- À propos du SGPVM
Les premières initiatives visant à mettre en œuvre un système commercial préférentiel plurilatéral englobant les pays en développement ont débuté au milieu des années 1960.
À la suite de la création, en 1965, du Comité du commerce et du développement de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), le Groupe sur l’expansion du commerce entre pays en développement a été constitué pour analyser le commerce Sud-Sud.
En 1971, un Protocole sur les négociations commerciales entre pays en développement (PTN) a été conclu entre 16 pays (Brésil, Chili, Égypte, Grèce, Inde, Israël, Mexique, Philippines, République de Corée, Pakistan, Pérou, Espagne, Tunisie, Türkiye, Uruguay, Yougoslavie).
Le Protocole, entré en vigueur en 1973, stipulait que « l’établissement de préférences entre pays en développement, dûment administrées et assorties des dispositions de sauvegarde nécessaires, pourrait contribuer de manière importante au commerce entre pays en développement, et qu’il conviendrait d’envisager de telles dispositions dans un esprit constructif et tourné vers l’avenir ».
Il couvrait 740 positions tarifaires, dont un tiers portant sur les produits agricoles et les matières premières.
En 1976, lors de la Conférence de Mexico sur la coopération économique entre pays en développement, le Groupe des 77 (G77) a élaboré un programme détaillé, qui a fourni la base conceptuelle du SGPVM et a ensuite été entériné lors de la quatrième réunion ministérielle du G77 à Arusha, en République-Unie de Tanzanie, en 1979.
Le programme soulignait la nécessité de « réexaminer tous les problèmes tarifaires et non tarifaires relatifs au développement du commerce entre pays en développement » et « d’établir un système de préférences commerciales entre pays en développement aux niveaux sous-régional, régional et interrégional. Un tel système ne devrait pas permettre l’extension aux pays développés des préférences accordées aux pays en développement ».
En 1982, les ministres des affaires étrangères du G77 se sont réunis à New York pour définir les principales composantes du SGPVM et un cadre pour les négociations. Les travaux préparatoires ont débuté en 1984, puis ont progressé lors de la réunion ministérielle de New Delhi en 1985.
La réunion ministérielle de 1986 à Brasilia a établi le SGPVM comme cadre juridique provisoire.
Deux ans plus tard, les négociations sur le texte de l’accord se sont achevées à Belgrade, en Yougoslavie, en même temps que le premier cycle de négociations sur la réduction des droits de douane.
Lorsque le SGPVM est entré en vigueur en avril 1989, les concessions tarifaires couvraient plus de 1 800 articles. Ce chiffre est ensuite tombé à moins de 1 000 après la dissolution de la Yougoslavie et le retrait de la Roumanie.
Un deuxième cycle de négociations s’est ouvert à Téhéran en 1992 et s’est terminé six ans plus tard.
Un troisième cycle de négociations, également appelé Cycle de São Paulo, a été lancé lors de la onzième session de la CNUCED (CNUCED XI) au Brésil.
Sous l’autorité du comité de négociation du SGPVM, 22 participants (Algérie, Argentine, Brésil, Chili, Cuba, Égypte, Inde, Indonésie, Iran, Malaisie, Mexique, Maroc, Nigéria, Pakistan, Paraguay, République de Corée, République populaire démocratique de Corée, Sri Lanka, Thaïlande, Uruguay, Viet Nam et Zimbabwe) ont participé aux négociations afin d’élargir et d’approfondir les concessions tarifaires.
En 2009, les ministres ont approuvé les modalités d’échanges de concessions tarifaires, qui comprenaient : « (a) une réduction linéaire d’au moins 20 % ligne par ligne et sur au moins 70 % de leurs lignes tarifaires imposées ; ou (b) pour les participants dont les lignes tarifaires en franchise de droits représentent plus de 50 % de l’ensemble de leurs lignes tarifaires nationales, une réduction linéaire d’au moins 20 % ligne par ligne et sur au moins 60 % de leurs lignes tarifaires imposées ; et (c) l’offre de concessions tarifaires proposée devra être présentée dans le même format que les offres annexées au présent protocole. »
Après six années de négociations, le troisième cycle de négociations s’est achevé en décembre 2010 au Brésil, aboutissant à l’adoption du Protocole du Cycle de São Paulo. Ce Protocole a été adopté par 8 participants (en comptant le Mercosur comme une seule entité) : Cuba, Égypte, République de Corée, Inde, Indonésie, Malaisie, Mercosur (c’est-à-dire Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) et Maroc.
