Interdépendance et questions économiques mondiales dans la perspective du commerce et du développement
Ce point de l´ordre du jour recouvre plus précisément la question de l´accumulation de capital, de la croissance économique et des changements structurels. Le Conseil sera saisi comme document de travail du Rapport sur le commerce et le développement, 2003 et il y aura une tribune d´experts le 7 octobre, pendant le débat de haut niveau. Le Rapport traite de la faiblesse actuelle de l´économie mondiale et des disparités de croissance entre pays en développement. Il analyse l´évolution récente des flux financiers et des échanges internationaux ainsi que le niveau et la structure de la formation de capital fixe, l´évolution de la productivité, les changements structurels et la compétitivité au niveau international dans différentes parties du monde en développement, en faisant une place particulière à l´Amérique latine.
Examen des progrès de la mise en œuvre du Programme d´action en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2001-2010
Au titre du point 3 a), le Conseil sera saisi du rapport du secrétariat intitulé "Activités en faveur des pays les moins avancés à l´échelle de la CNUCED: troisième rapport intérimaire" (TD/B/50/3). Ce rapport fait suite à la décision prise par le Conseil du commerce et du développement à sa quarante-neuvième session de demander au secrétariat de la CNUCED de continuer à rendre compte au Conseil, à ses sessions ordinaires, des activités de la CNUCED en faveur des pays les moins avancés (PMA). Le rapport fournit aux États membres des informations sur l´ampleur et l´intensité des activités de la CNUCED dans ces pays et tente de tirer les premiers enseignements de l´action menée et d´évaluer, dans la mesure du possible, les résultats obtenus. Après avoir examiné ce point, le Conseil devrait fournir au secrétariat d´autres orientations concernant ses activités futures dans les pays les moins avancés.
Au titre du point 3 b), le Conseil sera saisi du rapport du secrétariat intitulé "Principales initiatives prises récemment en faveur des pays les moins avancés dans le domaine de l´accès préférentiel aux marchés: premier bilan". Ce rapport fait suite à une demande formulée par le Conseil à sa quarante-neuvième session d´étudier les avantages effectifs procurés par le statut de PMA en matière d´accès aux marchés. Il passe brièvement en revue les initiatives prises récemment par les pays de la "Quadrilatérale" en matière d´accès aux marchés et examine l´utilisation des préférences, en accordant une attention particulière aux spécificités des initiatives en question, aux obstacles non tarifaires au commerce et à la persistance de diverses sortes de mesures protectionnistes et de problèmes rencontrés par les PMA en ce qui concerne leur capacité d´offre. Après avoir examiné ce point, le Conseil devrait fournir au secrétariat d´autres orientations concernant ses activités destinées à améliorer les schémas de préférences existants et à étudier d´autres formes d´appui international pour encourager l´amélioration structurelle de la capacité de production des PMA.
Développement économique en Afrique: questions se rapportant à la performance commerciale de l´Afrique.
Le Conseil sera saisi d´un rapport d´information générale intitulé "Développement économique en Afrique: questions se rapportant à la performance commerciale de l´Afrique", et il y aura le 13 octobre un débat d´experts sur ces questions. Le rapport met en perspective les raisons du déclin de la part que prend l´Afrique dans le commerce mondial. Il examine la structure et la composition des échanges du continent africain et le problème connexe de la dépendance à l´égard des produits de base; il examine aussi les facteurs qui influent sur la capacité de l´Afrique de se diversifier en développant des secteurs de marché plus dynamiques et sur sa compétitivité, même au niveau de ses exportations traditionnelles. Enfin, il expose les différentes mesures nationales et internationales qui pourraient permettre à l´Afrique de surmonter les obstacles auxquels elle se heurte.
Examen des faits nouveaux et des questions se rapportant au programme de travail de l´après-Doha
Au titre du point 5 de l´ordre du jour, le Conseil du commerce et du développement a l´occasion d´examiner l´état d´avancement du programme de travail approuvé à Doha dans les domaines qui intéressent les pays en développement, et d´étudier les résultats de la cinquième Conférence ministérielle de l´Organisation mondiale du commerce, tenue à Cancún (Mexique) du 10 au 14 septembre 2003. Le Conseil peut faire le point sur les faits nouveaux mis en évidence à Cancún et leurs incidences sur les prochaines négociations prévues au titre du programme de travail, sur les questions de développement et sur le système commercial multilatéral. La contribution de la CNUCED au renforcement de la confiance dans le système commercial multilatéral pourrait également être mise en avant. Les discussions pourraient porter aussi bien sur des questions générales que sur des points précis, parmi lesquels:1. Bilan des résultats de la Conférence de Cancún et enseignements à tirer; 2. Comment poursuivre les négociations sur l´agriculture, les produits non agricoles et les services? 3. Comment traiter les questions de développement (mise en œuvre, traitement spécial et différencié, assistance technique)? 4. Comment aborder les questions de Singapour étant donné que la Conférence de Cancún a abouti à une impasse? 5. Quelle suite donner à la décision concernant les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et la santé publique et ses incidences? 6. Comment aborder les autres questions (par exemple, le coton; les petites économies; les PMA; le commerce, la dette et le financement; le commerce et le transfert de technologie)? 7. Quelles sont les incidences des résultats de la Conférence de Cancún sur la recherche d´un consensus?
Activités de coopération technique en 2002
Les services de coopération technique et les programmes de création de capacités dans les domaines du développement, du commerce et de l´investissement sont importants pour seconder les pays en développement dans leur effort d´intégration à l´économie mondiale et au système multilatéral des échanges. Le Conseil du commerce et du développement analysera les résultats des activités de coopération technique réalisées par la CNUCED en 2002, notamment leur répartition thématique et géographique, et recherchera et proposera des moyens d´améliorer encore la qualité et l´efficacité des services de coopération technique et des programmes de création de capacités afin d´assurer leur durabilité sur la longue période. Le Conseil examinera également le nouveau projet de stratégie de coopération technique de la CNUCED ainsi que le rapport sur l´assiatance de la CNUCED au peuple palestinien.
Préparatifs de la onzième session de la Conférence (CNUCED XI)
La onzième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement se tiendra à São Paolo (Brésil) du 13 au 18 juin 2004. Au cours de cette session, qui s´étendra sur une semaine, un certain nombre de séances consacrées au commerce, à l´investissement, aux questions de financement, à la technologie et au développement seront organisées en rapport avec le thème principal de la Conférence qui sera "Renforcer la cohérence entre les stratégies nationales de développement et les processus économiques régionaux et mondiaux". Des débats seront consacrés à la façon dont le commerce peut contribuer au développement, en gardant présents à l´esprit les résultats des sommets récemment consacrés au financement du développement et au développement durable. L´accent sera mis sur le renforcement de la compétitivité et le développement des capacités du secteur productif.
La Conférence est le principal organe directeur de la CNUCED. Elle se réunit tous les quatre ans afin de fixer les priorités et les lignes directrices de l´action de la CNUCED et offre l´occasion de débattre de questions clefs dans les domaines de la politique économique et du développement.
