Le présent rapport constitue une ressource stratégique sur les accords internationaux d’investissement (AII), en mettant l’accent sur les dispositions pertinentes pour les principaux objectifs de politique publique identifiés comme des priorités par la Présidence sud-africaine du G20, à savoir l’énergie propre, la transformation numérique et la santé publique.
La boîte à outils poursuit l’engagement de la CNUCED auprès des membres du G20 en matière d’élaboration des politiques d’investissement, en s’appuyant sur le rapport Cartographie des dispositions relatives au développement durable et à la facilitation de l’investissement dans les AII, conclu par les membres du G20 et les pays invités, produit par la CNUCED et l’OCDE en 2024 sous la présidence brésilienne du G20, et repose sur un rapport visant à informer le Groupe de travail sur le commerce et l’investissement du G20 en 2025, à l’invitation de la Présidence sud-africaine du G20.
Le rapport sert de ressource pour l’échange volontaire de bonnes pratiques et d’expériences sur les AII. Tout en couvrant les exemples contenus dans les AII des membres du G20 avec différents pays partenaires, le rapport se réfère également aux AII de certains pays invités du G20 en 2025.
La boîte à outils s’appuie sur la vaste expertise analytique et stratégique de la CNUCED en matière d’AII, ainsi que sur ses travaux de longue date visant à aligner le régime des AII sur le développement durable. Les orientations contenues dans le Cadre stratégique d’orientation des politiques d’investissement pour un développement durable de la CNUCED, ainsi que les études les plus récentes du Rapport sur l’investissement dans le monde 2023 : investir dans une énergie durable pour tous et du Rapport sur l’investissement dans le monde 2025 : L’investissement international dans l’économie numérique de la CNUCED, fournissent aux gouvernements les connaissances nécessaires pour améliorer les politiques d’investissement et les retombées du développement durable des IDE.
Le paysage international de l’élaboration des politiques d’investissement a le potentiel d’évoluer et de s’aligner sur de nouvelles priorités. La plupart des 1 453 accords signés par les membres du G20 datent des années 1990 et 2000.
Ces anciens traités sont souvent dépourvus de dispositions visant à promouvoir activement et à faciliter l’investissement durable. De nouveaux AII commencent à ouvrir la voie à la mobilisation de l’investissement dans l’énergie propre, l’économie numérique et la santé publique tout en préservant l’autonomie réglementaire.
En examinant la pratique récente en matière de traités AII, le rapport synthétise les dispositions et le langage juridique utilisés dans les AII du G20 qui préservent la marge de manœuvre réglementaire, promeuvent la conduite responsable des entreprises et facilitent de manière proactive l’investissement durable dans les trois secteurs d’intérêt.
Les résultats sont résumés dans une boîte à outils qui présente un éventail d’options stratégiques de nouvelle génération en matière d’AII pour mettre à profit les politiques d’investissement internationales en faveur de l’énergie propre, de la transformation numérique et de la santé publique.
Les questions transversales sont abordées sous chacun des trois axes thématiques afin d’assurer une couverture complète.