Un des principaux points de l´ordre du jour de la cinquième session du Groupe intergouvernemental d´experts du droit et de la politique de la concurrence est consacré à des consultations entre les gouvernements sur deux questions: 1) les liens entre la politique de concurrence et la politique industrielle; et 2) l´élaboration et la mise en œuvre optimales du droit de la concurrence dans les pays en développement, notamment l´intérêt d´une approche graduelle.
Le Groupe intergouvernemental d´experts est chargé de suivre la mise en œuvre de l´Ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives - qui contient une série de recommandations sur la politique de concurrence - que l´Assemblée générale des Nations Unies a adopté en 1980. Il aide à orienter les travaux de la CNUCED dans le domaine considéré, en fournissant des avis spécialisés concernant: le renforcement des capactiés institutionnelles; la promotion de la concurrence et la sensibilisation du public; des études sur la concurrence, la compétitivité et le développement; et des contributions à d´éventuels accords internationaux sur la concurrence. Il se réunit chaque année et rend compte de ses travaux à la Commission de l´investissement, de la technologie et des questions financières connexes.
Le Groupe intergouvernemental d´experts examinera aussi plusieurs documents de la CNUCED ayant trait aux questions suivantes:
- Les liens entre la concurrence, la compétitivité et le développement;
- Une version révisée de la loi type sur la concurrence;
- L´expérience acquise dans le domaine de la coopération internationale concernant la politique de concurrence et les mécanismes utilisés;
- Le rôle de différents mécanismes possibles de règlement des différends par la médiation ou d´autres formules envisageables, comme l´examen collégial librement consenti, dans le domaine du droit de la politique de la concurrence;
- Des affaires de concurrence importantes signalées dans les pays en développement;
- L´assistance technique et les programmes de services consultatifs et de formation dans ce domaine;
- Un manuel contenant les lois et les commentaires de la Lituanie, du Malawi et du Zimbabwe;
- Une version actualisée du répertoire des autorités chargées de la concurrence.
À l´issue des débats, le Groupe intergouvernemental d´experts doit adopter des conclusions concertées sur les questions et les documents susmentionnés.
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