Réunion d’experts pluriannuelle sur le commerce, les services et le développement, deuxième session

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La réunion d'experts pluriannuelle est convoquée en application de la décision prise par le Conseil du commerce et du développement à sa cinquante-sixième réunion directive, les 3 et 4 décembre 2012.

Elle s'appuiera sur les travaux des sessions de la précédente réunion d'experts pluriannuelle consacrée aux aspects réglementaires et institutionnels du développement du secteur des services, en particulier du secteur des services d'infrastructure, ainsi que de la première session de la réunion d'experts pluriannuelle sur le commerce, les services et le développement (25 et 26 février 2013).

L'objectif de la présente réunion d'experts est de déterminer les pratiques les mieux adaptées en ce qui concerne l'élaboration des politiques, la réglementation, les institutions et les négociations commerciales, afin de favoriser des interactions équilibrées entre les services, le développement et le commerce, y compris en renforçant la réglementation nationale des services. Cet objectif sera atteint au moyen d'échanges sur l'expérience acquise et les enseignements qui en ont été tirés en vue d'aider les pays en développement, notamment les pays les moins avancés et les pays en transition, à mettre en place et à consolider leurs cadres institutionnels et réglementaires et leurs mécanismes de coopération pour développer leur offre de services et leurs capacités commerciales ainsi que l'efficacité et la compétitivité de leur secteur des services.

Les différents secteurs de services d'infrastructure - transports, télécommunications, énergie et services financiers - constituent l'épine dorsale de l'économie de tout pays et contribuent directement et indirectement à la croissance, à la formation des revenus et à l'amélioration du niveau de vie. Ils remplissent également une importante fonction sociale, car l'accès aux services de base (dont l'électricité, le gaz et l'eau potable), l'accès aux services financiers et la réduction de la fracture numérique participent d'une manière fondamentale à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement et des futurs objectifs de développement durable de l'après-2015. Des secteurs de services d'infrastructure faibles freinent souvent le développement d'autres secteurs de services, dont le tourisme, la distribution (de gros, de détail, etc.), les services liés aux technologies de l'information et de la communication, les services professionnels et les services aux entreprises, en particulier dans les pays les moins avancés et dans les petits pays économiquement vulnérables. Pour que les services d'infrastructure contribuent efficacement au développement économique et social d'un pays, l'environnement réglementaire et institutionnel doit être favorable. Le cadre directeur réglementaire et institutionnel de ces services apparaît donc de plus en plus primordial pour assurer un développement équitable et durable.

En s'inspirant des débats et des recommandations des précédentes sessions de la réunion d'experts pluriannuelle organisées entre 2009 et 2012 et de la première session de la présente réunion, les experts participant à cette deuxième session s'efforceront d'analyser les cadres réglementaires et institutionnels et la libéralisation des secteurs de services au niveau régional, ainsi que la manière dont les parties à des accords commerciaux régionaux négocient des dispositions et des réglementations communes en matière de services d'infrastructure (s'agissant, par exemple, des services relatifs à l'énergie, des services de transports et des services financiers; des services liés aux technologies de l'information et de la communication, et de l'interaction entre les accords commerciaux et la réglementation nationale dans le domaine des services, y compris les services d'infrastructure et les services professionnels). Un autre enjeu important est de savoir comment parvenir à un régionalisme développementiste qui associe l'accès aux marchés et des cadres de coopération en vue, notamment, de renforcer les capacités productives.