La politique commerciale devient plus interventionniste. Les droits de douane augmentent à nouveau, mais ils ne constituent pas le principal obstacle pour la majorité des exportations nationales.
Les mesures non tarifaires (MNT), telles que les réglementations, les normes obligatoires ou les exigences liées aux produits, sont désormais le principal facteur de coût du commerce. Elles déterminent qui commerce, quels produits sont échangés et vers quels marchés.
Pour les pays en développement, cela crée un double fardeau. Ils font face à des droits de douane plus élevés tout en tentant de se conformer à des règles de plus en plus complexes.
Les MNT pèsent plus que les droits de douane pour la plupart des pays
Les droits de douane ont augmenté fortement en 2025. Ils ont progressé de 10 % pour les pays développés, 16 % pour les pays en développement et 18 % pour les pays les moins avancés.
Malgré cela, les droits de douane ne représentent pas le principal coût pour la plupart des pays. Les MNT imposent des coûts à l’exportation supérieurs à ceux des droits de douane pour 88 % des pays. Elles incluent les réglementations techniques, les exigences sanitaires et sécuritaires, ainsi que les procédures administratives. Elles entraînent souvent des coûts de conformité, d’information et de procédure.
Les MNT constituent une composante centrale des récents accords commerciaux. Les négociations portent désormais davantage sur l’alignement des règles, la reconnaissance des normes et la simplification des procédures, plutôt que sur la réduction des droits de douane.
Les pays en développement font face à un double fardeau
Le poids des MNT n’est pas réparti de façon égale. Les pays en développement et les pays les moins avancés supportent les coûts les plus élevés. Ils sont affectés à la fois par la hausse des droits de douane et la complexité des exigences réglementaires.
- Les droits de douane sur les exportations de régions telles que l’Asie du Sud et l’Amérique latine ont presque doublé.
- Les pays les moins avancés perdent environ 10 % de leurs exportations à destination des marchés du G20 car ils ne parviennent pas à satisfaire aux exigences des MNT.
- Les petits exportateurs sont confrontés à des défis accrus en raison de capacités techniques et financières limitées.
Se conformer peut être coûteux. Lorsque des tests ou des certifications ne sont pas disponibles localement, les exportateurs doivent parfois envoyer leurs produits à l’étranger.
La transparence peut réduire considérablement les coûts commerciaux
Le défi ne réside pas uniquement dans les mesures elles-mêmes. Il porte aussi sur la difficulté à les trouver et à les comprendre.
Le manque de transparence agit comme une barrière commerciale cachée. Les entreprises peinent souvent à savoir quelles règles s’appliquent à leurs produits.
- Améliorer la transparence peut réduire les coûts commerciaux liés aux MNT d’environ 19 %
- Lorsque les mesures ne sont pas notifiées, les coûts peuvent équivaloir à un droit de douane de 28 %
- Ces coûts cachés peuvent exclure les petites entreprises des marchés mondiaux
Des outils existent déjà pour améliorer l’accès à l’information, notamment des bases de données mondiales portant sur les MNT. L’élargissement et la mise à jour de ces outils pourraient contribuer à réduire les coûts inutiles.
La coopération réglementaire peut générer des gains importants
Les différences entre réglementations nationales créent des coûts supplémentaires. Les producteurs doivent souvent se conformer à différentes exigences pour chaque marché.
L’alignement des règles ou la reconnaissance des normes peut réduire ces coûts de façon significative.
- La convergence réglementaire peut réduire les coûts liés aux MNT de 15 à 30 %
- En Afrique, même une coopération limitée pourrait réduire les coûts de 30 à 40 % dans des secteurs tels que l’agriculture et l’industrie manufacturière.
Ceci est particulièrement important pour le commerce entre pays en développement. La faiblesse de la transparence et la fragmentation des règles continuent de restreindre ces flux commerciaux.
Réduire les coûts tout en maintenant les mesures essentielles
Les MNT remplissent des objectifs importants de politique publique, notamment en matière de santé, de sécurité et de protection de l’environnement. On ne peut pas simplement les éliminer par la négociation.
La priorité est de réduire les coûts inutiles tout en maintenant ces protections.
- Améliorer la transparence peut rendre les règles plus faciles à comprendre.
- Le renforcement de la coopération réglementaire peut réduire les doublons.
- Un soutien ciblé peut aider les pays en développement à satisfaire aux exigences.
Sans ces mesures, les MNT risquent de réduire les avantages de la libéralisation tarifaire et de limiter la capacité des pays en développement à bénéficier du commerce mondial.