MEMORANDUM OF UNDERSTANDING BETWEEN UNCTAD AND THE COMMON FUND FOR COMMODITIES

TDTD United NationsUnited Nations ConferenceConference Trade andon Trade DevelopmentDevelopment UNITEDUNITED NATIONSNATIONS Distr. GENERAL TD//EX(24)/INF.1 24 March 2000 Original: ENGLISH TRADE AND DEVELOPMENT BOARD Twenty-fourth executive session Geneva, 24 March 2000 MEMORANDUM OF UNDERSTANDING BETWEEN UNCTAD AND THE COMMON FUND FOR COMMODITIES Note UNCTAD secretariat enclosed Memorandum Understanding United Nations Conference Trade Development Common Fund Commodities circulated information delegations. GE.00-50639 GE.00-50640 () NATIONS UNIES TD Conférence des Nations Unies sur le commerce le éveloppement Distr. ÉÉRALE TD//EX(24)/INF.1 17 mars 2000 FRANÇAIS Original : ANGLAIS CONSEIL DU COMMERCE ET DU ÉVELOPPEMENT Vingt-quatriè éunion directive Genève, 24 mars 2000 ÉMORANDUM 'ACCORD ENTRE LA CNUCED ET LE FONDS COMMUN POUR LES PRODUITS DE BASE Note du secrétariat de la CNUCED Le pré émorandum 'accord entre la Conférence des Nations Unies sur le commerce le éveloppement le Fonds commun pour les produits de base est distribué aux éégations pour information. TD//EX(24)/INF.1 page 2 ÉMORANDUM 'ACCORD ENTRE LA CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE ÉVELOPPEMENT ET LE FONDS COMMUN POUR LES PRODUITS DE BASE TD//EX(24)/INF.1 page 3 ÉMORANDUM 'ACCORD entre LA CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE ÉVELOPPEMENT LE FONDS COMMUN POUR LES PRODUITS DE BASE Le secrétariat de la Conférence des Nations Unies sur le commerce le éveloppement, ci-aprè énommé "la CNUCED", le Fonds commun pour les produits de base, ci-aprè énommé "le Fonds commun", ésireux 'instituer cadre de coopération en vue de promouvoir leurs objectifs communs dans les pays qui sont membres des deux organisations, en tenant ûment compte des besoins des pays les moins avancé (ci-aprè énommé "les PMA"), Reconnaissant la écessité 'éliorer la coopération internationale concernant la production le commerce des produits de base, Convaincus la coopération entre les deux organisations contribuera à la promotion du éveloppement économique social des pays en éveloppement, particulièrement des PMA, Sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER Objectif de la coopération ) Promouvoir les synergies éliorer la coordination aux fins 'une utilisation efficace de leurs ressources respectives; ) Renforcer la coopération à tous les niveaux entre eux en vue 'en optimiser les avantages potentiels pour leurs membres respectifs les producteurs de produits de base dans les pays en éveloppement, en particulier les PMA. TD//EX(24)/INF.1 page 4 ARTICLE II Domaines de coopération entre la CNUCED le Fonds commun La coopération entre la CNUCED le Fonds commun sera axé sur les domaines prioritaires ci-aprè : ) Valorisation des produits de base; ) Diversification verticale horizontale, élioration du commerce, transfert de techniques de savoir-faire existants, ressources naturelles éveloppement durable, gestion des risques; ) Formation assistance technique en tant qu'ééments de projet; ) Échange 'informations sur les produits de base sur le commerce. ARTICLE III Modalité de coopération ) La CNUCED concevra élaborera des projets destiné à être soumis aux organismes internationaux de produit compétents. Des consultations informelles sur les propositions de projet peuvent être organisées entre la CNUCED le Fonds commun en vue de éduire les ûts 'accéérer la soumission de ces propositions; ) La CNUCED pourra être ésigné en tant qu'agent 'écution de projets parrainé par des organismes internationaux de produit, sous éserve des dispositions des accords de projet conclus entre le Fonds commun, la CNUCED 'organisme international de produit compétent; ) La CNUCED 'efforcera de mobiliser -financement pour 'écution de projets financé par le Fonds commun auxquels elle est associé; ) Le Fonds commun la CNUCED 'inviteront mutuellement, selon qu'il convient, à participer à leurs programmes respectifs de coopération technique de renforcement des capacité dans les domaines prioritaires indiqué à 'article II; ) Le personnel du Fonds commun le personnel de la CNUCED seront invité à participer aux programmes de formation organisé par le Fonds commun ou par la CNUCED dans les domaines prioritaires indiqué à 'article II; ) Le Fonds commun la CNUCED 'accorderont mutuellement accè à leurs bases de données à leurs éries de données statistiques concernant les domaines prioritaires indiqué à 'article II; ) La CNUCED le Fonds commun 'informeront mutuellement de 'évolution de la situation des politiques concernant les produits de base, en vue de évelopper