Premier Forum sur les océans consacré aux aspects commerciaux de l’Objectif de développement durable 14

Le secteur de la pêche représente l’une des plus anciennes activités économiques exercées par l’humanité et demeure l’une des plus importantes pour de nombreux pays en développement. En effet, la pêche compte souvent pour 5 à 10 % du PIB et des exportations de nombreux PMA et PEID. À l’échelle mondiale, le poisson est la denrée animale la plus échangée et constitue une source particulièrement importante de nutrition et de protéines pour les populations côtières, tout en étant fondamentale pour leurs moyens de subsistance. Malgré cela, nous constatons aujourd’hui qu’environ 31,4 % des stocks de poissons sont exploités à des niveaux biologiquement non durables, une proportion qui a augmenté de façon constante au cours des dernières décennies. Les causes reconnues de cette tendance sont la surpêche, les activités de pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN), l’existence d’incitations préjudiciables dont certains types de subventions à la pêche, et les impacts des changements climatiques.

Au titre de l’Objectif de développement durable (ODD) 14, trois cibles se concentrent explicitement sur les aspects liés au commerce des pêches : Cible 14.4 : D’ici 2020, réglementer efficacement la récolte des ressources, mettre fin à la surpêche, à la pêche illégale, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices, et mettre en œuvre des plans de gestion fondés sur des données scientifiques afin de rétablir les stocks de poissons dans les plus brefs délais possibles, au moins à des niveaux permettant de produire un rendement maximal durable déterminé selon leurs caractéristiques biologiques ;

• Cible 14.6 : D’ici 2020, interdire certaines formes de subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, éliminer les subventions qui contribuent à la pêche illégale, non déclarée et non réglementée et s’abstenir d’introduire de nouvelles subventions de ce type, en reconnaissant que des mesures spéciales et différenciées appropriées et efficaces pour les pays en développement et les pays les moins avancés devraient faire partie intégrante de la négociation sur les subventions à la pêche à l’Organisation mondiale du commerce ;
• Cible 14.b : Donner aux pêcheurs artisanaux à petite échelle l’accès aux ressources marines et aux marchés.

En 2017, deux conférences historiques pourraient jouer un rôle déterminant pour aider la communauté internationale à progresser sur ces cibles, à savoir :

1. Conférence des Nations Unies de haut niveau pour appuyer la mise en œuvre de l’Objectif de développement durable 14 : Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable (New York, juin 2017), coprésidée par les gouvernements des Fidji et de la Suède ; et
2. 11e Conférence ministérielle de l’OMC (Buenos Aires, décembre 2017).

Présentation de l’événement

Dans le but de favoriser le débat et de développer des options politiques spécifiques et des idées novatrices qui alimenteraient les deux processus dans le domaine de la pêche, la CNUCED organisera deux événements parallèles sur les océans.

Le premier sera un briefing sur « Le cadre réglementaire de la pêche au niveau multilatéral et les préparatifs de la Conférence des Nations Unies sur les océans de 2017 » afin d’apporter des éclaircissements sur les principales obligations et le fonctionnement du cadre juridique multilatéral applicable à la pêche et sur l’évolution du processus menant à la Conférence des Nations Unies sur les océans de 2017. Cet événement fait suite à une demande formulée par les participants lors d’un précédent briefing sur la Conférence des Nations Unies sur les océans de 2017.

Le deuxième événement sera le Forum sur les océans consacré aux aspects commerciaux de l’ODD 14, qui visera à discuter des options politiques et réglementaires pour faire progresser la réalisation des cibles liées au commerce du poisson dans le cadre de l’ODD 14, en s’appuyant sur des expériences mondiales, régionales et inter-pays, en partageant des enseignements, en sensibilisant les partenariats de développement et en concevant des mesures d’appui plus efficaces.

Ces événements viseront également à mettre en œuvre le mandat donné au titre du paragraphe 100 (t) du Maafikiano de Nairobi (Consensus) : « en coopération avec d'autres organisations internationales compétentes et avec d’autres parties prenantes, la CNUCED devrait soutenir les pays en développement, en particulier les PEID, dans l’avancement de l’Objectif de développement durable 14 dans la conception et la mise en œuvre de stratégies de développement économique régionales et/ou nationales pour la conservation et l’utilisation durable des océans et de leurs ressources, en s’efforçant de promouvoir le commerce durable dans les secteurs liés aux océans, notamment à travers l’analyse des subventions à la pêche qui entraînent une surcapacité et une surpêche et des subventions qui contribuent à la pêche illégale, non déclarée et non réglementée, ainsi que les défis qu’elles posent aux pays en développement, en particulier en lien avec la conservation des ressources marines et la sécurité alimentaire. »

Enfin, le forum explorera également les options permettant de mettre en œuvre la Déclaration CNUCED-FAO-PNUE sur les subventions à la pêche, soutenue par 91 pays, 4 OIG et plus de 15 organisations de la société civile mondiale. La CNUCED, la FAO et le PNUE travailleront avec leurs partenaires traditionnels de l’économie des océans et de la pêche, notamment le Secrétariat du Commonwealth, le Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et l’Institut international des océans (IIO). Les résultats et recommandations du Forum seront directement transmis par les Nations Unies et leurs partenaires aux processus onusiens et de l’OMC. Toutes les présentations lors de ces deux événements seront suivies de discussions. Du côté de la CNUCED, il s’agira d’un événement DITC et ALDC.