Points clés
- L’Argentine dispose d’un solide système de protection des consommateurs, mais une plus grande coordination et une meilleure cohérence réglementaire sont nécessaires.
- Le commerce numérique expose les consommateurs à de nouveaux risques, notamment la fraude, les pratiques trompeuses, les produits dangereux et des difficultés à obtenir réparation.
- L’informalité et les fractures numériques laissent certains consommateurs moins protégés, en particulier les personnes âgées et celles ayant un accès limité au numérique.
- L’examen recommande un code de la protection des consommateurs moderne, un renforcement de la supervision numérique, une meilleure coordination institutionnelle et un élargissement de l’éducation des consommateurs.
L’Argentine est depuis longtemps un chef de file régional en matière de protection des consommateurs. Sa reconnaissance constitutionnelle des droits des consommateurs, son cadre juridique complet et son réseau actif d’institutions nationales, provinciales et municipales ont contribué à instaurer une solide culture de la protection des consommateurs et de la confiance sur le marché.
Cependant, de profondes transformations économiques, technologiques et sociales créent de nouveaux défis nécessitant une attention politique renouvelée et une adaptation institutionnelle.
Le présent rapport de contexte de l’examen par des pairs volontaires mené par la CNUCED évalue l’efficacité du système argentin de protection des consommateurs et identifie des pistes pour renforcer sa capacité à protéger les consommateurs dans un marché de plus en plus numérique, interconnecté et complexe.
L’examen conclut que l’Argentine dispose d’un cadre solide et mature, mais que le succès futur dépendra de l’amélioration de la coordination, du renforcement de la cohérence réglementaire et de l’adaptation aux risques émergents.
Principaux défis pour les consommateurs
L’examen met en évidence trois grandes tendances qui redéfinissent la protection des consommateurs en Argentine.
La numérisation et le commerce en ligne transforment la façon dont les consommateurs accèdent aux biens et services. Si le commerce en ligne a élargi le choix et la commodité, il a également accru l’exposition à la fraude, aux pratiques trompeuses, aux produits dangereux, à des interfaces numériques opaques et à des difficultés pour obtenir réparation, en particulier dans les transactions transfrontalières.
L’informalité demeure un défi majeur. Une grande part de l’activité économique se déroule en dehors des cadres réglementaires formels, limitant l’accès des consommateurs aux garanties, aux recours efficaces et à la protection de la sécurité des produits. L’informalité réduit aussi les incitations au respect de la réglementation et complique la surveillance des marchés.
Les fractures numériques et la vulnérabilité continuent d’affecter de nombreux consommateurs, en particulier les personnes âgées et celles disposant d’un accès limité au numérique ou d’une culture financière limitée. À mesure que les marchés se numérisent, il devient de plus en plus important de veiller à ce que tous les consommateurs puissent exercer effectivement leurs droits.
Le fédéralisme en Argentine a permis aux autorités chargées de la protection des consommateurs de maintenir une forte présence territoriale et de rester proches des citoyens. Toutefois, des différences de capacité institutionnelle, de procédures et de ressources entre juridictions peuvent entraîner des niveaux de protection inégaux et une fragmentation réglementaire.
L’examen souligne l’importance de préserver l’autonomie provinciale et municipale tout en renforçant les mécanismes de coordination et en promouvant des normes minimales communes à l’ensemble du pays.
Recommandations politiques
L’examen propose un programme de réforme prospectif destiné à renforcer la confiance des consommateurs, améliorer le fonctionnement des marchés et préparer le système aux défis futurs.
Moderniser et consolider le cadre juridique. Une recommandation centrale est l’adoption d’un Code de la protection des consommateurs permettant de systématiser, d’harmoniser et de moderniser la législation existante. Un tel code permettrait de réduire la fragmentation, d’améliorer la sécurité juridique et de garantir que la protection des consommateurs reste adaptée aux marchés numériques.
L’examen recommande également de renforcer le dispositif de protection collective des consommateurs, de clarifier l’application des dommages-intérêts punitifs et d’assurer une homogénéité des normes de protection dans les services publics et les entreprises publiques.
Renforcer la protection des consommateurs dans l’économie numérique. Compte tenu de la croissance rapide du commerce numérique, l’examen préconise une régulation et une supervision accrues face aux nouveaux risques numériques. Une attention particulière doit être portée aux plateformes en ligne, à la traçabilité des produits, à l’identification des fournisseurs, aux incitations numériques et aux jeux d’argent en ligne, notamment lorsqu’ils peuvent concerner des consommateurs vulnérables.
Améliorer la coordination et les capacités institutionnelles. L’examen encourage un renforcement de la coopération entre autorités de protection des consommateurs, régulateurs sectoriels et système judiciaire par l’échange d’informations, des actions conjointes et des initiatives de formation. Il recommande aussi d’institutionnaliser des consultations régulières avec les organisations de consommateurs, les entreprises et les experts techniques afin d’améliorer la qualité et la prévisibilité de la régulation.
Investir dans l’éducation et la conformité des consommateurs. L’éducation des consommateurs est identifiée comme un pilier stratégique d’une protection efficace. L’examen recommande d’étendre les programmes d’éducation à la consommation et à la finance, de renforcer les partenariats avec les institutions académiques et de promouvoir une culture de la conformité au sein des entreprises, grâce à la formation, à la mise en place de mécanismes internes de résolution des plaintes et à des initiatives de bonnes pratiques.
Prochaines étapes
L’Argentine aborde cette nouvelle phase avec un positionnement solide. La solidité de ses fondations juridiques, l’activité de ses institutions et l’engagement de la société civile offrent une base solide pour la réforme.
En renforçant la coordination, en relevant les défis de l’ère numérique et en modernisant son cadre réglementaire, l’Argentine pourra encore renforcer la confiance des consommateurs, soutenir des marchés équitables et compétitifs et faire de la protection des consommateurs un moteur du développement économique durable et inclusif.