Réunion d'experts ad hoc sur la protection des consommateurs

L'interface entre les politiques de la concurrence et des consommateurs

La sixième Conférence des Nations Unies chargée de revoir tous les aspects de l'Ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives (Genève, 8-12 novembre 2010) a invité la CNUCED à organiser deux réunions d'experts sur la politique des consommateurs entre les conférences de révision, distinctes du Groupe intergouvernemental d'experts du droit et de la politique de la concurrence.

 Ainsi, en tenant compte des lignes directrices existantes des Nations Unies pour la protection des consommateurs (A/C.2/54/L.24) et des contributions des experts, la réunion d'experts examinera les nouvelles préoccupations des consommateurs, en particulier dans les pays en développement et les pays en transition, telles que les effets de la crise du secteur financier sur les consommateurs, la sécurité des produits, le commerce électronique, l'accès des consommateurs à la réparation des dommages, la représentation des consommateurs et l'accès des consommateurs aux services financiers.

La réunion d'experts examinera les révisions des directives des Nations Unies pour la protection des consommateurs et formulera des recommandations appropriées pour l'action en matière de renforcement des capacités ainsi que de coopération internationale dans ce domaine, en vue de répondre de manière appropriée aux demandes importantes formulées par la sixième Conférence des Nations Unies chargée de revoir tous les aspects de l'Ensemble. La réunion d'experts sera saisie d'un rapport intitulé "Protection des consommateurs et politique de la concurrence" (TD/B/C.I/EM/2).

Consultations sur la nécessité de réviser les lignes directrices des Nations unies pour la protection des consommateurs

Dans le rapport du secrétariat intitulé "Protection des consommateurs et politique de la concurrence" (TD/B/C.I/EM/2), on fait valoir que sur de nombreux marchés, la concurrence soutient les intérêts des consommateurs, à condition que le droit général des contrats et les lois contre la tromperie soient en place et appliqués. Les vendeurs compétitifs rivalisent pour attirer les consommateurs, et des consommateurs informés et éduqués sont capables de comprendre les offres et de faire des choix judicieux, ce qui récompense les fournisseurs les plus efficaces et les plus innovants. Mais lorsque les consommateurs n'ont pas un accès raisonnable aux bonnes informations, ou ont des préjugés décisionnels, alors les fournisseurs peuvent se comporter de manière stratégique pour augmenter leurs profits aux dépens des consommateurs. Les politiques des consommateurs peuvent être la meilleure solution politique pour aider les marchés à mieux fonctionner dans ces circonstances.

Cet exemple montre clairement que l'amélioration de la cohérence entre les politiques des consommateurs et de la concurrence devrait être une considération centrale pour aider les marchés à mieux fonctionner, tant du point de vue du consommateur que du bien-être social. L'amélioration de la coopération entre les autorités chargées de la protection des consommateurs et de la concurrence pourrait inclure le renvoi des plaintes, le partage des résultats des enquêtes, la prise en compte de l'impact des mesures correctives sur d'autres objectifs politiques et - le cas échéant - la collaboration aux enquêtes et à l'élaboration de réponses politiques. Ces enquêtes devraient non seulement porter sur les pratiques de détail qui ont un impact direct sur les consommateurs de détail, mais aussi sur les questions en amont relatives à la structure de l'industrie et à la nécessité d'une action internationale pour prévenir les pratiques anticoncurrentielles mondiales.

Les consommateurs se voient présenter de nouveaux produits et de nouvelles stratégies de marketing, et s'engagent de plus en plus dans le commerce transfrontalier de produits de consommation. En outre, l'évolution technologique a créé de nouveaux défis pour les consommateurs, par exemple pour trouver un équilibre approprié entre la protection de la propriété intellectuelle et l'accès à la connaissance. Il est suggéré d'envisager la révision des lignes directrices des Nations unies pour la protection des consommateurs, à la lumière de ces développements et d'autres encore.