Les politiques commerciales peuvent catalyser les progrès vers les objectifs climatiques, pourtant elles restent sous-utilisées dans les faits. Une coopération mondiale plus forte est nécessaire pour changer de cap.

Une étude de la CNUCED publiée à l'occasion de la COP28 examine comment 60 pays en développement ont intégré le commerce dans leurs engagements nationaux au titre de l'Accord de Paris, connus sous le nom de contributions déterminées au niveau national (CDN).

L'étude, dont le lancement a coïncidé avec la première "Journée du commerce" du sommet, le 4 décembre, montre comment le commerce est systématiquement utilisé dans ces plans climatiques nationaux.

« La cartographie des politiques commerciales dans l'action climatique montre leur potentiel inexploité », a déclaré Miho Shirotori, chef de la division du commerce international de la CNUCED.

« Le commerce pourrait jouer un rôle beaucoup plus important dans la réduction des émissions et la préservation des ressources en facilitant l'accès aux technologies à faible émission de carbone et aux biens et services respectueux de l'environnement. »

680 mesures liées au commerce

L'étude a identifié 680 mesures liées au commerce dans les CDN examinées.

D'une manière générale, l'étude montre que la plupart d'entre elles se concentrent sur l'augmentation des énergies renouvelables, l'amélioration de l'efficacité énergétique et la promotion des chaînes de valeur vertes.

Bien que les politiques commerciales directes telles que les droits de douane et les réglementations techniques soient moins importantes, la CNUCED souligne leur importance.

Par exemple, les estimations de la CNUCED révèlent l'existence de barrières commerciales importantes pour les systèmes et les composants du secteur des énergies renouvelables. En moyenne, les droits de douane sur ces produits sont environ deux fois plus élevés que ceux appliqués aux combustibles fossiles, tant dans les pays développés que dans les pays en développement. 

Une répartition détaillée

Voici les principales conclusions du rapport.

• Énergies renouvelables et efficacité énergétique : ce sont les mesures les plus courantes, adoptées par plus de 50 pays dans le cadre de l'étude. Elles conduisent souvent à une augmentation des importations d'équipements liés aux énergies renouvelables, tels que les panneaux solaires et les éoliennes.
• Développement de la chaîne de valeur verte : visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à renforcer la durabilité des chaînes de valeur, ces mesures représentent 31 % de l'ensemble des mesures en Afrique, 35 % en Asie et 38 % en Amérique latine et dans les Caraïbes.
• Réglementations techniques : comprenant des normes minimales de performance énergétique et des exigences en matière d'étiquetage, ce sont les mesures les plus fréquemment utilisées pour garantir, par exemple, que les produits importés répondent à des normes spécifiques en matière d'émissions de carbone et d'efficacité. La CNUCED a recensé plus de 2 360 mesures non tarifaires (MNT) liées au changement climatique, qui régissent 26,4 % du commerce mondial, soit l'équivalent de 6 500 milliards de dollars.
• Développement industriel vert : ces mesures visent à développer des chaînes de valeur vertes à faible émission de carbone et à favoriser la diversification économique. Environ 20 % d'entre elles recoupent les efforts de développement de chaînes de valeur vertes.
• Mesures fondées sur le marché : elles comprennent les systèmes de crédit carbone et les subventions. Plus de la moitié de ces mesures recensées dans l’étude sont liées à REDD+ (réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts). Des mesures liées à REDD+ ont été identifiées dans 53 % des CDN des pays d'Amérique latine et des Caraïbes et dans 35 % de celles des pays africains.
• Autres mesures liées au commerce : ce sont celles qui font référence aux subventions, aux crédits d'impôt, aux marchés publics et aux droits de douane (35 mesures). Elles visent principalement à encourager les pratiques respectueuses de l'environnement, telles que la mobilité électrique et l'efficacité énergétique.

Appel à une meilleure coordination

Bien que de nombreuses mesures liées au commerce soient présentes dans les CDN, le commerce est rarement cité explicitement comme un outil politique pour les objectifs de réduction des émissions de carbone. Cela suggère une implication limitée des ministères du commerce dans la préparation des CDN.

L'étude appelle donc à une meilleure coordination et à une plus grande implication des acteurs du commerce et des ministères dans les processus d'élaboration et de validation des CDN.

« Le commerce offre un cadre qui peut être un amplificateur de force conduisant à la décarbonisation », a déclaré Aik Hoe Lim, directeur de la division du commerce et de l'environnement de l'Organisation mondiale du commerce, lors d'un événement de la Maison du commerce de la COP28 au cours duquel l'étude de la CNUCED a été présentée.

L'étude souligne également l'importance de renforcer la coopération internationale pour s'assurer que les réglementations techniques et commerciales ne restreignent pas inutilement l'accès au marché des pays en développement, en particulier pour les technologies à faible émission de carbone.

« Le commerce fait partie de la solution au changement climatique et aux objectifs de développement durable », a déclaré Chantal Line Carpentier, chef du service de la CNUCED chargé du commerce, de l'environnement, du changement climatique et du développement durable.

"Mais nous devons faire en sorte que le commerce agisse en notre faveur", a-t-elle conclu.