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Réunion d´experts sur le commerce et les changements climatiques: perspectives et enjeux pour le commerce et l´investissement au titre du Mécanisme pour un développement propre (MDP)


27 - 29 avril 2009

La Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CNUCC) et le Protocole de Kyoto encadrent les efforts de coopération multilatérale pour la lutte contre les changements climatiques, sur la base du principe des "responsabilités communes, mais différenciées" des parties.

Le MPD - l´un des trois "mécanismes de flexibilité" prévu dans le Protocole de Kyoto que les pays participants peuvent utiliser pour atteindre leurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) - est le seul mécanisme qui fait intervenir les pays en développement.

Il est censé être profitable à la fois aux pays investisseurs et aux pays d´accueil en contribuant à un développement durable dans les pays en développement d´accueil et en permettant aux pays investisseurs d´atteindre leurs objectifs de réduction des émissions au plus bas coût possible en tirant parti du coût marginal plus faible de réduction des émissions dans les pays en développement. En contrepartie de leurs investissements, les pays investisseurs reçoivent des unités de réduction certifiée des émissions (URCE).

On compte actuellement 1 300 projets enregistrés auprès du MDP dans 49 pays, et quelque 3 064 autres projets sont en voie d´enregistrement.

Selon l´article 12 du Protocole de Kyoto, le MPD est un important instrument pour la promotion d´investissements étrangers dans la réduction des émissions de GES, et il contribue en même temps à un développement durable.

De plus, bien qu´il n´ait pas de mandat explicite en matière de transfert de technologie, il peut contribuer à un tel transfert en finançant des projets de réduction des émissions faisant appel à des technologies qui n´existent pas actuellement dans les pays d´accueil. La complexité de la conduite, du suivi, de la vérification et de la mise en œuvre des projets du MDP offre de vastes possibilités de développer diverses activités de service - services d´ingénierie, services environnementaux, services juridiques et services de vérifications. De nombreuses questions juridiques, financières et techniques en rapport avec les projets du MDP sont actuellement examinées dans le contexte de la feuille de route de Bali.

L´expérience à ce jour montre que la plupart des pays en développement, en particulier les pays les moins avancés (PMA), qui ont une capacité institutionnelle limitée, sont confrontés à d´importantes difficultés pour participer aux activités du MDP et y être considérés comme des partenaires à part entière et fiables. Environ 75 % des projets du MDP ne concernent que quatre pays en développement seulement.

La Réunion d´experts devrait contribuer à une meilleure compréhension du MDP, de son fonctionnement et de la façon de renforcer sa contribution à un développement durable dans les pays en développement.

Elle devrait également formuler des recommandations concrètes sur les moyens de surmonter les obstacles actuels à un accroissement des investissements au titre du MDP, et donner des orientations pour les travaux de la CNUCED dans ce domaine, conformément aux dispositions du paragraphe 100 de l´Accord d´Accra.

Contribution des experts

Les experts désignés par les États membres sont invités à soumettre de brèves communications (environ 5 pages) en tant que contribution aux travaux de la réunion.

Ces communications doivent être soumises au secrétariat de la CNUCED avant la réunion.

Elles seront mises à la disposition des autres participants sous la forme et dans la langue dans lesquelles elles auront été reçues.

Les experts sont priés de soumettre leurs communications au secrétariat de la CNUCED aussitôt que possible, à:

M. Lucas Assunção
Palais des Nations
CH-1211 Genève 10 (Suisse)

télécopieur: +41 22 917 0247
courriel: lucas.assuncao@unctad.org


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