Points clés
- Les services sont essentiels pour prévenir et atténuer la pollution plastique, de l’éco-conception, l’ingénierie et la R&D à la collecte des déchets, le recyclage, l’assainissement et le nettoyage.
- L’étude identifie 19 types de services et 71 codes de services CPC 2.1 de l’ONU pertinents pour la prévention et l’atténuation de la pollution plastique.
- Ces services se répartissent dans de vastes catégories telles que les services aux entreprises, l’ingénierie, la construction, les TIC, l’éducation, l’environnement et la gestion des déchets, ce qui les rend difficiles à identifier dans les statistiques commerciales.
- Une meilleure classification peut aider les gouvernements à mesurer les flux commerciaux, à identifier les goulets d’étranglement et à cibler plus efficacement les politiques commerciales, réglementaires et d'investissement.
- L’accès aux services pertinents est inégal, les pays qui disposent d’une capacité de gestion des plastiques plus faible étant souvent confrontés à des régimes d'importation de services plus restrictifs.
- Le financement reste concentré sur la gestion en aval des déchets, alors que les services en amont tels que l’éco-conception, la R&D et la réduction de la demande reçoivent moins de soutien.
Les services : un maillon manquant dans la lutte contre la pollution plastique
La pollution plastique est souvent abordée comme un problème de produits, de matériaux et de déchets. Cette étude met en lumière une composante moins visible mais essentielle de la solution : les services.
Tout au long de la chaîne de valeur des plastiques, les services contribuent à déterminer si la pollution est évitée avant qu’elle ne survienne, gérée une fois les produits devenus des déchets ou simplement laissée à s’accumuler dans les écosystèmes. Ils permettent d’améliorer la conception des produits, de faire des choix de matériaux plus sûrs, d’optimiser les procédés de production, les systèmes de collecte et de tri, le recyclage, les modèles de réutilisation, le traitement des déchets et la restauration de l’environnement.
Pourtant, nombre de ces services demeurent invisibles dans les données commerciales. Ils ne sont pas regroupés sous une seule catégorie « services liés à la pollution plastique ». Ils sont dispersés dans des classifications plus larges, ce qui complique la mesure par les gouvernements, la négociation d’engagements, la levée des obstacles ou la mobilisation d’investissements de façon ciblée.
Une classification pratique pour les décideurs commerciaux
Le rapport propose une classification des services pertinents pour la prévention et l’atténuation de la pollution plastique, basée sur des groupes de services. Il identifie 19 types de services et 71 codes individuels CPC 2.1 de l’ONU couvrant les services principaux et auxiliaires.
Il s’agit notamment de l’ingénierie, la recherche et développement, la construction, l’exploitation et la maintenance, les technologies de l’information, l’éducation et la sensibilisation, le conseil environnemental, la collecte des déchets, la valorisation des matériaux, le recyclage, le traitement des déchets et les services d’assainissement.
Cette approche n’exige pas de modification des systèmes internationaux de classification existants. Elle offre aux gouvernements un moyen pratique d’identifier les services pertinents au sein des cadres existants utilisés pour les statistiques, les négociations commerciales et la conception des politiques.
Les services comptent sur toute la chaîne de valeur des plastiques
L’étude cartographie les services sur huit étapes de la chaîne de valeur plastiques : extraction des matières premières, production de monomères, production de polymères, conception et fabrication des produits, utilisation finale, gestion des déchets, réutilisation ou surcyclage, et traitement en fin de vie, y compris recyclage ou élimination.
Les services en amont peuvent aider à prévenir la pollution à la source. Ceux-ci comprennent la R&D sur les matériaux alternatifs, les services d’ingénierie pour une production plus propre, le conseil environnemental, l’éco-conception, les essais et analyses, ainsi que les services aux entreprises favorisant des modèles de production plus circulaires.
Les services en aval contribuent à gérer la pollution une fois que les produits en plastique sont devenus des déchets. Cela inclut la collecte, le tri, le stockage, le transport, le recyclage, la mise en décharge, l’incinération, le traitement des eaux usées, l’assainissement et les services de nettoyage.
Le rapport souligne que les deux catégories de services sont nécessaires. Se focaliser uniquement sur la gestion des déchets fait courir le risque de manquer des opportunités de réduire la pollution plastique en amont.
L’accès aux services demeure inégal
La demande de services de prévention et d’atténuation de la pollution plastique sera probablement la plus forte là où la production, la transformation, la consommation et la génération de déchets plastiques sont concentrées. La région Asie-Pacifique représente 50 % de la production mondiale de plastiques, 60 % de la transformation et 46 % du volume des déchets plastiques.
Cependant, l’accès aux services pertinents n’est pas réparti de manière équitable. L’étude constate que les pays affichant une capacité de gestion des plastiques plus faible disposent souvent de régimes d’importation de services plus restrictifs, ce qui limite l’accès à l’expertise, aux technologies et aux modèles économiques nécessaires pour lutter contre la pollution plastique.
Cela revêt une importance particulière pour les pays en développement, où la capacité nationale peut être limitée et où les services importés sont essentiels pour construire des systèmes de gestion des déchets, des capacités de recyclage, des compétences techniques et avoir une mise en œuvre réglementaire efficace.
Les obstacles commerciaux et les déficits de financement entravent les progrès
Le rapport identifie la fragmentation réglementaire comme un obstacle majeur au commerce des services concernés. L’hétérogénéité des exigences en matière d’autorisation, des procédures de qualification, des normes techniques, des règles d’évaluation de conformité, ainsi que les restrictions à la mobilité des professionnels peuvent accroître les coûts et limiter l’accès.
Les restrictions à l’accès au marché, telles que les plafonds de participation étrangère, les monopoles publics, l’obligation de coentreprises ou les contraintes sur la présence commerciale, peuvent également freiner la disponibilité des services. Ces obstacles sont souvent les plus problématiques dans les pays où la demande d’assistance technique et d’importation de services est la plus forte.
Le financement est un autre défi. L’aide publique au développement dédiée à la lutte contre la pollution plastique s’est élevée à environ 1,46 milliard de dollars en 2022, soit plus du double du niveau de 2019. La plupart de ce soutien a été alloué aux infrastructures d’assainissement et de gestion des déchets, tandis que les financements explicitement dédiés à la gestion, la réduction, au recyclage et au nettoyage des déchets plastiques se sont élevés à environ 270 millions de dollars.
Le rapport appelle à accorder une plus grande attention aux services en amont, y compris l’éco-conception, la R&D, la réduction de la demande, les matériaux alternatifs et le renforcement des capacités professionnelles.
Un outil pour de meilleures politiques et une coopération renforcée
En rendant les services concernés plus visibles, l’étude offre aux décideurs un outil pratique pour renforcer l’action contre la pollution plastique. Elle recommande aux gouvernements :
- D’identifier les services prioritaires en fonction des besoins nationaux et des étapes de la chaîne de valeur.
- D’améliorer les données sur les flux commerciaux et de financement pour les services concernés.
- De réduire les obstacles réglementaires et à l’accès au marché, le cas échéant.
- De renforcer la coopération réglementaire, la reconnaissance mutuelle et la transparence.
- D’utiliser les accords commerciaux et des engagements ciblés pour faciliter l’accès aux services prioritaires.
- De tirer parti des marchés publics pour soutenir des solutions circulaires et sobres en plastiques.
- De renforcer le financement, en particulier pour les services de prévention en amont.
L’étude contribue aux discussions en cours sur la pollution plastique, y compris les négociations en vue d’un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique et le Dialogue de l’OMC sur la pollution plastique et le commerce de plastiques durables pour l’environnement.