Axé sur la durabilité, cet accord novateur de l'Organisation mondiale du commerce vise à lutter contre la pêche illégale et la surpêche, et à garantir les moyens de subsistance.
© Shutterstock/Lena Serditova | Un village de pêcheurs au Cambodge.
L'Accord sur les subventions à la pêche (FSA), adopté par les membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), entre en vigueur le 15 septembre, marquant une étape importante dans la protection des ressources vivantes des océans tout en renforçant le système commercial fondé sur des règles.
La secrétaire générale d’ONU commerce et développement (CNUCED), Rebeca Grynspan, s'est adressée aux membres de l'OMC lors d'une session extraordinaire : « L'entrée en vigueur de l'Accord de l'OMC sur la pêche nous rappelle ce qu'il est possible de réaliser lorsque le multilatéralisme rencontre la volonté politique. Ces nations ont choisi la coopération plutôt que l'isolement, la durabilité plutôt que l'épuisement, l'avenir plutôt que le présent. »
Préserver la sécurité alimentaire et les moyens de subsistance
La FSA interdit certaines des subventions les plus néfastes, notamment celles qui soutiennent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), la pêche sur des stocks surexploités et la pêche hauturière non réglementée. Elle contribue directement à la réalisation de l'objectif de développement durable 14.6 et réduit les incitations publiques à adopter des pratiques nondurables.
Avec 37 % des stocks halieutiques mondiaux déjà en dessous des niveaux durables, les enjeux sont considérables. La pêche assure la sécurité alimentaire et les moyens de subsistance de 600 millions de personnes dans le monde, des pêcheurs sénégalais qui rentrent leurs filets vides aux transformateurs bangladais qui voient leurs usines fermer, en passant par les familles des îles du Pacifique qui assistent à la disparition de traditions séculaires.
Impact sur les pays en développement
La pêche revêt une importance particulière pour les économies en développement. En 2023, le commerce des produits primaires de la pêche et de l'aquaculture a atteint 114 milliards de dollars, dont 45 milliards (40 %) ont été exportés par les pays en développement. Pourtant, entre 2020 et 2022, 41 économies ont fourni 10,7 milliards de dollars d'aide à la pêche, dont les deux tiers risquaient d'alimenter des pratiques nondurables.
Pour que l'accord profite à tous, les pays en développement auront besoin d'aide pour transposer les interdictions dans leur législation nationale, notifier l'OMC, réformer les subventions et réorienter les ressources vers des pratiques durables. Des dispositions spéciales et différenciées, associées à l'assistance technique du Fonds pour la pêche de l'OMC, seront essentielles.
Rôle de la CNUCED et perspectives d'avenir
La CNUCED milite depuis longtemps en faveur de la suppression des subventions néfastes et de la réorientation des aides publiques vers la gestion des stocks, la restauration des écosystèmes et les moyens de subsistance durables. Lors du 5e Forum des Nations Unies sur les océans, en juin 2025, les États membres ont appelé à la ratification urgente de l'Accord sur la sécurité alimentaire et la nutrition (FSA), à combler le déficit annuel de 175 milliards de dollars dans le financement des océans grâce à un « Blue Deal » et à réformer les incitations fiscales en faveur d'une économie océanique durable.
Luz Maria de la Mora, directrice du commerce international et des produits de base à la CNUCED, a déclaré : « La CNUCED est prête à soutenir la mise en œuvre de cet accord historique. Cela prouve que la politique commerciale peut faire partie de la solution. Nous avons apporté et continuerons d'apporter notre soutien à ceux qui sont les plus exposés au déclin des pêcheries. »
L'accord sur les subventions à la pêche complète des efforts plus larges tels que l’accord de l’ONU sur la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Il sera essentiel de finaliser les négociations sur les subventions qui encouragent la surpêche et la surcapacité afin d'éviter tout recul et de combler les lacunes réglementaires.