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Réunion d’experts sur la définition des biens et services environnementaux et leur contribution au commerce et au développement


09 - 11 juillet 2003

Les négociations relatives aux biens et services environnementaux soulèvent d´importantes questions quant à la libéralisation sectorielle, qui suppose de trouver le moyen de mettre en correspondance les biens, les services et la technologie. La libéralisation du commerce peut contribuer à accroître les investissements et la formation de capital, à améliorer la portée et la qualité des services environnementaux et à renforcer les transferts de technologie, de savoir-faire et de meilleures pratiques dans le domaine de l´environnement. Elle peut aussi favoriser une participation accrue d´acteurs privés - nationaux ou étrangers - dans des secteurs vitaux pour l´économie et la société, que ce soit du point de vue du bien public, de l´intérêt public ou de la propriété publique. De l´efficacité du cadre réglementaire et institutionnel dépendra la "qualité" du processus de libéralisation. Les négociations doivent se faire dans le respect des objectifs nationaux et tenir compte du niveau de développement de chaque membre de l´OMC. Par ailleurs, l´aide au développement doit viser à répondre aux nouveaux besoins financiers et à renforcer les capacités des pays.

Les membres de l´OMC devront définir des intérêts commerciaux viables pour les pays développés et pour les pays en développement et s´efforcer, lors des négociations, de les concilier. Cela suppose d´aller au-delà des droits de douane et des diverses "listes" de biens environnementaux pour se concentrer sur les obstacles non tarifaires et les biens et services environnementaux, notamment certains produits écologiques, dont l´exportation présente un intérêt pour les pays en développement. Les services environnementaux se divisent en deux catégories - l´infrastructure et les services d´appui - qui devront faire l´objet d´approches différentes tant dans le cadre des négociations qu´au niveau national.

La réunion, organisée en collaboration avec diverses organisations intergouvernementales, commerciales, civiles et professionnelles, rassemblera des négociateurs chargés des questions commerciales, des responsables des questions d´environnement, des responsables de la réglementation et les représentants de quelques-unes des plus grosses sociétés du secteur de l´infrastructure environnementale. Elle a été précédée et sera suivie d´activités organisées par la CNUCED dans différentes régions. Un atelier sous-régional sur les biens et services environnementaux s´est tenu à Cuba en mars, un séminaire national a été organisé en Inde en mai et des ateliers nationaux ont eu lieu au Nicaragua et à Panama en juin.

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