Forum de la CNUCED: un appel à plus de transparence dans le commerce des produits de base

Les participants au Forum mondial 2014 de la CNUCED sur les produits de base qui se tiendra les 7 et 8 avril prochains au Palais des Nations sur le thème «Chaînes de valeur mondiales, transparence et développement fondé sur le commerce des produits de base» examineront les moyens de rendre ce commerce plus transparent.

Depuis 2010, aux États-Unis et en Europe, les législateurs ont durci les règles de publication concernant les paiements effectués au profit de gouvernements par des compagnies pétrolières, gazières, minières ou forestières (secteur des industries extractives). Ce mouvement réformateur semble à présent viser le secteur très discret du négoce de produits de base, dont l’activité consiste à acheter des produits à des producteurs de pays en développement pour les vendre sur les marchés mondiaux.

Le Forum portera principalement sur les difficultés rencontrées par les pays en développement tributaires des produits de base, c’est à dire les pays dont les exportations de matières premières − pétrole, gaz, minéraux ou céréales − représentent plus de 60 % des exportations totales. La transparence et la responsabilité sont des sujets de préoccupation constante pour ces pays qui, malgré les recettes exceptionnelles qu’ils ont engrangées en raison de la hausse vertigineuse des cours des produits de base amorcée en 2003, ne sont pas parvenus à transformer cette manne en moteur de développement durable pour leur population. C’est ainsi, par exemple, que neuf des 12 derniers pays du classement IDH (indice de développement humain) 2011 étaient des pays riches en ressources naturelles.

Dans son discours liminaire sur la transparence, qui est l’un des sous-thèmes du Forum, Peter Eigen exposera brièvement les raisons pour lesquelles les pays en développement ont besoin que le commerce mondial des produits de base devienne plus transparent et plus responsable; il fera des propositions sur la marche à suivre, qui seront débattues pendant les deux jours du Forum. Fondateur de l’organisation Transparency International, Peter Eigen est actuellement l’un des 10 experts du groupe «Africa Progress Panel» constitué par Kofi Annan.

Les sociétés de négoce, à travers les flux financiers et physiques illicites qu’elles génèrent, ne sont pas étrangères aux problèmes des pays en développement tributaires des produits de base. Ainsi, ces dernières années et ces derniers mois, des organisations de la société civile et des médias ont dénoncé l’utilisation abusive que de nombreuses sociétés de négoce feraient des prix de transfert, qui leur permettent de déclarer des profits inférieurs à ceux qu’elles ont effectivement réalisés dans le pays en développement où elles opèrent pour y payer moins d’impôts et de transférer la charge fiscale vers les pays à plus faible taux d’imposition, dont certains pays européens.

Pour les pays en développement tributaires des produits de base, veiller à ce que les résultats de ce secteur soient plus équitables est un enjeu de gouvernance qui lie la première journée du Forum mondial, consacrée aux chaînes de valeur mondiales, à la seconde journée où il sera question de transparence. La réunion sera donc l’occasion de souligner l’importance, pour ces pays en développement, de se doter d’institutions de gouvernance fermes et transparentes qui puissent les guider dans leur participation à l’économie mondiale, que ce soit en intégrant des chaînes de valeur mondiales ou en exportant des ressources naturelles.

Le Forum mondial 2014 sur les produits de base s’ouvrira le 7 avril prochain avec des allocutions du Secrétaire général de la CNUCED, Mukhisa Kituyi, et du Président du Conseil du commerce et du développement Triyono Wibowo (Indonésie).

Les thèmes des réunions-débats et des débats publics sont les suivants:
• Participation aux chaînes de valeur mondiales comme élément des stratégies de développement et des stratégies industrielles des pays exportateurs de produits de base;
• Expériences nationales et sectorielles des chaînes de valeur régionales et mondiales;
• Quels moyens d’action pour garantir une gouvernance transparente des ressources naturelles;
• Une réforme de la gouvernance du commerce des produits de base axée sur la transparence: les perspectives;
• Le bilan de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives dans l’optique du renforcement de la gouvernance des ressources naturelles dans les pays en développement.
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