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UNCTAD/PRESS/PR/2015/021
Les mesures pour promouvoir l’investissement étranger direct ont augmenté en 2014

Geneva, Suisse, 24 juin 2015

Par rapport à l’année précédente, les gouvernements ont pris plus de mesures pour libéraliser l’investissement étranger direct (IED) tout en imposant moins de restrictions, selon le World Investment Report 20151 (Rapport sur l’investissement dans le monde) de la CNUCED, d’où une amélioration des conditions d’IED en 2014.

En tout, 37 pays ont adopté au moins 63 mesures concernant l’investissement, dont 47 qui tendaient à libéraliser, à promouvoir et à faciliter celui-ci et seulement 9 qui ont introduit de nouvelles restrictions ou règlements, dont la plupart portaient sur des questions de sécurité nationale et des secteurs stratégiques. Les mesures de libéralisation et de promotion de l’investissement sont ainsi passées de 73 % du total en 2013 à 84 % en 2014 (fig. 1)2.

« En 2014, plus de 80 % des mesures concernant l’investissement visaient à améliorer les conditions d’entrée et à réduire les restrictions, l’objectif principal étant de faciliter l’investissement ou de libéraliser des secteurs spécifiques », a indiqué M. Mukhisa Kituyi, Secrétaire général de la CNUCED. « Toutefois, la CNUCED constate que relativement peu de mesures – 8 % depuis 2010 – étaient spécialement destinées à accroître la participation du secteur privé dans les grands secteurs du développement durable tels que les infrastructures, la santé, l’éducation et l’atténuation des changements climatiques. »

Les pays en développement ont été particulièrement actifs dans leurs efforts de libéralisation. Par exemple, l’Éthiopie a ouvert la production et la distribution d’électricité à l’investissement privé, l’Inde a libéralisé l’investissement étranger dans les infrastructures ferroviaires et relevé le plafond d’IED dans le secteur de la défense, et l’Indonésie a augmenté ce plafond pour plusieurs secteurs (par exemple, ceux des produits pharmaceutiques, du capital-risque et de la construction de centrales électriques). En ce qui concerne de nouvelles restrictions ou règlements, par example, la Fédération de Russie, la France et l’Italie ont révisé leurs mécanismes d’évaluation en matière de sécurité.

Trente et un accords ayant été conclus en 2014, le régime international des accords internationaux d’investissement (AII) comptait alors 3 268 traités, soit 2 923 accords bilatéraux d’investissement et 345 « autres accords internationaux d’investissement » (fig. 2).

L’adoption de nouveaux AII a continué de ralentir en 2014, une tendance qui se poursuit depuis la fin des années 1990. Le rapport passe en revue les accords conclus en 2014 et fait ressortir qu’ils comprennent des dispositions visant à garantir le droit de réglementer dans l’intérêt général, notamment pour atteindre les objectifs de développement durable. Ainsi, ces accords ont tendance à ajouter des exceptions générales ; à apporter des précisions sur des normes de protection essentielles ; à énoncer que les parties ne devraient pas assouplir leurs normes de santé, de sécurité ou d’environnement pour attirer l’investissement ; à restreindre le champ d’application des accords ; et à organiser avec soin le règlement des différends entre investisseurs et États. Toutes ces dispositions sont au cœur des débats actuels sur la réforme des accords internationaux d’investissement.

En 2014, la CNUCED a recensé 42 procédures introduites par des investisseurs pour régler leur différend avec un État au titre d’un AII (fig. 3). Considérablement plus faible que les trois années précédentes, ce chiffre est plus proche de la moyenne annuelle des nouvelles affaires engagées pendant la période 2003-2009. En 2014, les investisseurs ont notamment contesté des mesures gouvernementales en matière d’équipements collectifs, d’énergie et de sources d’énergie renouvelable concernant : la révocation de licences de distribution d’électricité et de gaz, la réglementation de la tarification de l’énergie et de l’eau, et la suppression de programmes d’incitation à l’investissement dans l’énergie solaire.
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Rapport : http://unctad.org/en/PublicationsLibrary/wir2015_en.pdf  
Aperçu général en anglais : http://unctad.org/en/PublicationsLibrary/wir2015_overview_en.pdf