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Compendium de notes techniques II préparé pour le Groupe des PMA de l'OMC sur les règles d'origine préférentielles

Ce compendium contient des notes, du matériel technique et d'autres outils de soutien que la CNUCED a préparés à la demande3 du Groupe des PMA de l'OMC4. Plus précisément, ce compendium est la deuxième publication des soumissions du Groupe des PMA de l'OMC qui contient les éléments suivants :

  1. Critère ad valorem soumis le 30 octobre 2020
     
  2. Règles d'origine fondées sur un changement de classement tarifaire soumis le 13 octobre
     
  3. Examen des exigences documentaires existantes liées à l'origine : Paragraphe 8 de la Décision de Bali et Paragraphe 3.1 de la Décision de Nairobi soumis le 22 mars 2022 dernier.
     
  4. Examen préliminaire des nouvelles règles d'origine proposées par le Royaume-Uni dans le cadre du régime commercial des pays en développement (DCTS) soumis le 30 septembre 2022.

Chacun de ces projets de soumission concentre le débat sur des méthodologies spécifiques pour définir ce qui constitue une transformation substantielle et les preuves documentaires connexes. Ces notes comprennent des commentaires, des éléments techniques à prendre en considération, des meilleures pratiques et des suggestions pour permettre un engagement constructif dans l'amélioration des règles d'origine pour les PMA.