Entrée en vigueur d’un accord international majeur : le commerce rendu moins onéreux, plus facile et plus rapide

​Les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), avec l’appui de la CNUCED, s’engagent à simplifier des procédures commerciales. Objectifs : accroître sensiblement le commerce international, diminuer la corruption et stimuler le développement.

Les délais d’attente en douane des camions qui acheminent des marchandises au Rwanda, pays d’Afrique de l’Est, ont été ramenés d’un délai étonnant de onze jours en 2010 à un délai de trente-quatre heures en 2014 grâce à un système automatisé de « guichet unique ». Les avantages pour l’économie rwandaise sont évidents −d’après les estimations, 27 060 camions transportant des marchandises sont entrés au Rwanda en 2014 : compte tenu de charges d’exploitation de 225 dollars par jour et par camion, les importateurs et les consommateurs ont économisé 6 millions de dollars pour cette seule année.

La bureaucratie, l'incompatibilité entre les systèmes d’un pays à l’autre, l’opacité dans la perception des recettes et de la manière dont sont effectués d’autres contrôles de conformité, la longueur des délais d'attente − pour ne rien dire des routes en mauvais état et du délabrement des ports − sont autant d’obstacles au commerce international qui représentent un gaspillage de plusieurs milliards de dollars :  les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA), les plus démunis en payent le prix fort.

On estime que le coût du commerce est en moyenne 1,8 fois plus élevé pour les pays en développement que pour les pays développés.

Les membres de l’OMC, soit la plus grande partie des nations commerçantes au niveau mondial, sont parvenus en 2014 à un accord qui les oblige à aborder ces problèmes de front. L’instrument en question, dénommé Accord sur la facilitation des échanges, est désormais entré en vigueur.

« Nous nous félicitons de ce que l’Accord sur la facilitation des échanges soit entré en vigueur. Il s’agit d’un progrès majeur dans la perspective d’un commerce international moins onéreux, plus facile et plus rapide », a déclaré le Secrétaire général adjoint de la CNUCED, Joakim Reiter.

Une coopération de la part de la CNUCED et d’autres acteurs pour aider les pays en développement à cet égard est prévue dans les dispositions de l’Accord. A titre d’exemple, le Système douanier automatisé (SYDONIA) qui a permis au Rwanda de réduire ses délais d’attente en douane est proposé par la CNUCED.

« Les nouvelles technologies et les réformes institutionnelles peuvent améliorer la gouvernance, réduire les obstacles à l’entrée et attirer le secteur informel dans le secteur formel. Et les recettes publiques augmentent si l’on réduit les formalités effectuées manuellement et limite les opportunités de corruption. De nouvelles ressources peuvent être ainsi dégagées pour financer des services essentiels », a déclaré M. Reiter.

« Nous travaillons avec les pays en développement pour recenser les lacunes en conformité et concevoir des projets visant à y remédiers », a ajouté Shamika Sirimanne, Directrice de la Division de la technologie et de la logistique de la CNUCED. « Nous offrons des services consultatifs aux pays qui rencontrent des problèmes juridiques ou techniques pour se conformer à l’Accord. Et nous aidons à la mise en place et à la gestion d'organismes nationaux de facilitation des échanges dans le cadre desquels le secteur public et le secteur privé coopèrent. ».

Avec le concours de la CNUCED, plus d’une douzaine d’organismes de facilitation des échanges ont été créés avec succès en Afrique, en Amérique du Sud et en Asie. Le programme pour la Communauté d’Afrique de l’Est (dont le Rwanda fait partie) constitue un bon exemple de ce qui peut être également mis en œuvre dans d’autres régions dans le cadre de l’Accord sur la facilitation des échanges.

De fait, 15 pays en développement et pays les moins avancés ont participé jusqu’à présent auProgramme de la CNUCED pour le renforcement des organismes de facilitation des échanges, lancé en 2016 pour assurer une formation professionnelle intensive concernant l’application de l’Accord.

L’OMC estime que l’Accord sur la facilitation des échanges peut permettre à ses membres de réduire leurs coûts commerciaux entre 9,6 % et 23,1 % à l’échelle mondiale, ce qui signifie des recettes d’exportation supplémentaires comprises entre 750 et 1 000 milliards de dollars.

D’ici à 2030, cela apporterait 2,7 % par an de croissance supplémentaire des exportations mondiales à un moment où le commerce mondial cherche un nouveau souffle. Cela apporterait aussi plus de 0,5 % de croissance supplémentaire du PIB mondial ce qui assurerait un complément de ressources essentiel pour les objectifs de développement internationaux.

Ce sont toutefois les pays en développement qui ont le plus à y gagner. Certains pays moins avancés, parmi les 48 que compte la catégorie à travers le monde, peuvent s’attendre à une augmentation de leurs exportations habituelles sur les marchés actuels qui serait comprise entre 13 % et 36 %.

L’activité commerciale se trouvant facilitée, la gamme des biens exportés par les pays les plus pauvres de la planète s’élargira, ce qui atténuera la dépendance à l’égard des produits de base et renforcera les économies vulnérables.