Dix-huitième session du Groupe intergouvernemental d’experts du droit et de la politique de la concurrence


10 - 12 juillet 2019
Palais des Nations
Geneva
, Suisse

Conformément aux conclusions concertées, adoptées par le Groupe d’experts intergouvernemental à sa dix-septième session, le 13 juillet 2018, les consultations qui se tiendront dans le cadre de la dix-huitième session porteront sur les questions suivantes :

  1. Activités du Groupe de discussion sur la coopération internationale

  2. Questions de concurrence dans le contexte de l’économie numérique

  3. Questions de concurrence dans le secteur de la santé, notamment en matière de produits pharmaceutiques et de services de santé

  4. Coopération internationale entre les organismes chargés de la concurrence dans le cadre de la lutte contre les pratiques et fusions anticoncurrentielles

  5. Examens collégiaux volontaires de la politique et du droit de la concurrence

  6. Activités de renforcement des capacités et d’assistance technique en matière de droit et de politique de la concurrence

  7. Examen des chapitres IX et X de la loi type sur la concurrence

Contributions écrites

Pour faciliter les débats ainsi que l’échange informel de données d’expérience et de pratiques exemplaires sur les sujets à l’étude, les États membres et les observateurs sont priés de soumettre des contributions écrites au secrétariat de la CNUCED d’ici au vendredi 31 mai 2019 pour permettre aux participants de se préparer à la session.

Participation

La session est ouverte à tous les États membres de la CNUCED. Les autres organisations, y compris les institutions spécialisées, les organismes intergouvernementaux et les organisations non gouvernementales de la catégorie générale, peuvent participer en qualité d’observateurs.

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(TD/B/C.I/CLP/INF.10) -  17 Oct 2019
 
12 Jul 2019
 
(TD/B/C.I/CLP/L.12) -  01 Jun 2019  -  Point de l'ordre du jour 3 (d) 
 
(TD/B/C.I/CLP/L.11) -  01 May 2019  -  Point de l'ordre du jour 3 (d) 
 
(TD/B/C.I/CLP/54) -  01 May 2019  -  Point de l'ordre du jour 3(a)(i) 
 
(TD/B/C.I/CLP/53) -  01 May 2019  -  Point de l'ordre du jour 2 
 
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