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Du 31 mai au 9 juin, un atelier a été organisé à Genève avec une délégation de la Côte d'Ivoire sur les partenariats public-privé (PPP) pour discuter des défis rencontrés par le pays dans le suivi des PPP et de leur impact sur la dette.
Les bureaux de gestion de la dette (BGD) sont responsables de la gestion et du suivi de nombreux types d'instruments de la dette extérieure et intérieure. Or, de plus en plus, il relève des BGD de surveiller les PPP compte tenu de leur impact potentiel sur la dette.
Que sont les PPP ?
Le guide sur les statistiques de la dette du secteur public à l'intention des statisticiens et des utilisateurs définit les PPP comme des «contrats de longue durée entre deux unités, dans le cadre desquels une unité acquiert ou produit un actif ou un ensemble d’actifs, l’exploite pendant une période donnée et le transfère ensuite à une autre unité ».
Les PPP sont divers et complexes, mais le mot clé est « contrat à long terme » dans lequel les investisseurs et les entreprises privés fournissent un bien public essentiel en échange de revenus et acquièrent un avantage comparatif dans un secteur économique spécifique tel que les transports, l'énergie, l'eau et les réseaux d’assainissement. Pour les pays en développement qui ont besoin de grands projets d'infrastructure mais pâtissent d’un manque de moyens, les PPP offrent des opportunités de financement, car les investisseurs peuvent apporter le financement initial (fonds propres) et lever des capitaux supplémentaires sur le marché financier (dette associée au projet). Le PPP apporte également la technologie et/ou l'équipement, ainsi qu'un mécanisme efficace de gestion de l’ensemble (gestion du cycle de vie des actifs).
Cependant, les PPP impliquent également des risques et des coûts qui doivent être analysés et surveillés de près par le gouvernement car certains PPP peuvent avoir un impact sur la viabilité de la dette du pays et, par conséquent, doivent être pris en compte dans la position de la dette du pays. Cela explique pourquoi certains bureaux de la dette sont désormais mandatés pour faire partie du processus de sélection et de suivi des PPP.
Collaboration avec la Côte d'Ivoire dans le domaine des PPP
Depuis 2017, le BGD du Ministère des Finances de Côte d'Ivoire est impliqué dans la sélection et le suivi des PPP.
Pour répondre à cette nouvelle responsabilité, en 2019, le ministère des Finances s'est associé au Programme SYGADE de la CNUCED pour identifier et gérer les éléments de dette générés par les PPP à l'aide des outils SYGADE.
Cette collaboration s’est concrétisée notamment par la tenue d’un atelier sur les PPP qui a été organisé à Genève du 31 mai au 9 juin 2023, pour discuter des besoins et des défis de la Côte d’Ivoire dans ce domaine. La délégation ivoirienne était composée d’experts du bureau de la dette ainsi qu'un haut responsable du Comité nationale de pilotage des partenariats public-privé (CNP-PPP) de Côte d'Ivoire.
L'atelier a été animé par Hugo Gosmann, consultant de la CNUCED, et les experts du SYGADE Roula Katergi et Ricardo Murillo. Andreas Bergmann, de la Zurich School of Management and Law, qui a participé grâce au soutien du Secrétariat d'État suisse à l'économie, a également apporté de précieuses informations sur la manière d'appliquer les normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS), en particulier IPSAS-32 .
Résultats de l'atelier
L'atelier a fourni au SYGADE des informations détaillées sur les besoins des OGD en matière de PPP qui contribueront notamment à définir les besoins du’ nouveau module PPP dans le SYGADE 7. Par exemple, l’élaboration d’une fiche d’information par contrat de PPP ayant un impact sur la dette reconnu selon normes comptables internationales (IPSAS-32) ainsi que la nécessité de rendre compte des PPP. En outre, la portée d’un module de formation visant à renforcer la capacité des bureaux de la dette à enregistrer et rendre compte des PPP et de leurs implications en matière de dette a été définie.
L’atelier a également examiné le P-FRAM 2, le modèle d'évaluation des risques budgétaires PPP du FMI et de la Banque mondiale et la possibilité d'exporter des données du P-FRAM 2 vers le SYGADE 7. Une recommandation clé de l'atelier est de s'appuyer sur le P-FRAM 2 et de le compléter en incluant des informations supplémentaires et de nouveaux rapports sur les PPP dans le SYGADE 7 afin d'améliorer la transparence budgétaire. SYGADE 7 viendra ainsi compléter les outils existants.
D'autres progiciels internes ou tiers peuvent également fournir des informations utiles aux gestionnaires de la dette tout au long du cycle PPP, comme SOURCE, qui a été présenté lors de l'atelier.
Le Programme SYGADE tient à remercier le Ministère des Finances de Côte d'Ivoire pour cette fructueuse coopération.
