Frontières de l'Afrique centrale: zone de tous les dangers pour les femmes commerçantes

02 mars 2022

Écrit par : Alexandre Larouche-Maltais, Article n° 82 [Lettre d'information de la CNUCED sur la facilitation des transports et du commerce N°93 - Premier trimestre 2022]

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© Jan Hoffmann

En octobre et novembre 2021, la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED) a offert, en collaboration avec la Commission de la Communauté économique des États d’Afrique centrale (CEEAC) et grâce à l’appui financier de la Banque africaine de développement (BAD), une formation en ligne sur « La perspective de genre dans les réformes de facilitation des échanges » au bénéfice des pays d’Afrique centrale francophone.

Une centaine de participant(e)s des secteurs public et privé ont contribué aux échanges avec des experts de la CNUCED, de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et la Fédération des entreprises du Congo. Ce texte reflète les débats lors des webinaires, ainsi que les contributions écrites des participant(e)s pour identifier les difficultés rencontrées par les femmes commerçantes transfrontalières en Afrique centrale.

Les femmes commerçantes sont nombreuses en Afrique centrale. Elles sont souvent indépendantes ou dirigent une petite ou moyenne entreprise (PME), elles pratiquent un commerce transfrontalier par le biais de postes de contrôle aux frontières terrestres, par des points de passage non-officiels ou par le biais de marchés frontaliers. Elles créent des emplois et réinvestissent leurs revenus au bénéfice de leurs familles et des communautés locales.

Dans la sous-région, de nombreuses femmes tirent leurs revenus du commerce transfrontalier informel, caractérisé par un commerce à petite échelle, dit « de subsistance. » En s’accumulant, ces petites transactions représentent une part importante du commerce régional en Afrique sub-saharienne, de l’ordre de 30 à 40%. On estime que 70% à 80% des commerçants informels africains sont des femmes. Bien que leurs transactions commerciales soient hors du cadre officiel, elles sont largement tolérées puisqu’elles constituent un moyen de subsistance des familles et contribuent à la sécurité alimentaire des communautés les plus fragiles.

Les obstacles sur le chemin des femmes commerçantes

Malgré le rôle essentiel que jouent les femmes commerçantes, elles doivent surmonter des obstacles majeurs aux postes frontières de l’Afrique centrale. Elles font face à des contraintes de temps qui les empêchent de s’engager pleinement dans le commerce international. Traditionnellement campées dans un rôle de cheffe de famille, les femmes commerçantes de République démocratique du Congo (RDC) peinent concilier les négociations aux frontières et le passage douanier de leurs marchandises avec les charges familiales dont elles sont souvent responsables.

L’accès à l’information commerciale entraine une autre difficulté. Le manque de vulgarisation et l’indisponibilité des renseignements sur les lois et procédures du commerce transfrontalier dans les langues locales et autochtones parlées par les femmes représentent une difficulté. Au Burundi, par exemple, certaines femmes commerçantes vont confondre de bonne foi les différents types de droits et taxes applicables, notamment sur l’origine des marchandises ayant une incidence sur le traitement préférentiel, ce qui entraine des risques d’amendes et de confiscation des produits prohibés ou restreints. Ces pénalités pèsent sur le coût des procédures transfrontalières pour les femmes commerçantes et limiter leurs profits.

Les barrières culturelles peuvent également ajouter des embûches supplémentaires pour les femmes commerçantes. Le poids des traditions, les coutumes et les préjugés envers les femmes peuvent restreindre le potentiel commercial des femmes entrepreneurs. Malgré la suppression, en 2016, de l’autorisation maritale pour la femme mariée en RDC, certains douaniers demandent toujours une confirmation écrite par un homme aux femmes commerçantes.[i] Ainsi, certaines traditions limitent toujours l’application des progrès législatifs en matière d’égalité des genres.

Attention : violences aux frontières

Plus inquiétantes encore sont les violences subies par ces femmes commerçantes. De fait, quatre types de violences distincts sont observées aux différentes frontières de l’Afrique centrale. Le premier type de violences rapportées par les femmes est verbal, lorsqu’elles sont victimes d’insultes, d’actes d’intimidation et de harcèlement ou de menaces. Des études montrent que ces violences sont répandues en Afrique centrale : 38% des femmes commerçantes de RDC disent avoir été victimes de violence verbales de la part des agents frontaliers.

