Un système commercial multilatéral stable et prévisible est essentiel à la croissance économique mondiale et au développement durable. Les règles de l’OMC ont été conçues pour garantir un accès prévisible aux marchés en empêchant les restrictions commerciales soudaines et la discrimination entre partenaires commerciaux.
Cependant, les règles commerciales sont devenues moins prévisibles. Les pays ont de plus en plus recours à des mesures commerciales discriminatoires telles que les droits de douane, le filtrage des investissements et les restrictions technologiques liées à la politique industrielle, à la sécurité nationale et à la géopolitique.
Pour les pays en développement, cette volatilité peut être particulièrement préjudiciable. Beaucoup dépendent d’un éventail restreint d’exportations et disposent de moyens limités pour absorber les chocs économiques.
Cette édition de la Mise à jour sur le commerce mondial examine pourquoi la réforme de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est essentielle pour rétablir la confiance dans les règles du commerce international.
Les pays en développement ont le plus à gagner d’un système commercial fonctionnel
Le commerce a été un moteur majeur de la croissance économique dans de nombreux pays en développement au cours des deux dernières décennies. Les recettes d’exportation fournissent les fonds nécessaires à l’importation de machines, d’énergie et d’autres intrants essentiels au développement. Le commerce soutient également l’investissement, le transfert de technologie et la création d’emplois.
Pour les économies plus petites, l’accès aux marchés internationaux est particulièrement important, car la demande intérieure seule est souvent trop limitée pour soutenir une croissance vigoureuse.
Le commerce entre pays en développement – connu sous le nom de commerce Sud-Sud – s’est développé rapidement sous le système commercial multilatéral, passant d’environ 500 milliards de dollars en 1995 à 6 800 milliards de dollars en 2025. En 2025, il représentait plus d’un quart du commerce mondial.
Cependant, de nombreux pays en développement peinent encore à pleinement profiter du commerce international. Les pays les moins avancés ne représentaient que 1,1 % des exportations mondiales en 2024, à peine au-dessus de 1,0 % en 2010 et toujours bien en dessous de l’objectif de 2 % fixé pour 2030, en dépit des régimes d’accès préférentiel.
La réforme de l’OMC devrait donc renforcer les mécanismes permettant aux pays en développement de s’intégrer aux marchés mondiaux, de diversifier leurs exportations et de progresser dans la chaîne de valeur.
Un système de règlement des différends opérationnel permet aux économies plus petites de défendre leurs droits commerciaux sur un même pied d’égalité
Le système de règlement des différends de l’OMC permet aux pays de contester des mesures commerciales qui contreviennent aux règles convenues. Il contribue à garantir que les engagements restent contraignants, quel que soit le poids économique ou l’influence d’un pays.
Pour les économies plus petites, ce cadre juridique leur permet de défendre leurs droits commerciaux dans des conditions plus équitables.
Depuis la création du système en 1995, les membres de l’OMC ont engagé 644 différends, donnant lieu à la création de 378 groupes spéciaux – collectifs indépendants d’experts chargés d’examiner les désaccords commerciaux et de rendre des décisions. Cependant, son efficacité s’est affaiblie ces dernières années. L’Organe d’appel de l’OMC – l’ultime étape du processus de règlement – était dans l’incapacité de fonctionner, la nomination de nouveaux juges étant bloquée.
Cette paralysie a déjà eu un impact sur l’utilisation du système. Avant la crise, les membres de l’OMC engageaient en moyenne 19 consultations par an entre 2010 et 2019. Ce chiffre est tombé à 8,5 par an entre 2020 et 2025.
Rétablir un système de règlement des différends pleinement fonctionnel est essentiel pour préserver l’équité et la prévisibilité du commerce mondial.
Un système commercial fondé sur des règles appuiera à la fois la croissance économique et le développement durable
Le commerce mondial évolue rapidement. Les services, les technologies numériques et la transition écologique deviennent des sources de croissance économique de plus en plus importantes. Pourtant, de nombreux pays en développement demeurent en marge de ces secteurs.
Par exemple, les pays les moins avancés représentent moins de 1 % des exportations mondiales de services. Entre 2014 et 2024, leurs exportations de services n’ont progressé que de 3 % par an, contre 5,3 % au niveau mondial, ce qui illustre les obstacles auxquels ils se heurtent pour participer à l’économie mondiale des services.
Des règles multilatérales plus claires dans des domaines tels que le commerce numérique, les services financiers et les services professionnels aideraient aussi à garantir que les économies en développement puissent participer à ces secteurs émergents.
Le rapport indique que les réformes devraient également renforcer le traitement spécial et différencié – des dispositions offrant plus de souplesse et de soutien aux pays en développement dans le cadre des accords commerciaux.
Faire du développement le cœur de la réforme du commerce mondial
Alors que les membres de l’OMC se préparent à faire avancer les discussions sur la réforme, le rapport souligne que le développement doit rester au centre du système commercial multilatéral.
Rétablir un système de règlement des différends pleinement opérationnel, renforcer la prévisibilité de l’accès aux marchés et préserver les principes fondamentaux tels que la non-discrimination sont des étapes essentielles.
Cela contribuera à faire en sorte que le commerce mondial demeure un moteur de croissance inclusive et de prospérité durable pour les décennies à venir.