Chaque année, ce groupe intergouvernemental d’experts se réunit pour discuter des moyens d’améliorer la coopération mondiale en matière de mise en œuvre des politiques de concurrence et de renforcer la convergence par le dialogue.
Le dispositif de principes des Nations Unies en matière de concurrence constitue la base des consultations intergouvernementales.
Contexte et objectifs de la réunion
Conformément à la résolution A adoptée le 11 juillet 2025 par la Neuvième Conférence des Nations Unies chargée d’examiner tous les aspects du dispositif de principes et règles équitables convenus à l’égard du contrôle des pratiques commerciales restrictives (TD/RBP/CONF.10/7), les consultations lors de la vingt-troisième session du Groupe intergouvernemental d’experts sur le droit et la politique de la concurrence porteront sur les questions de fond suivantes :
- Rapport sur la mise en œuvre des politiques directrices et procédures prévues à la section F du dispositif de principes et règles équitables convenus à l’égard du contrôle des pratiques commerciales restrictives
- Évaluation de l’impact et diffusion des avantages du droit et de la politique de la concurrence pour les pays en développement.
- Table ronde sur la concurrence dans les chaînes de valeur alimentaires mondiales
- Examen du renforcement des capacités et de l’assistance technique en matière de droit et de politique de la concurrence
Contributions écrites
Pour faciliter les délibérations ainsi que l’échange informel d’expériences et de bonnes pratiques sur les sujets à l’ordre du jour, il est demandé aux États membres et aux observateurs de soumettre des contributions écrites au secrétariat de la CNUCED au plus tard le vendredi 5 juin 2026.
Participation
La réunion est ouverte à tous les États membres de la CNUCED. D’autres organisations, y compris les institutions spécialisées, les organismes intergouvernementaux et les organisations non gouvernementales relevant de la catégorie générale, peuvent y participer en qualité d’observateurs.
Inscription
L’inscription en ligne est obligatoire pour toute personne souhaitant participer à la réunion et est requise pour figurer sur la liste des participants.
Aspects logistiques
La session se tiendra avec une participation en présentiel dans la salle du Conseil au Palais des Nations.
Les personnes qui ne pourront pas participer en présentiel pourront écouter l’audiostream en direct. Le lien d’écoute en direct sera envoyé aux participants inscrits à l’adresse électronique utilisée pour l’inscription, une heure avant le début de la session.
