La facilitation proactive des investissements est essentielle pour attirer des financements dans des domaines essentiels tels que les énergies renouvelables, la santé et les infrastructures pour les pays en développement.

Le monde a besoin de toute urgence d'une augmentation du financement du développement durable.

À mi-chemin entre l'adoption des objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies en 2015 et leur réalisation en 2030, les pays en développement sont actuellement confrontés à un déficit d'investissement dans les ODD d'environ 4 000 milliards de dollars par an.

Pour permettre d’atteindre les ODD, il ne suffit pas d'augmenter la quantité des investissements. Il faut également tenir compte de leur qualité, c'est-à-dire de la mesure dans laquelle les investissements apportent des avantages concrets en matière de développement durable.

Dans le monde entier, les politiques de facilitation des investissements progressent grâce à des initiatives internationales, régionales et bilatérales. Lorsqu'elles sont axées sur l'investissement durable, ces politiques peuvent aider les pays à débloquer des capitaux indispensables à la réalisation des ODD.

C'est l'un des principaux thèmes abordés par le 8^ème Forum mondial de l'investissement de la CNUCED, qui réunira des acteurs clés, notamment des ministres, des organisations internationales, ainsi que des dirigeants d'entreprises et de bourses de premier plan.

Le Forum se tiendra du 16 au 20 octobre à Abu Dhabi. S'inscrire pour participer.

Mais qu'est-ce que la facilitation des investissements ?

La facilitation des investissements vise à faciliter l'établissement ou l'expansion des investissements, ainsi que la conduite de leurs opérations par les investisseurs dans les pays d'accueil.

La CNUCED accompagne les gouvernements à appréhender l'ensemble des actions qui permettent de surmonter les obstacles à l'investissement sur le terrain. Elle leur fournit un menu d'action global pour la facilitation de l'investissement, qu'elle utilise pour fournir une assistance technique et renforcer les capacités dans les pays en développement.

Elle le fait également par le biais de ses Examens de la politique d'investissement et d'autres services de conseil aux différents pays.

La facilitation des investissements consiste à fournir des informations aux investisseurs, à rendre les règles et réglementations transparentes, et à rationaliser les procédures administratives.

Dans de nombreux pays, il est possible de simplifier les procédures, les permis et les licences, et de mieux expliquer aux entreprises les documents exacts et les formalités administratives nécessaires à l'approbation de leurs opérations.

« Tapis rouge numérique » pour l'investissement

Pour améliorer la situation, les outils numériques de l'administration, tels que les portails d'information et les guichets uniques en ligne, peuvent faire une différence importante en facilitant l'investissement.

Soutenus par la CNUCED, les pays en développement rattrapent leur retard à cet égard.

Depuis 2016, le nombre de pays disposant de portails d'information sur l'investissement en ligne est passé de 130 à 169. Ceux qui disposent de guichets uniques sont passés de 29 à 75. Leur qualité s'est également améliorée.

« Cela équivaut à dérouler un tapis rouge numérique pour l'investissement et à épargner aux entreprises des semaines, voire des années, de file d'attente dans les bureaux gouvernementaux et de chasse au papier », explique Richard Bolwijn, qui dirige la recherche sur l'investissement à la CNUCED.

La numérisation porte ses fruits

Au Bénin, le nombre d'enregistrements d'entreprises a doublé au cours des deux dernières années. En Irak, il a été multiplié par cinq entre 2021 et 2022.

Le Bhoutan a également mis en ligne tous les permis et licences dont les entreprises ont besoin, qu'il s'agisse de gérer des services de transport par autobus ou de piloter un drone.

Au Mali, la CNUCED a collaboré avec l'agence de réglementation médicale et le secteur pharmaceutique du pays pour rationaliser et numériser les processus d'approbation, réduisant les délais de traitement de deux ans à trois mois.

Cette initiative permettra non seulement d'accroître les investissements dans le secteur pharmaceutique malien, mais aussi d'améliorer l'accès aux vaccins et aux médicaments vitaux pour les habitants du pays.

Libérer le potentiel des traités d'investissement

Une étude de la CNUCED montre que les accords internationaux d'investissement (AII) de nouvelle génération intègrent de plus en plus des éléments de facilitation de l'investissement sur tous les continents.

Elle montre que plus de la moitié des AII signés depuis 2015 contiennent des exigences de transparence pour les mesures d'investissement. La part des autres dispositions de facilitation de l'investissement liées à l'environnement réglementaire des pays d'accueil augmente également.

Cependant, à quelques exceptions près, les nouveaux AII continuent de manquer d'engagements clairs et proactifs en matière de facilitation de l'investissement, en particulier spécifiques à l'investissement durable, ou de l'assistance technique et du renforcement des capacités nécessaires pour les pays en développement.

Moyens pratiques pour faciliter l'investissement dans les ODD

Pour exploiter le potentiel sous-utilisé des AII en tant que moteur du développement durable, la CNUCED présente une série d'options politiques et d'actions sur le terrain.

Celles-ci aideraient les gouvernements à transformer leurs AII en outils permettant de canaliser efficacement l'investissement vers le développement durable et de faire progresser les priorités nationales en matière de facilitation de l'investissement.

La CNUCED invite les gouvernements à :

• Intégrer des engagements proactifs de facilitation et de promotion ciblant les secteurs prioritaires des ODD - tels que les énergies renouvelables, l'agriculture, l'eau et l'assainissement - et favorisant les communautés sous-représentées.
• Renforcer l'aspect développement durable des mécanismes de coopération, grâce à des plans de travail clairs, à la participation inclusive des parties prenantes concernées et à la mise en place de "comités d'investissement" chargés de rendre compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre.
• Faciliter l'accès aux instruments de soutien pertinents - tels que le financement du développement - pour les investisseurs durables de tous les partenaires de l'AII à différents niveaux de développement économique.
• Donner la priorité aux mesures réglementaires visant à réduire les obstacles qui sont les plus pertinents pour les secteurs prioritaires des ODD, et créer un environnement propice au transfert et à la diffusion des technologies.
• Utiliser les AII comme plateforme de coopération pour atteindre les objectifs définis au niveau national, en améliorant l'assistance technique, la création de réseaux et l'échange de bonnes pratiques.