Au Gabon, par exemple, les produits importés par les femmes commerçantes sont souvent des denrées alimentaires périssables comme la banane, l’avocat et le manioc. Lors de l’acheminement des marchandises jusqu’à Libreville, les femmes sont constamment soumises à des contrôles aux nombreux postes de filtrages où sont commis des actes d’intimidations et autres abus de la part des administrations. Les femmes craignent les représailles et préfèrent se plier aux menaces, par crainte de voir leurs marchandises se détériorer en cas de délais supplémentaires.

La région des trois frontières, dans la zone du tripoint entre la Guinée équatoriale, le Gabon et le Cameroun, est particulièrement propice aux échanges commerciaux, et à la présence de nombreuses commerçantes informelles. Avec l’activité commerciale s’est malheureusement développé des problèmes de harcèlement aux postes frontières. Les commerçantes rapportent que certains agents de forces de défense et de sécurité profitent de la vulnérabilité des femmes et de leur non-conformité avec la législation et profitent de leur uniforme pour imposer aux femmes commerçantes des abus qu’elles finissent par accepter.

Hold-up des femmes commerçantes

Le deuxième type de violences dont les commerçantes sont victimes à la frontière est une conséquence directe des violences verbales. Elles sont dites « économiques » et entrainent un coût financier. Ces violences couvrent l’application variables des règles à la frontière encourageant la corruption des fonctionnaires, la confiscation arbitraire des marchandises par les douaniers, ou le vol de marchandises par d’autres commerçants ou des tiers rôdant près des frontières. En raison de leur genre, les femmes commerçantes sont perçues comme « impertinentes et  obstinées » par les agents frontaliers si elles questionnent les tracasseries administratives. Parfois, elles peuvent voir leurs marchandises saisies et devoir payer des « amendes non-conventionnelles » pour les récupérer. 

Bien que certaines femmes commerçantes prennent l’initiative de proposer un pot-de-vin aux douaniers pour faciliter le passage de leurs marchandises, elles sont bien plus souvent victimes de ces pratiques frauduleuses. En République du Congo, par exemple, des femmes peu informées de l’ensemble des textes régissant le commerce font les frais de la « parafiscalité » par certains administrateurs véreux qui profitent de l’asymétrie d’information. Ces perceptions alourdissent le coût des procédures transfrontalières et amputent les revenus des commerçantes sans pour autant contribuer aux caisses de l’État.

Parfois, les femmes commerçantes sont victimes de discrimination dans le calcul des droits à payer. Dans certains postes frontaliers, notamment au port d’embarquement de Beach Ngobila, qui fait la liaison entre Kinshasa et Brazzaville, les douaniers assimilent fréquemment les bagages personnels (sacs à main, effets personnels) des femmes commerçantes à des marchandises assujetties aux droits de douanes applicables à l’importation.[ii] Conscientes des enjeux liés au petit commerce dans les secteurs dominés par les femmes, les autorités de RDC ont mis en place  en 2015 un système de tarif simplifié qui comprend un taux unique sur les produits du cru pour faciliter le petit commerce transfrontalier. Néanmoins, les parties prenantes locales du secteur privé remarquent que cette mesure n’a pas résolu la question des multiples intervenants et proliférations des perceptions légales et irrégulières à la frontière.

Les agents de l’État ne sont pas toujours auteurs de ces violences économiques. Aux postes frontières à faible mouvement, dans les zones éloignées où les autorités douanières n’ont pas installé des agents de manière permanente, notamment à la frontière Gasenyi-Mburi entre le Burundi et la Tanzanie, des fraudeurs se font passer pour des agents de l'administration publique et en profitent pour collecter illégalement des fonds auprès des femmes commerçantes.

Quand la vie des femmes est menacée

Le troisième type de violences subies par les femmes commerçante est physique, qui comprend l’ensemble des actes portant atteinte à l’intégrité physique, y compris lorsque les femmes se font cracher dessus ou physiquement agressées par des individus près des frontières, jusqu’à la mort. Les femmes commerçantes qui doivent exercer des activités le soir, éloignées de leurs domiciles, sont parfois victimes de vols et de cette violence physique.

