La deuxième session de la réunion d´experts pluriannuelle est organisée en application de la décision prise par le Conseil du commerce et du développement à sa quarante quatrième réunion directive, le 10 juillet 2008.
La réunion a pour objectif d´aider les pays en développement, en particulier les pays africains, les pays les moins avancés (PMA) et les pays ayant des besoins particuliers, aux termes de l´Accord d´Accra, ainsi que les pays en transition, à définir des cadres réglementaires et institutionnels ainsi que des mécanismes de coopération pour renforcer leurs capacités intérieures en matière de services et en accroître l´efficacité, la compétitivité et la capacité d´exportation.
La décision du Conseil prévoit qu´à cette session seront examinées les questions ci après:
- principales tendances et caractéristiques des cadres réglementaires et institutionnels applicables aux services d´infrastructure (énergie, services financiers, télécommunications, transports et eau), au développement et au commerce;
- efficience et efficacité des cadres réglementaires et institutionnels, et leurs interactions avec les capacités d´offre, des objectifs non commerciaux, y compris les politiques d´accès universel, et la libéralisation du commerce;
- échange d´expériences et de meilleures pratiques concernant la formation de capital humain et la mise en place de cadres réglementaires et institutionnels, sur la base d´études de cas par secteur et par mode (y compris le mode 4) et d´examens des politiques suivies;
- mécanismes de coopération en matière de cadres institutionnels et réglementaires, y compris la coopération secteur public-secteur privé, Sud-Sud et Nord-Sud; et
- accords commerciaux, cadres réglementaires et institutionnels et obstacles réglementaires aux exportations.
L´objet de la réunion est de réunir des experts et des professionnels des gouvernements, des responsables d´autorités de réglementation et de concurrence, des responsables de l´élaboration des politiques en matière de services, des négociateurs commerciaux, des membres d´instituts de recherche et des représentants de la société civile et du secteur privé pour examiner les incidences sur le développement des cadres réglementaires et institutionnels dans les secteurs de services d´infrastructure et préciser les grandes questions qu´il convient d´analyser plus avant pour accroître la capacité des pays en développement de tirer parti du développement et du commerce des services.
Les résultats de la réunion seront utilisés comme contribution aux travaux de la dernière session de la réunion d´experts pluriannuelle, en vue de formuler des options pratiques et des résultats pragmatiques conformément au paragraphe 207 de l´Accord d´Accra, à l´occasion notamment de la dernière des quatre sessions de la réunion d´experts pluriannuelle, qui doit permettre d´évaluer l´impact des cadres réglementaires et institutionnels applicables aux services d´infrastructure, au développement et au commerce et d´identifier des solutions pratiques, des options et des programmes de renforcement des capacités ainsi que des lignes directrices ou des listes récapitulatives de meilleures pratiques à l´intention des responsables de l´élaboration des politiques et de la réglementation.
