31 octobre - 02 novembre 2006

L´Ensemble de principes et de règles des Nations Unies est un accord multilatéral sur la politique de concurrence qui:

Propose une série de règles équitables pour le contrôle des pratiques anticoncurrentielles;
Reconnaît l´importance du droit et de la politique de la concurrence pour le développement;
Offre un cadre pour la coopération internationale et l´échange de bonnes pratiques.

Dans ce cadre, des activités capitales d´assistance technique et de renforcement des capacités sont également proposées aux États membres intéressés afin de les aider à mettre le droit et la politique de la concurrence au service de leur développement.

Chaque année, le Groupe intergouvernemental d´experts du droit et de la politique de la concurrence se réunit pour surveiller l´application et la mise en œuvre de l´Ensemble.

La septième session du Groupe intergouvernemental d´experts sera précédée d´une réunion spéciale d´experts consacrée à l´intégration régionale. Les questions suivantes y seront examinées:

Relations entre les autorités chargées de la concurrence et les instances de réglementation sectorielles, en particulier en ce qui concerne les abus de position dominante;
Coopération internationale dans les enquêtes et les poursuites visant des ententes injustifiables touchant des pays en développement;
Mécanismes de coopération et de règlement des différends relatifs à la politique de concurrence dans les accords régionaux de libre échange, compte tenu de questions présentant un intérêt particulier pour les petits pays et les pays en développement;
Relations entre le droit et la politique de la concurrence et les subventions;
Examen collégial volontaire du droit et de la politique de la concurrence de la Tunisie.

Informations destinées aux participants

Le nom des experts désignés et les communications concernant la représentation à la septième session Groupe intergouvernemental d´experts doivent être envoyés au Service des affaires intergouvernementales et des relations extérieures du secrétariat de la CNUCED, Palais des Nations, CH-1211 Genève 10 (télécopieur: +41 (0)22 917 0214; courriel: correspondence@unctad.org).

Les participants à la réunion doivent au préalable aller retirer leur badge au Service de sécurité de l´ONU, à la Porte de Pregny (en face du bâtiment de la Croix-Rouge). Le Service de sécurité est ouvert de 8 heures à 17 heures. Il est vivement conseillé d´arriver avant 8 h 30. Les participants doivent être munis d´un passeport ou d´une carte d´identité.

Toute question de fond ou autre doit être adressée au Service des politiques de la concurrence et des consommateurs; télécopieur +41(0) 22 917 0247; courriel: competition@unctad.org.