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Cinquième Conférence des Nations Unies chargée de revoir tous les aspects de l´ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives


13 - 18 novembre 2005

Fifth UN Conference on Competition Policy, Belek, (Antalya), Turkey, 14-18 November 2005 L´Ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives, que l´Assemblée générale des Nations Unies a adopté à l´unanimité dans sa résolution 35/63 de décembre 1980, est à ce jour le seul instrument véritablement multilatéral relatif au droit et à la politique de la concurrence. La CNUCED, conformément au mandat qui lui est confié à cet égard, convoque chaque année une réunion du Groupe intergouvernemental d´experts du droit et de la politique de la concurrence et organise une conférence d´examen au niveau ministériel tous les cinq ans. Cette année, le Gouvernement turc a invité la CNUCED à tenir la cinquième Conférence à Antalya, dans le sud de la Turquie.

La cinquième Conférence d´examen, qui remplace pour cette occasion la réunion du Groupe intergouvernemental d´experts, est ouverte à tous les États membres de la CNUCED ainsi qu´à certains représentants de la société civile et du secteur privé. Les pays seront invités à envoyer des délégations ayant à leur tête des ministres et comptant des responsables des autorités chargées de la concurrence.

La cinquième Conférence d´examen évaluera notamment l´application et la mise en œuvre de l´Ensemble de principes et de règles, en vigueur depuis 25 ans, et étudiera des propositions visant à l´améliorer. Comme le Groupe intergouvernemental d´experts l´a décidé dans les conclusions concertées qu´il a adoptées à sa session de novembre 2004, il est prévu d´examiner les thèmes suivants en vue d´une meilleure application de l´Ensemble:

  1. Organisation d´un examen collégial librement consenti pendant la Conférence;
  2. Techniques de collecte de preuves sur les ententes;
  3. Rôle de l´analyse économique dans l´application du droit de la concurrence;
  4. Rôle du pouvoir judiciaire dans l´application du droit de la concurrence;
  5. Application du droit et de la politique de la concurrence au secteur informel; et
  6. Modalités de mise en œuvre d´un traitement spécial et différencié pour les pays en développement dans le domaine du droit et de la politique de la concurrence.

La cinquième Conférence d´examen devrait, selon l´usage, adopter une résolution globale exprimant le consensus qui se sera dégagé de la discussion sur l´Ensemble de principes et de règles, ainsi que le droit et la politique de la concurrence en général, et donnant au secrétariat de la CNUCED des orientations sur les activités à exécuter dans ce domaine dans les cinq ans à venir.

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