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Réunion d’experts sur les questions d’accès aux marchés relatives au mode 4 (Mouvement de personnes physiques pour la prestation de services) et l’application effective de l’article IV sur une plus large participation des pays en développement


29 - 31 juillet 2003

Le mouvement temporaire des personnes physiques relevant de l´AGCS est un domaine dans lequel il faudrait, plus qu´auparavant, laisser les forces du marché s´exprimer. Les avantages, pour l´économie mondiale, d´une libéralisation, même limitée, seraient supérieurs aux avantages de la libéralisation des secteurs traditionnels du commerce! L´augmentation des échanges selon le mode 4, qui s´inscrit dans le cadre de l´accroissement de la mobilité de la main?d´œuvre à l´échelon international, se traduirait par une augmentation des revenus au niveau mondial pouvant aller jusqu´à 150 %. D´après certains modèles, une augmentation des contingents des pays développés de 3 % de la main?d´œuvre admise au titre du mode 4 générerait, chaque année, des gains supérieurs à 150 milliards de dollars. Le nombre croissant d´arrangements bilatéraux concernant le mouvement des personnes physiques, qui facilitent l´accès des professionnels possédant divers niveaux de qualifications et qui prévoient pour certaines autres catégories un accès spécial, conclus en particulier entre des pays développés et des pays en développement, démontre largement qu´il existe sur le marché une offre et une demande en relation avec les mouvements transfrontières de personnes physiques et que cette offre et cette demande sont importantes. Les pratiques nationales actuelles vont au-delà de ce que les pays offrent dans les engagements spécifiques qu´ils ont contractés dans le cadre des négociations commerciales multilatérales.

Bien que son importance cruciale pour les pays en développement soit reconnue, le mode 4, qui bénéficie directement à ces pays, ne figure pas au premier plan dans le Programme de Doha. Il faudra sans doute en tenir compte lors de la Réunion ministérielle de l´OMC à Cancún. L´accès effectif aux marchés pour le mode 4 dépendra de la façon dont ce point sera traité dans le cadre des débats sur la réglementation intérieure au titre de l´article VI et sur la reconnaissance des qualifications et de l´expérience équivalente, ainsi que des progrès accomplis au niveau multilatéral pour rendre les régimes de visa et de permis moins restrictifs pour le commerce.


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