ONU commerce et développement (CNUCED) plaide en faveur d’une plus grande transparence commerciale, soulignant que lorsque l’information n’est pas facilement accessible, ce sont les petits commerçants et les petites entreprises qui en paient le prix.
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Dans une nouvelle étude, ONU commerce et développement (CNUCED) examine comment transformer la transparence commerciale, d’une exigence réglementaire à une réalité concrète.
Lorsque les opérateurs économiques ne peuvent obtenir de réponses claires sur les procédures d’importation, d’exportation et de transit, l’incertitude entraîne rapidement des coûts plus élevés et des retards.
Cela complique encore davantage la participation des petits opérateurs et des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) au commerce mondial.
Points de contact pour la facilitation des échanges : leur rôle et leurs performances
L’accès à des informations fiables est essentiel pour les opérateurs souhaitant se conformer aux règles et procédures. En vertu de l’article 1 de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les membres sont tenus de publier et de rendre facilement accessibles les informations relatives aux procédures d’importation, d’exportation et de transit.
L’article 1.3 vient renforcer cette obligation en prévoyant la création de points de contact pour fournir des directives claires. Ces mécanismes visent à traduire la réglementation en informations pratiques utilisables par les opérateurs.
Cependant, en pratique, des lacunes subsistent. Selon une méthode du « client mystère », l’étude a révélé que, bien que près des trois quarts des membres de l’OMC aient notifié la création de points de contact, plus de 60 % n’ont pas été en mesure de répondre à une demande d’information standard liée au commerce.
« Il reste nécessaire d’améliorer continuellement les réponses, de rationaliser la gestion des demandes, afin que les points de contact deviennent véritablement un outil efficace de facilitation des échanges, et non une simple exigence procédurale », indique le rapport.
Pourquoi certains points de contact fonctionnent-ils mieux ?
L’étude, « Points de contact pour la facilitation des échanges : analyse et bonnes pratiques pour l’exploitation des points de contact », montre que la performance dépend moins de la désignation officielle que de l’organisation et de la gestion.
Les points de contact centralisés – souvent gérés par les douanes ou les autorités fiscales – tendent à fonctionner de manière plus fiable que ceux répartis entre plusieurs organismes. Les points de contact utilisant des adresses électroniques institutionnelles sont également plus susceptibles de répondre que ceux reposant sur des comptes personnels.
Si la rapidité est importante, des réponses utiles et précises nécessitent souvent la coordination entre services. Fixer des délais de réponse réalistes et gérer les attentes des opérateurs peut donc être aussi important que de répondre rapidement.
Les points de contact liés à des portails d’information commerciale ont également tendance à fournir des indications plus claires et plus précises, soulignant ainsi l’intérêt de les intégrer à des systèmes de transparence plus larges.
L’étude met en avant les bonnes pratiques dans plusieurs pays, y compris des pays en développement et des pays les moins avancés, montrant que des modèles efficaces peuvent fonctionner même avec des ressources limitées.
Transformer les engagements en matière de transparence en résultats
Ces résultats constituent un appel clair aux membres de l’OMC à aller au-delà de la conformité formelle et à veiller à l’efficacité opérationnelle des points de contact. Une feuille de route concrète, spécifique à chaque pays et basée sur les bonnes pratiques existantes, peut contribuer au renforcement des normes de service, à une meilleure réactivité et à l’appui à l’évaluation des performances.
Les comités nationaux de la facilitation des échanges peuvent jouer un rôle central en coordonnant les mécanismes de demandes d’information entre organismes, en suivant les performances et en favorisant l’échange de solutions concrètes.
Soutien continu de la CNUCED
La CNUCED continuera d’appuyer les pays dans le renforcement de la performance opérationnelle de leurs points de contact au moyen d’une assistance technique ciblée, de renforcement des capacités et de services consultatifs.
L’accent sera mis sur l’amélioration de l’accessibilité, de la réactivité et de la coordination afin que la transparence apporte des bénéfices tangibles aux opérateurs, y compris aux MPME.