Le Conseil du commerce et du développement est l’organe directeur de la CNUCED entre ses conférences quadriennales, supervisant les activités de l’organisation et traitant des questions de politique, de gestion et de fonctionnement institutionnels.
Il est composé de 160 membres, élus parmi les 195 États membres de la CNUCED (EN) sur la base de nominations des groupes régionaux, gage d’une représentation géographique équitable et d’un processus de décision inclusif.
Le Conseil se réunit régulièrement à Genève lors de :
- Sessions annuelles : convoquées pour examiner les activités de la CNUCED, discuter des défis de développement pressants et élire le Bureau (Président, 10 Vice-présidents et Rapporteur).
- Sessions exécutives : organisées jusqu’à trois fois par an pour se concentrer sur des questions spécifiques de politique, de gestion et de fonctionnement institutionnel.
- Sessions extraordinaires : convoquées de manière ad hoc pour traiter de questions globales urgentes.
Organes subsidiaires du Conseil
Le Groupe de travail du plan-programme et de l’exécution du programme
Le Groupe de travail traite des questions liées au plan-programme, à l’examen des activités de coopération technique et à l’évaluation des programmes de la CNUCED.
Commissions de la CNUCED
Le Conseil est soutenu par deux commissions :
- La Commission de l’investissement, des entreprises et du développement
- La Commission du commerce et du développement
Ces commissions se réunissent annuellement pour :
- Mener des dialogues politiques sur des sujets d’actualité.
- Examiner les rapports des groupes intergouvernementaux d’experts et des réunions d’experts de la CNUCED (voir ci-dessous).
- Examiner le rapport sur les avancées dans la promotion et le renforcement des synergies entre les trois piliers.
- Négocier et recommander au Conseil, pour approbation, des conclusions concertées sur le dialogue politique et des recommandations au secrétariat concernant les domaines et sujets de recherche.
Groupes d’experts intergouvernementaux
Le Conseil bénéficie également de l’apport des groupes d’experts intergouvernementaux, qui fournissent des conseils techniques et des analyses approfondies pour garantir une approche globale face aux défis mondiaux complexes.
Actuellement, cinq de ces groupes se réunissent chaque année et se concentrent sur :
- Le droit et la politique de la concurrence
- Le droit et la politique de la protection du consommateur
- Les normes internationales de comptabilité et de publication
- Le commerce électronique et l’économie numérique
- Le financement du développement
Les trois premiers groupes d’experts présentent leurs conclusions et recommandations aux commissions concernées de la CNUCED (voir ci-dessus), tandis que les deux derniers rapportent directement au Conseil du commerce et du développement.
Réunions d’experts
Le Conseil profite également des réunions d’experts de la CNUCED, qui comprennent actuellement cinq réunions pluriannuelles et une réunion annuelle unique.
Les réunions pluriannuelles d’experts se concentrent sur les mêmes thèmes pendant plusieurs années, permettant une analyse approfondie de sujets complexes et en évolution. Les thèmes actuels sont :
- L’amélioration de l’environnement économique favorable à tous les niveaux à l’appui d’un développement inclusif et durable, et la promotion de l’intégration et de la coopération économiques
- Le commerce, les services et le développement
- L’investissement, l’innovation et l’entrepreneuriat pour le renforcement des capacités productives et un développement durable
- Les produits de base et le développement
- Les transports, la logistique commerciale et la facilitation du commerce
La réunion annuelle unique aborde des questions spécifiques et urgentes. En 2024, la réunion s’est concentrée sur les stratégies de développement des petits États insulaires en développement dans le paysage concurrentiel post-COVID-19. Des réunions d’experts ad hoc peuvent également être organisées en cas de besoin.