Quatrième Conférence des Nations Unies chargée de revoir tous les aspects de l´ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives

25 - 29 septembre 2000

Trier par: Côte | Titre | Date | Point de l'ordre du jour

LOI TYPE SUR LA CONCURRENCE - Éléments éventuels à incorporer dans les articles d´une loi sur la concurrence, commentaires et formules différentes relevées dans des législations existantes

(TD/RBP/CONF.5/7/Rev.3) - 30 Apr 2007

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LIST OF PARTICIPANTS

(TD/RBP/CONF.5/INF.1) - 12 Oct 2000

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EXAMEN DE TOUS LES ASPECTS DE L´ENSEMBLE DE PRINCIPES ET DE RÈGLES ÉQUITABLES CONVENUS AU NIVEAU MULTILATÉRAL POUR LE CONTRÔLE DES PRATIQUES COMMERCIALES RESTRICTIVES

(TD/RBP/CONF.5/15) - 03 Oct 2000

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EXAMEN DE TOUS LES ASPECTS DE L´ENSEMBLE DE PRINCIPES ET DE RÈGLES ÉQUITABLES CONVENUS AU NIVEAU MULTILATÉRAL POUR LE CONTRÔLE DES PRATIQUES COMMERCIALES RESTRICTIVES

(TD/RBP/CONF.5/L.2) - 28 Sep 2000

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RAPPORT DE LA COMMISSION DE VÉRIFICATION DES POUVOIRS

(TD/RBP/CONF.5/14) - 27 Sep 2000

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ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA QUATRIÈME CONFÉRENCE

(TD/RBP/CONF.5/2) - 05 Sep 2000

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DÉCLARATION DES AUTORITÉS ANTIMONOPOLES DES PAYS DE LA COMMUNAUTÉ D´ÉTATS INDÉPENDANTS

(TD/RBP/CONF.5/10) - 23 Aug 2000

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DÉCLARATION DES AUTORITÉS ANTIMONOPOLES DES PAYS DE LA COMMUNAUTÉ D´ÉTATS INDÉPENDANTS

(TD/RBP/CONF.5/10) - 23 Aug 2000

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DÉCLARATION DE LIVINGSTONE

(TD/RBP/CONF.5/12) - 23 Aug 2000

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DÉCLARATION DE CASABLANCA

(TD/RBP/CONF.5/9) - 22 Aug 2000

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DÉCLARATION DE KIEV

(TD/RBP/CONF.5/8) - 22 Aug 2000

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DÉCLARATION DE SAN JOSÉ

(TD/RBP/CONF.5/13) - 22 Aug 2000

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POLITIQUE DE CONCURRENCE ET EXERCICE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

(TD/RBP/CONF.5/6) - 10 Aug 2000

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EXAMEN DE TOUS LES ASPECTS DE L´ENSEMBLE DE PRINCIPES ET RÈGLES ÉQUITABLES CONVENUS AU NIVEAU MULTILATÉRAL POUR LE CONTRÔLE DES PRATIQUES COMMERCIALES RESTRICTIVES

(TD/RBP/CONF.5/3) - 02 Aug 2000

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EXAMEN DES PROGRAMMES D’ASSISTANCE TECHNIQUE, DE SERVICES CONSULTATIFS ET DE FORMATIONS DANS LE DOMAINE DU DROIT ET DE LA POLITIQUE DE LA CONCURRENCE

(TD/RBP/CONF.5/5) - 02 Aug 2000

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ADOPTION DE L´ORDRE DU JOUR ET ORGANISATION DES TRAVAUX DE LA CONFÉRENCE

(TD/RBP/CONF.5/1) - 08 Jun 2000

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RAPPORT DE LA TROISIEME CONFERENCE DES NATIONS UNIES CHARGEE DE REVOIR TOUS LES ASPECTS DE L´ENSEMBLE DE PRINCIPES ET DE REGLES EQUITABLES CONVENUS AU NIVEAU MULTILATERAL POUR LE CONTROLE DES PRATIQUES COMMERCIALES RESTRICTIVES

(TD/RBP/CONF.4/15) - 24 Jan 1996

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ADOPTION DE L´ORDRE DU JOUR ET ORGANISATION DES TRAVAUX DE LA CONFÉRENCE

(TD/RBP/CONF.5/1) - 08 Jun 2000

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Série de réunions

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