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Réunion d’experts pluriannuelle sur les services, le développement et le commerce: aspects réglementaires et institutionnels (quatrième session)


23 - 24 février 2012

La quatrième session de la Réunion d´experts pluriannuelle est organisée en application de la décision prise par le Conseil du commerce et du développement à sa quarante-quatrième réunion directive, le 10 juillet 2008.

La réunion a pour objectif d´aider les pays en développement, en particulier les pays africains, les pays les moins avancés (PMA) et les pays ayant des besoins particuliers, conformément à l´Accord d´Accra, ainsi que les pays en transition, à définir des cadres réglementaires et institutionnels ainsi que des mécanismes de coopération pour renforcer leurs capacités intérieures dans le secteur des services et en accroître l´efficacité, la compétitivité et la capacité d´exportation.

La décision du Conseil prévoit qu´à cette session seront examinées les questions ci-après:

  1. tendances et principales caractéristiques des cadres réglementaires et institutionnels applicables aux services d´infrastructure (dans les domaines des télécommunications, services financiers, transports, énergie et eau), au développement et au commerce.

  2. échange d´expériences et de meilleures pratiques concernant la formation de capital humain et la mise en place de cadres réglementaires et institutionnels, sur la base d´études de cas sectorielles et par mode (y compris le mode 4) et d´examens des politiques suivies.

  3. évaluation des incidences de ces cadres sur le développement et identification de solutions pratiques, d´options, de programmes de renforcement des capacités et de directives/listes de meilleures pratiques à l´intention des décideurs et des organismes de réglementation.

Lors de l´examen de toutes ces questions, on accordera une importance particulière à la situation de l´Afrique et des PMA.

En vue de renforcer la capacité des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés, de tirer profit de l´amélioration de leurs services d´infrastructure pour la réalisation de leurs objectifs nationaux de développement économique et social, la réunion permettra à des experts d´organismes de réglementation et d´autorités de la concurrence, à des responsables de l´élaboration des politiques et des négociations commerciales, à des membres d´institutions de recherche et à des représentants de la société civile et du secteur privé d´examiner les incidences sur le développement des cadres réglementaires et institutionnels applicables aux services d´infrastructure, de préciser les grandes questions pertinentes et d´identifier des solutions pratiques ainsi que des programmes de renforcement des capacités adaptés à la situation, aux capacités et aux besoins particuliers de ces pays.

Elle servira également à orienter les travaux futurs de la CNUCED dans ce domaine.

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(TD/B/C.I/MEM.3/10) -  08 Dec 2011
 
(TD/B/C.I/MEM.3/10) -  08 Dec 2011
 

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