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Groupe intergouvernemental d’experts du droit et de la politique de la protection du consommateur, Quatrième session


08 - 09 juillet 2019
Palais des Nations
Geneva
, Suisse

Conformément aux conclusions concertées adoptées par le Groupe intergouvernemental d’experts à sa troisième session, le 10 juillet 2018, les consultations qui se tiendront dans le cadre de la quatrième session porteront sur les questions suivantes :

  • Rapport sur les activités du Groupe de travail sur la protection du consommateur dans le commerce électronique et du Groupe de travail sur la sécurité des produits de consommation

  • Contribution de la protection du consommateur à une consommation durable

  • Faits nouveaux concernant les cadres juridiques et institutionnels et la carte mondiale de la protection du consommateur

  • Examen des activités de renforcement des capacités et d’assistance technique

Il sera également question des progrès accomplis dans la mise en oeuvre des conclusions concertées concrètes, adoptées à la troisième session du Groupe intergouvernemental d’experts du droit et de la politique de la protection du consommateur, et de l’examen collégial volontaire du droit et de la politique de la protection du consommateur de l’Indonésie.

Contributions écrites

Pour faciliter les débats ainsi que l’échange informel de données d’expérience et de pratiques exemplaires sur les sujets à l’étude, les États membres et les observateurs sont priés de soumettre des contributions écrites au secrétariat de la CNUCED d’ici au vendredi 31 mai 2019 pour permettre aux participants de se préparer à la session.

Participation

La session est ouverte à tous les États membres de la CNUCED. Les autres organisations, y compris les institutions spécialisées, les organismes intergouvernementaux et les organisations non-gouvernementales de la catégorie générale, peuvent participer en qualité d’observateurs.

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08 Jul 2019
 
Held at the Palais des Nations, Geneva, 8 and 9 July 2019
(TD/B/C.I/CPLP/20) -  23 Aug 2019
 
(TD/B/C.I/CPLP/INF.4) -  23 Oct 2019
 
(TD/B/C.I/CPLP/17) -  29 Apr 2019  -  Point de l'ordre du jour 3(a) 
 
(TD/B/C.I/CPLP/16) -  29 Apr 2019  -  Point de l'ordre du jour 2 
 
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