- Participants (membres)
Algérie, Argentine, Bangladesh, Bénin, Bolivie, Brésil, Cameroun, Chili, Cuba, République populaire démocratique de Corée, Équateur, Égypte, Ghana, Guinée, Guyana, Inde, Indonésie, République islamique d’Iran, Iraq, Libye, Malaisie, Mexique, Maroc, Mozambique, Myanmar, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Paraguay, Pérou, Philippines, République de Corée, Singapour, Sri Lanka, Soudan, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Tunisie, République-Unie de Tanzanie, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Zimbabwe et Mercosur.
Anciens membres : Yougoslavie (du 19-04-1989 jusqu’à la dissolution), Roumanie (du 19-04-1989 jusqu’à l’adhésion à l’UE), Colombie (du 19-04-1989 jusqu’en 2017).
- Mise en œuvre
Le Protocole du Cycle de São Paulo entrera en vigueur dès la ratification par au moins quatre pays.
À ce jour, l’Argentine (2018), le Brésil (2022), Cuba (2013), l’Inde (2010), la Malaisie (2011) et l’Uruguay (2017) ont ratifié l’accord. Toutefois, comme le Mercosur est considéré comme une seule entité, la ratification par ses quatre membres est requise pour que le Protocole soit réputé ratifié par le groupe Mercosur. Actuellement, une ratification complémentaire est encore nécessaire et les résultats du Cycle de São Paulo restent à mettre en œuvre.
- Commerce Sud-Sud et SGPVM
Le commerce Sud-Sud offre un potentiel considérable et encore peu exploité pour les pays en développement. Le commerce de marchandises Sud-Sud est passé d’environ 500 milliards de dollars en 1995 à 6 800 milliards de dollars en 2025, dépassant largement le commerce Sud-Nord ainsi que la croissance globale du commerce mondial. Aujourd’hui, 57 % des exportations des pays en développement sont destinées à d’autres marchés en développement, contre 38 % en 1995.
Le renforcement du commerce Sud-Sud contribue à promouvoir la diversification économique et la résilience des pays en développement, en particulier dans des secteurs – tels que les produits agro-industriels et les biens manufacturés à forte intensité technologique – essentiels pour gravir les échelons de la chaîne de valeur.
Le SGPVM constitue une étape importante vers une intégration et une coopération Sud-Sud renforcées. En particulier, le Cycle de São Paulo a donné un élan important au commerce Sud-Sud, puisqu’il est destiné à couvrir plus de 47 000 lignes tarifaires – contre environ 650 issues des négociations précédentes. Selon les estimations de l’ONU commerce et développement (CNUCED), l’application du Cycle de São Paulo permettrait aux 11 signataires actuels de partager des gains de bien-être communs de 14 milliards de dollars.
A journey of South–South cooperation
Depuis plus de trois décennies, le GSTP offre un cadre pour développer le commerce entre les pays en développement. Aujourd’hui, l’Accord approche d’une étape importante avec l’entrée en vigueur du cycle de São Paulo — une ratification supplémentaire est requise.
Adoption de l’Accord GSTP
Texte d’exemple pour cet événement de la chronologie.
Entrée en vigueur de l’Accord
Texte d’exemple pour cet événement de la chronologie.
Conclusion du cycle de São Paulo
Texte d’exemple pour cet événement de la chronologie.
À une ratification de l’entrée en vigueur
Texte d’exemple pour le moment actuel.
Objectives
L’accord aide les pays en développement à accroître leurs échanges, à améliorer l’accès aux marchés et à renforcer la coopération économique dans l’ensemble du Sud global. En réduisant les obstacles au commerce, l’Accord favorise des économies plus diversifiées, résilientes et inclusives.
- Accroître l’accès aux marchés : améliorer l’accès aux marchés du Sud global grâce au commerce préférentiel.
- Créer de nouvelles opportunités commerciales : réduire les droits de douane et traiter les obstacles non tarifaires pour encourager le commerce, l’investissement et les partenariats d’affaires.
- Renforcer la coopération Sud-Sud : développer des partenariats économiques plus étroits par l’achat direct et des accords sectoriels.
- Renforcer la résilience des économies : diversifier les échanges et renforcer la résilience dans un environnement commercial mondial en évolution.
News
Publications
Events & meetings
UNCTAD16 joint communiqué
30 oct. 2025
Communiqué conjoint de la réunion ministérielle du Système mondial de préférences commerciales (SMPC) à la seizième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
Documents
06 Aug 2024
South-South trade in the marine fisheries and aquaculture sectors
GSTP Technical Note No. 1
Contact
Pour de plus amples informations sur ce sujet, veuillez nous contacter.