Le système international de règles relatives à l´investissement continue de croître rapidement, des éléments relatifs à l´investissement étant de plus en plus souvent ajoutés aux accords bilatéraux ou régionaux de commerce préférentiel, soit de plein droit, soit en tant qu´éléments des chapitres ou sections consacrés aux services.
Le nombre total d´accords en rapport avec l´investissement (y compris les accords bilatéraux d´investissement, les accords de double imposition et les accords de libre-échange comportant des dispositions relatives aux investissements) était de 5 500 début 2007, et il augmentait en moyenne de trois accords par semaine. Il en résulte que l´actuel système international de règles relatives à l´investissement est extrêmement atomisé et complexe, constitué de tant de strates et d´aspects multiples qu´il en perd en transparence, et surtout, il ne cesse d´évoluer.
Les difficultés qu´engendre, pour le développement, ce système dynamique et complexe sont multiples. Les principales difficultés pour les pays en développement ont trait à leur capacité et aussi à la possibilité de définir et de préserver la cohérence de leurs politiques, la flexibilité réglementaire nécessaire et une prise en compte adéquate des incidences sur ledéveloppement des dispositions de ces accords, le tout dans le souci d´utiliser ces accords pour attirer des investissements étrangers directs et en tirer profit.
Les experts devront examiner la meilleure façon de répondre à ces difficultés compte tenu de l´évolution probable de l´univers des accords internationaux d´investissement et de déterminer les meilleurs moyens de tirer pleinement parti du potentiel pour le développement de ces accords, l´un des objectifs étant d´établir une liste de questions et d.aspects devant être abordés lors de prochaines réunions d´experts.
| Les experts sont invités à rédiger de brèves communications, qui seront distribuées à la réunion sous la forme et dans la langue dans lesquelles elles auront été reçues. |
