les données et les outils d’analyse relatifs auxflux et à la coopération Sud-Sud, et d’encourager la coopération Sud-Sud et lacoopération triangulaire, conformément au paragraphe 43 de l’Accord d’Accra;

  12. Remercie le secrétariat des informations fournies sur les demandes decoopération technique et le prie de continuer à fournir ce type d’information, eninsistant particulièrement sur le suivi et le financement;

  13. Rappelle ses décisions 492 (LIV) et 495 (LV), ainsi que les paragraphes215 c), 216 et 217 de l’Accord d’Accra concernant la nécessité d’accroître lacohérence de la planification et de l’exécution des programmes de coopérationtechnique, en particulier par la constitution d’ensembles thématiques;

  14. Réaffirme que la mise en place de fonds d’affectation spécialethématiques devrait viser à accroître l’efficacité et l’impact des activités decoopération technique de la CNUCED sans préjudice de la portée, du contenu, desmodalités d’exécution et de la qualité de l’information. Ces fonds devraientégalement renforcer les liens entre les activités opérationnelles, d’une part, et lestravaux d’analyse de la CNUCED et les résultats des délibérationsintergouvernementales, d’autre part;

  15. Note que le regroupement financier de projets est le préalable nécessaireà la création de fonds d’affectation thématiques et qu’il exige un regroupement descontributions, avec le consentement des donateurs, et note en outre avecpréoccupation les progrès limités réalisés concernant le regroupement de projets etla création de fonds d’affectation thématiques, remercie les donateurs qui ont fourniau secrétariat les instructions nécessaires pour progresser à cet égard et invite lesautres donateurs à fournir les instructions nécessaires;

  16. Prie le secrétariat d’organiser, avant la fin de 2009, un séminaire deréflexion, avec la participation de donateurs, de bénéficiaires et du secrétariat, surles difficultés rencontrées et les solutions à envisager pour une mise en oeuvre desrecommandations relatives à la création des fonds d’affectation thématiques. Prie le secrétariat de faire rapport au Groupe de travail sur les progrès accomplis en matièrede regroupement des fonds d’affectation spéciale;

  17. Se félicite de l’intérêt accru porté par la CNUCED aux résultats etl’encourage à continuer d’évoluer vers une gestion axée sur les résultats assortied’objectifs clairs, d’une indication des résultats escomptés et d’indicateursvérifiables pour les produits d’une certaine portée;

  18. Prend note de la participation active de la CNUCED aux initiativesinterinstitutions liées au processus de renforcement de la cohérence à l’échelle dusystème des Nations Unies et de son rôle de chef de file au sein du Groupe sur lecommerce et les capacités productives du Conseil des chefs de secrétariat, etaccueillerait favorablement toute future décision intergouvernementale àl’Assemblée générale sur la réforme pour une plus grande cohérence à l’échelle dusystème des Nations Unies;

  19. Prend note de la contribution de la CNUCED aux activités pilotes des«programmes de pays» sans préjudice d’une future décision intergouvernementalerelative à la réforme pour une plus grande cohérence à l’échelle du système desNations Unies;

  20. Invite le secrétariat à étudier les possibilités d’accroître les partenariatsavec le secteur privé pour l’exécution et le financement d’activités de coopérationtechnique.

1039e séance plénière
25 septembre 2009