Réunion d'experts sur la transformation du régime des accords internationaux d'investissement: les perspectives

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Objet de la réunion

Les participants feront avancer le débat engagé pendant la Conférence annuelle sur les accords internationaux d'investissement, organisée à l'occasion du Forum mondial de l'investissement 2014 (Genève, 13-16 octobre).

L'objectif de ces trois jours de discussions intensives est d'élaborer un programme de réforme fondé sur une approche multipartite ouverte et ainsi de poursuivre les travaux de la Conférence sur les accords internationaux d'investissement.

Les experts, dont un grand nombre d'acteurs et de responsables de l'investissement et du développement, examineront les domaines qui réclament des réformes urgentes et identifieront les stratégies et les mesures concrètes qui contribueront à l'élaboration d'un régime d'investissement international favorable au développement durable et à l'amélioration de la gouvernance de l'investissement au niveau mondial.

Les experts considéreront les questions suivantes:

• De quelles solutions les gouvernements disposent - ils pour réformer le régime des AII et le système de règlement des différends relatifs aux investissements?

• Quelle est l’expérience des gouvernements et quelles sont leurs me illeures pratiques à cet égard?

• Quelles sont les perspectives de réforme ouvertes par l’expiration d’accords plus anciens?

• Quelles sont les perspectives d’unification des traités existants ouvertes par les méga-accords régionaux? Dans quelle mesure ces accords risquent - ils de favoriser les contradictions et les divergences, les chevauchements et les incohérences?

• Comment, par l’intermédiaire du Cadre de politique de l’investissement pour un développement durable (World Investment Report 2012) et de son projet de plan d’action pour mettre l’investissement privé au service des objectifs de développement durable (World Investment Report 2014), la CNUCED peut - elle aider les pays dans les efforts qu’ils devront déployer pour réformer et parfaire un ensemble de dispositions déjà considérable?