Les examens de la politique d'investissement (EPI) de la CNUCED visent à aider les pays à améliorer leur politique d'investissement en vue de réaliser les objectifs de développement durable. Ils contribuent aussi à familiariser les gouvernements et le secteur privé avec le climat de l'investissement de ces pays.
L'analyse est basée sur les principes et directives clés du Cadre de politique d'investissement pour le développement durable. Les recommandations des EPI favorisent des cadres d'investissement stratégiques, juridiques et institutionnels transparents, efficaces et prévisibles. Elles peuvent être mises en œuvre sur plusieurs années avec l'assistance des partenaires au développement, incluant la CNUCED.
L’Examen des politiques d’investissement de la CEMAC a été réalisé à la demande de la Commission de la CEMAC. Il intègre une analyse détaillée des textes juridiques nationaux, communautaires, continentaux et internationaux relatifs à l’investissement. Un atelier régional de présentation et de validation du rapport préliminaire de l’EPI s’est tenu du 27 au 29 octobre 2025 en format hybride. Ce rapport prend en compte les commentaires reçus de la Commission de la CEMAC et des États membres dans le cadre de cet atelier. Les informations contenues dans cet EPI s’arrêtent au 31 octobre 2025.
Messages clés
- L’économie de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) bénéfice de nombreuses ressources naturelles tant en termes de réserves minérales que de potentiel agricole.
- La région a connu une reprise de la croissance après la pandémie de COVID-19, mais la dépendance aux matières premières l’expose à la volatilité des marchés mondiaux. D’autres défis persistent, notamment des infrastructures insuffisantes, un secteur informel important, une dette publique élevée, des inégalités de genre et un accès restreint aux technologies numériques, avec de fortes disparités entre les pays.
- La stratégie régionale de développement vise à créer une économie intégrée et compétitive, en misant sur la valorisation des ressources locales et la diversification de l’économie. Dans ce contexte, la Commission de la CEMAC a lancé un programme de réformes pour améliorer le climat des affaires et pour déployer la stratégie d’industrialisation à travers le Plan directeur d’industrialisation et de diversification en Afrique centrale, incluant la révision de la charte communautaire des investissements.
- Le cadre de l’investissement est généralement ouvert à l’investissement étranger. Toutefois, les régimes juridiques et institutionnels de facilitation des investissements varient d’un pays à l’autre, et ne sont pas toujours alignés aux bonnes pratiques
- Le parcours de l’investisseur est marqué par des complexités et incertitudes administratives, notamment pour l’entrée, l’établissement et la création d’entreprises. La règlementation des changes, administrée par la Banque des États de l’Afrique centrale, introduit des autorisations pour les investissements étrangers directs avec des critères qui ne sont pas tous Par ailleurs, des aspects tels que l’expropriation et la justice commerciale peuvent être renforcés, alors que la digitalisation limitée des procédures restreint l’accès à l’information.
- Si la fiscalité des entreprises est un domaine d’intégration important, les principes formant le marché commun, notamment de libre-circulation et de libre-établissement, ainsi que les règles communautaires de la concurrence sont peu retranscrites dans les législations nationales. Les autorités en charge de la concurrence ne sont pas en place dans tous les pays membres, avec de nombreux monopoles et entreprises
- La réforme en cours de la charte communautaire des investissements est une opportunité de renforcer l’attractivité de la région en harmonisant les législations nationales et en mettant en œuvre les principes du marché Les options proposées dans ce rapport quant au contenu de la nouvelle charte sont basées sur les bonnes pratiques internationales en matière de politique d’investissement. L’étendue et le niveau d’intégration souhaités, ainsi que le potentiel caractère obligatoire de la charte, devront être considérés, en consultation avec les pays membres et parties prenantes impliquées, tout en tenant compte de la cohérence des mesures avec les textes législatifs nationaux, régionaux et internationaux existants.