Dans toute la Cisjordanie, la Puissance occupante déploie un système d’entraves administratives et physiques qui régule les déplacements du peuple palestinien et limite son accès à ses ressources productives. Dans ce territoire, divisé en différentes zones administratives, le système de contrôle à plusieurs niveaux combine un régime complexe de permis rigoureux, de contrôles bureaucratiques et des centaines de points de contrôle permanents et volants, de portes, de monticules de terre, de barrages routiers et de tranchées, en plus du mur et des colonies de peuplement. La Cisjordanie est aujourd’hui un archipel d’îles éparses et déconnectées les unes des autres. Les composantes du dispositif complexe de contrôle mis en place par la Puissance occupante se renforcent mutuellement et étayent une annexion de facto de larges pans de la Cisjordanie. Le dispositif divise les zones A et B en 166 îles éparses, dont les limites sont tracées de manière à intégrer l’ensemble des colonies de peuplement israéliennes. En outre, la zone C, qui représente près de 60 % de la superficie de la Cisjordanie, englobe des colonies israéliennes et est entièrement placée sous le contrôle civil et sécuritaire d’Israël, alors qu’elle est dotée des plus riches ressources naturelles.
Dès le début de l’occupation en 1967, Israël a mis en œuvre une politique à long terme d’établissement de colonies de peuplement dans la zone C de la Cisjordanie occupée et à Jérusalem-Est occupée. Pour faciliter l’expansion de ses colonies, Israël a imposé à la zone C les mêmes restrictions que celles en vigueur dans les zones A et B de Cisjordanie, en les complétant de contraintes encore plus strictes aux activités économiques palestiniennes. La Puissance occupante, a placé 70 % de la zone C sous la juridiction des conseils régionaux des colonies, y empêchant de fait tout développement palestinien. Par ailleurs, l’accès des Palestiniens au reste de la zone C reste très restreint.
Le développement économique est également entravé dans les zones A et B de Cisjordanie, avec l’instauration d’une vaste série de contrôles, notamment l’interdiction d’importer certaines technologies et certains intrants figurant sur la liste des biens à double usage, ainsi qu’une myriade d’autres restrictions, y compris en matière de déplacements, qui font grimper les coûts de production et empêchent les producteurs palestiniens d’être compétitifs sur les marchés nationaux et étrangers.
La présente étude fournit une estimation du coût économique des restrictions supplémentaires imposées à l’activité économique palestinienne dans le reste de la zone C de la Cisjordanie, c’est-à-dire les 30 % de la zone C qui restent accessibles au développement palestinien. Le coût annuel de ces restrictions est estimé à 25,3 % du produit intérieur brut (PIB) de la Cisjordanie, la perte cumulée de PIB au cours de la période 2000-2020 étant estimée à 50 milliards de dollars (45 milliards de dollars constants de 2015), soit près de trois fois le PIB de la Cisjordanie en 2020 et plus de 2,5 fois le PIB palestinien la même année. Ce coût a été évalué grâce à une méthode innovante mais bien établie consistant à analyser sur une période donnée la luminosité nocturne captée par satellite.
En outre, la contribution des colonies de la zone C et de Jérusalem-Est occupée à l’économie israélienne est estimée en moyenne à 30 milliards de dollars (en dollars constants de 2015) par an. En d’autres termes, la contribution cumulée des colonies à l’économie israélienne entre 2000 et 2020 est évaluée à 628 milliards de dollars (en dollars constants de 2015), soit 2,7 fois le PIB palestinien durant cette période.
Le plein accès des Palestiniens à l’intégralité de la zone C est une condition sine qua non du développement durable du Territoire palestinien occupé et de l’émergence d’un État palestinien viable et d’un seul tenant, fondé sur la solution à deux États, conformément aux résolutions pertinentes des organes de l’ONU.
