Ce nouvel outil recense plus de 400 traités conclus depuis 2010 et offre une vue d'ensemble claire et comparative des tendances mondiales et nationales en matière de politique d'investissement.
© Shutterstock/Agnieszka Gaul |Nairobi, Kenya. La facilitation des investissements reste essentielle pour stimuler des secteurs vitaux tels que les infrastructures au service du développement durable.
ONU commerce et développement (CNUCED) cherche à aider les pays à mieux suivre et mettre en œuvre leurs engagements internationaux en matière de facilitation des investissements en lançant une nouvelle base de données (disponible en anglais) le 12 août.
Cette base de données recense plus de 400 accords internationaux d'investissement (AII) conclus depuis 2010, y compris l'Accord sur la facilitation des investissements pour le développement finalisé par les membres participants de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en novembre 2023.
Alors que les traités d'investissement deviennent de plus en plus complexes, ce nouvel outil vise à promouvoir la transparence et à compléter l'assistance technique sur mesure que fournit la CNUCED.
Il aide également à élaborer des politiques avant les grandes conférences internationales, notamment le Forum mondial sur l'investissement 2026 et la 14e Conférence ministérielle de l'OMC, où la facilitation des investissements figurera en bonne place à l'ordre du jour.
Pourquoi cette base de données est-elle importante ?
Actuellement, de nombreux pays en développement, y compris les pays les moins avancés, sont confrontés à des engagements internationaux qui se chevauchent en matière de facilitation des investissements.
C'est là que la nouvelle base de données s'avère utile, en offrant un aperçu clair et consolidé des obligations auxquelles les pays se sont engagés.
Elle permet de mettre en évidence les points sur lesquels les dispositions s'alignent généralement (tels que la nécessité de la transparence) et ceux sur lesquels elles divergent souvent (par exemple, la simplification des procédures).
Cela est essentiel pour garantir que les pays mettent en œuvre leurs engagements tout en tirant efficacement parti des dispositions axées sur le développement, telles que les engagements en matière d'assistance technique et de traitement spécial et différencié, afin de soutenir leurs priorités en matière de développement.
« Pour les pays en développement, la facilitation des investissements offre des opportunités considérables, mais leur concrétisation nécessite coordination et clarté », explique Nan Li Collins, directrice du département Investissement et entreprise à la CNUCED.
« Cette nouvelle base de données, qui s'appuie sur la longue expérience de la CNUCED, centre mondial de connaissances en matière d'investissement, est un outil opportun et pratique qui aide les pays à s'y retrouver dans leurs divers engagements, à aligner leurs efforts et à traduire leurs promesses d'investissement en résultats concrets en matière de développement », ajoute la directrice.
Renforcer la recherche, l'analyse et l'assistance technique de la CNUCED
Pour l'analyse initiale des données du projet, la CNUCED a collaboré avec cinq universités de premier plan dans le domaine du droit de l'investissement.
La base de données sur la cartographie de la facilitation des Accords d’investissement internationaux (AII) intègre le IIA Navigator (disponible en anglais), la base de données gratuite la plus complète au monde sur les traités d'investissement, déjà mise en place par la CNUCED.
Elle complète le volet plus large du navigateur consacré à la cartographie du contenu des AII (disponible en anglais) afin de refléter l'évolution vers la facilitation des investissements dans la conclusion de traités d'investissement.
Ce travail soutient activement les activités de recherche et d'analyse fondamentales de la CNUCED, notamment la série de rapports sur l'investissement dans le monde (disponible en anglais).
Elle aidera également l'organisation à adapter son assistance technique aux pays en développement, en particulier pour leurs engagements en matière de facilitation des investissements internationaux, notamment :
- Le programme d'assistance technique IIA sur la négociation de dispositions de facilitation des investissements alignées sur le développement durable ;
- Et le programme Facilitation des affaires concernant l'évaluation des besoins pour la mise en œuvre des engagements en matière de facilitation des investissements dans le réseau de traités d'un pays.
« La base de données sur la cartographie de la facilitation des IIA renouvelle notre engagement en faveur de la transparence, de l'élaboration de politiques éclairées et de la mobilisation des investissements comme catalyseur du développement durable », a déclaré Hamed El Kady, coordinateur en chef du programme des accords internationaux d'investissement à la CNUCED.
La création de la base de données a été rendue possible grâce à la contribution financière du Royaume des Pays-Bas.