Réunion d'experts pluriannuelle sur le commerce, les services et le développement, Troisième session

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Le Mandat de Doha, adopté à la treizième session de la Conférence, souligne que le développement des services et l'accès aux services, étayés par une réglementation et un cadre institutionnel appropriés, sont importants pour un développement socioéconomique équilibré.

L'objectif de la réunion d'experts est de déterminer les meilleures pratiques en matière d'élaboration des politiques, de réglementation, d'institutions et de négociations commerciales qui permettront de favoriser des interactions équilibrées entre les services, le commerce et le développement, s'agissant notamment de renforcer la réglementation nationale des services.

La troisième session de la Réunion d'experts sera consacrée à l'examen d'éléments qui pourraient constituer un ensemble de pratiques optimales, dans lequel les pays en développement pourraient puiser les informations applicables à leur contexte et à leurs circonstances pour que leur réglementation et de leurs institutions soient plus efficaces. Ces outils renforceraient la contribution que l'économie et le commerce des services peuvent apporter à la réalisation des objectifs de développement durable, dans le cadre du programme de développement pour l'après-2015.

Les secteurs de services sont en effet indispensables au bon fonctionnement de toute économie et à l'amélioration des capacités productives et de la compétitivité. La qualité des politiques, des règlements et des cadres institutionnels est déterminante pour les résultats de ces secteurs, et elle est décisive dès lors que les pays veulent mettre à profit leur expansion pour le développement. La conception de cadres réglementaires et institutionnels appropriés, les mieux adaptés possible à la situation et aux priorités nationales est devenue un enjeu central pour les gouvernements.

Il faudrait commencer par évaluer la performance des secteurs de services ainsi que celle des cadres réglementaires et institutionnels qui la déterminent. Les examens de la politique nationale des services réalisés par la CNUCED ont fourni aux pays des outils utiles qui les ont aidés à relever le défi et à doser leurs politiques de façon à améliorer les résultats des secteurs de services, à diversifier leurs exportations et à opérer des changements structurels. Des enseignements peuvent être tirés de l'expérience acquise par les pays en vue d'identifier les pratiques qui permettront de tirer le meilleur parti possible de l'économie et du commerce des services pour favoriser le développement durable.

Les experts voudront peut-être aborder les questions ci-après:

1. De quelle manière l'économie et le commerce de services contribuent-ils aux objectifs de développement durable pour l'après-2015?

2. Quelles sont les principales contraintes qui freinent le développement des services et du commerce des services?

3. En quoi les politiques et les règlements pèsent-ils sur la performance du secteur des services?

4. Quel est le rôle des institutions chargées de la réglementation et des cadres de gouvernance?

5. Comment renforcer la compétitivité des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises, des secteurs de services?

6. Comment l'accès universel aux services essentiels, en particulier l'intégration financière, peut-il être garanti?

7. Quelle est la meilleure approche pour libéraliser et réglementer le commerce?

8. Quelles sont les données nécessaires pour élaborer des politiques de service en connaissance de cause et comment la collecte de statistiques relatives aux services peut-elle être améliorée?