Le danger est encore plus aigu près des points de passage non règlementés et sur les chemins clandestins. Dans la région du Kongo central, de nombreux points d’entrée non-règlementés vers l’Angola sont empruntés par les commerçantes informelles. Ces femmes, qui se rendent souvent au marché de Lufu, sont exposées à l’insécurité, la délinquance et aux vols et même aux viols. Même près des points de passages règlementaires, particulièrement le poste frontalier de Lufu, il n’y a pas d’installations sanitaires appropriées pour les femmes, ce qui les expose de manière humiliante et les rend plus vulnérables.[iii]

Les femmes commerçantes sont les premières victimes de l’instabilité politique et l’insécurité dans certaines régions de l’Afrique centrale. Des groupes armés menacent la sécurité des femmes commerçantes près de certains postes frontaliers entre le Nord-Est de la RDC de l’Ouganda. Les groupes armés rebelles de l’Ituri brûlent régulièrement des cargaisons de marchandises transportées par camion, blessant ou tuant les civils sur les axes routiers. Dans un tel contexte, les femmes évitent les déplacements aux frontières, de peur d’être victimes de violences physiques et même de meurtres.

Le dernier type de violence est sexuel. Il s’agit de chantage pour obtenir des faveurs sexuelles, d’attouchements, de viols et tentatives de viols. Ces violences peuvent être commises par les douaniers, majoritaires des hommes. Selon les données les plus récentes de l’OMD, seulement 23% du personnel des douanes en Afrique centrale et de l’ouest sont des femmes.[iv]

Plusieurs femmes se sont plaintes de fouilles systématiques pratiquées par des hommes contrôleurs au poste frontière de Goma entre la RDC et le Rwanda. Celles-ci sont vécues par les femmes comme des attouchements à caractère sexuel de l’ordre de l’attentat à la pudeur.[v] Les viols constituent un problème majeur surtout sur la frontière Est de la RDC où plusieurs cas ont été enregistrés. Les femmes sont forcées de se « laisser faire » après que leurs marchandises aient été confisquées.[vi]

Cependant, les femmes commerçantes peuvent également être victimes d’individus qui n’ont rien à voir avec les services de l’État. Les entrepreneures habitant loin des frontières doivent parfois s’absenter de leur famille de longues semaines en raison de l’état de délabrement des routes. Dans le nord de la RDC, les femmes peuvent devoir voyager pendant un mois pour récupérer leurs marchandises de l’autre côté de la frontière, en traversant des zones instables, ce qui les exposent à des violences sexuelles, notamment des viols et même des tueries.[vii]

Conclusion

Les femmes commerçantes d’Afrique centrale subissent des menaces sérieuses et variées de la part des fonctionnaires, notamment des douaniers, des forces de sécurité et des administrateurs, mais aussi des autres commerçants ainsi que des délinquants et groupes armés à proximité des frontières. À ces violences s’ajoutent les autres obstacles au commerce qu’elles doivent surmonter, notamment les contraintes de temps, les coûts élevés de mise en conformité, les difficultés d’accès aux renseignements liés aux procédures, les discriminations légales et les barrières culturelles.

La CNUCED sensibilise et conseille les pays d’Afrique centrale pour l’intégration d’une perspective de genre dans la mise en œuvre des réformes de facilitation des échanges afin de permettre de lever ces obstacles pour les femmes commerçantes. En outre, la CNUCED renforce les capacités des membres des comités nationaux de facilitation des échanges (CNFÉ) pour mieux coordonner la mise en œuvre des mesures de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et répondre aux défis des commerçantes transfrontalières.

Pour consulter nos recommandations afin d’intégrer une perspective de genre dans les réformes de facilitation des échanges, consulter cette synthèse de la CNUCED.


[i] Auparavant, l’autorisation maritale était nécessaire pour la femme commerçante souhaitant voyager ou faire des affaires. La modification visait à conformer le cadre législatif congolais aux obligations internationales souscrites par la RDC en matière de droits de la personne.
[ii] Joska BAHATI MASUMBUKO, « Les difficultés rencontrées par les femmes entrepreneures et commerçantes transfrontalières en Afrique centrale: Le cas de la RDC » (Webinaire technique sur «?La perspective de genre dans les réformes de facilitation des échanges?», 10 novembre 2021), 5.
[iii] Ibid.
[iv] Ces données représentent les réponses de 15 des 23 États-membres de l’OMD en Afrique de l’Ouest et du centre. OMD, « Enquête annuelle sur l’équilibre entre les hommes et les femmes au sein des autorités douanières », 2021.
[v] Bahati Masumbuko, op. cit., 7
[vi] ELIANE MUNKENI KIEKIE, « Obstacles aux activités des femmes commerçantes en général et celles de commerce transfrontalier en RDC » (10 novembre 2021). 
[vii] Bahati Masumbuko, op. cit., 6.

 


Contacter l’auteur de cet article :

Alexandre Larouche-Maltais | Economic Affairs Officer, UNCTAD Trade Facilitation Section | alexandre.larouche-maltais@unctad.org


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