Cette initiative vise à renforcer la protection des consommateurs dans un marché de plus en plus mondialisé et numérique, car la sécurité des produits n’est pas un privilège réservé à quelques-uns, mais un droit fondamental pour tous.
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Le 15 décembre, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution historique établissant les tout premiers Principes des Nations Unies pour la sécurité des produits de consommation.
Les principes réaffirment le droit de tous les consommateurs à des produits sûrs et non dangereux, vendus en ligne et hors ligne, conformément aux lignes directrices des Nations Unies pour la protection des consommateurs.
Ils soulignent que la responsabilité première de la sécurité des produits incombe aux entreprises tout au long du cycle de vie du produit.
Ils habilitent également les autorités publiques à effectuer des évaluations des risques, ordonner des rappels, retirer des offres non sûres des places de marché en ligne et partager des alertes de sécurité au-delà des frontières.
Fait crucial, les principes offrent un cadre souple et non restrictif pour le commerce, qui aide les 193 États membres de l’ONU à renforcer leurs législations nationales, améliorer leur application, protéger les consommateurs vulnérables et aligner la sécurité des produits sur les objectifs de consommation durable et d’économie circulaire.
La sécurité des produits concerne tout le monde. Mais d’importantes lacunes subsistent
Les produits dangereux ont des coûts humains, environnementaux et économiques, qui touchent de manière disproportionnée les pays en développement disposant de capacités réglementaires limitées et de grands marchés informels.
ONU commerce et développement (CNUCED) estime que 44 % des États membres de l’ONU ne disposent toujours pas de cadres juridiques adéquats pour assurer la sécurité des produits de consommation.
L’essor rapide du commerce électronique ajoute également à la difficulté : une étude de l’OCDE a révélé que 87 % des produits rappelés ou interdits restent disponibles en ligne, souvent hors de portée des autorités nationales en charge de l’application des normes.
Les bases jetées par la CNUCED
Les nouveaux développements à New York s’appuient sur les travaux de la 9e Conférence des Nations Unies sur la concurrence et la protection des consommateurs, convoquée en juillet par la CNUCED – chef de file du système onusien pour les questions de protection des consommateurs.
Lors de la conférence, des principes en projet parrainés par le Brésil, le Costa Rica, le Pérou, l’Afrique du Sud, l’Espagne et la Suède ont été adoptés par consensus afin de répondre aux risques mondiaux croissants liés à l’insécurité des produits de consommation, en particulier dans le contexte des échanges transfrontaliers et en ligne.
La résolution a ensuite reçu l’aval de la 80e session de l’Assemblée générale des Nations Unies, reflétant un large soutien dans les régions en développement et développées en faveur d’une coopération mondiale renforcée sur la sécurité des produits.
La CNUCED chargée de la mise en œuvre mondiale
La résolution confie à la CNUCED la promotion, la diffusion et le soutien à la mise en œuvre des nouveaux principes, au moyen de la création de consensus, de la coopération technique ainsi que de la recherche et analyse.
Ces principes seront intégrés au programme de travail du Groupe intergouvernemental d’experts de la CNUCED sur le droit et la politique de protection du consommateur, dont la 9e session est prévue en juillet 2026 à Genève.
La CNUCED élabore également son premier Guide sur la sécurité des produits de consommation, financé par la Commission européenne, afin de fournir des orientations pratiques aux décideurs et aux régulateurs, en particulier dans les pays en développement.