DÉSIGNATION ET CLASSEMENT D’ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES AUX FINS DE L’ARTICLE 77 DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL
TD/B/EX(28)/R.1 - 12 févr. 2002
DÉSIGNATION ET CLASSEMENT D’ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES AUX FINS DE L’ARTICLE 77 DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL
TD/B/EX(28)/R.2 - 12 févr. 2002
INSCRIPTION D´UNE ORGANISATION NATIONALE NON GOUVERNEMENTALE AU REGISTRE CONFORMENT A LA DECISION 3 (VII) DU CONSEIL DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT
TD/B/EX(28)/L.1 - 12 févr. 2002
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TD/B/COM.1/L.24 - 11 févr. 2002
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TD/B/COM.1/L.22 - 06 févr. 2002
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