des approches complémentaires. TD//EX(24)/INF.1 page 5 ARTICLE IV Services 'appui technique, ûts administratifs ûts opérationnels Les ûts de la gestion des projets imputables à la CNUCED agissant en tant qu'agent 'écution seront éterminé sur la base des ûts administratifs opérationnels convenus du û des services 'appui technique. Le Fonds commun ne sera tenu de rembourser les ûts qui se rapportent à ses engagements financiers sur projet. ARTICLE Échange 'informations La CNUCED le Fonds commun échangeront des informations des documents, selon qu'il convient, sous éserve des restrictions des arrangements qui peuvent être jugé écessaires par 'une ou 'autre partie pour préserver le caractè confidentiel de certaines informations de certains documents. ARTICLE VI Représentation 1) La CNUCED peut participer en qualité 'observateur aux éunions du Conseil des gouverneurs du Conseil 'administration du Fonds commun sur des questions qui 'intéressent. 2) Le Fonds commun peut participer en qualité 'observateur aux conférences aux éunions du Conseil, des commissions des sous-commissions de la CNUCED sur des questions qui 'intéressent. 3) La CNUCED le Fonds commun prendront les dispositions écessaires pour faciliter leur représentation éciproque aux éunions, convoquées sous leurs auspices respectifs, qui les intéressent. ARTICLE VII Entré en vigueur expiration ) Le pré émorandum 'accord entrera en vigueur lorsqu'il aura éé signé par le Secrétaire ééral de la CNUCED par le Directeur ééral du Fonds commun. ) Le pré émorandum 'accord peut être modifié par écrit par les signataires de 'une 'autre partie. Il peut également être mis fin par une partie moyennant préavis de mois donné par écrit à 'autre partie. TD//EX(24)/INF.1 page 6 EN FOI DE QUOI, le Secrétaire ééral de la CNUCED le Directeur ééral du Fonds commun ont signé le pré émorandum 'accord en deux exemplaires, en anglais, aux lieu date indiqué ci-aprè. Pour la Conférence des Nations Unies Pour le Fonds commun pour les produits de sur le commerce le éveloppement : base : Rubens Ricupero Rolf . Boehnke Secrétaire ééral Directeur ééral Lieu date Lieu date ----- Conferencia de las Naciones Unidas sobre Comercio Desarrollo Distr. GENERAL TD//EX(24)/INF.1 17 de marzo de 2000 ESPAÑOL Original: INGLÉ JUNTA DE COMERCIO DESARROLLO 24ª reunió ejecutiva Ginebra, 24 de marzo de 2000 MEMORANDO DE ENTENDIMIENTO ENTRE LA UNCTAD EL FONDO COMÚ PARA LOS PRODUCTOS ÁSICOS Nota de la secretarí de la UNCTAD El Memorando de Entendimiento se adjunta, concertado entre la Conferencia de las Naciones Unidas sobre Comercio Desarrollo el Fondo ú para los Productos ásicos, se distribuye para informació de las delegaciones. GE.00-50642 () NACIONES UNIDAS TD TD//EX(24)/INF.1 ágina 2 MEMORANDO DE ENTENDIMIENTO ENTRE LA CONFERENCIA DE LAS NACIONES UNIDAS SOBRE COMERCIO DESARROLLO EL FONDO COMÚ PARA LOS PRODUCTOS ÁSICOS TD//EX(24)/INF.1 ágina 3 MEMORANDO DE ENTENDIMIENTO entre LA CONFERENCIA DE LAS NACIONES UNIDAS SOBRE COMERCIO DESARROLLO EL FONDO COMÚ PARA LOS PRODUCTOS ÁSICOS La secretarí de la Conferencia de las Naciones Unidas sobre Comercio Desarrollo, en adelante denominada "UNCTAD", el Fondo ú para los Productos ásicos, en adelante denominado "FCPB", Deseosos de establecer marco de cooperació para fomentar los objetivos comunes del FCPB de la UNCTAD en países sean miembros de ambas organizaciones, teniendo debidamente en cuenta las necesidades de los países menos adelantados (en adelante denominados "PMA"), Reconociendo la necesidad de mejorar la cooperació internacional en la producció el comercio de productos ásicos, Convencidos de la cooperació entre ambas organizaciones contribuirá la promoció del desarrollo económico social de los países en desarrollo, en de los PMA, Han convenido en lo siguiente: ARTÍCULO Objetivo de la cooperació ) Fomentar las sinergias mejorar la coordinació el fin de utilizar sus respectivos recursos de manera á efectiva eficiente. ) Aumentar la cooperació mutua en todos los niveles pertinentes miras obtener áximos beneficios de esa cooperació para sus respectivos miembros los productores de productos ásicos en los países en desarrollo, en los PMA. TD//EX(24)/INF.1 ágina 4 ARTÍCULO II Esferas de cooperació entre la UNCTAD el FCPB La cooperació entre la UNCTAD el FCPB se centrará en las siguientes esferas prioritarias: ) Medidas para el desarrollo de los productos ásicos; ) Diversificació vertical horizontal, mejoras comerciales, transferencia de la tecnologí los conocimientos prácticos existentes, recursos naturales desarrollo sostenible, gestió de riesgos; ) Inclusió de la capacitació la asistencia écnica como componentes de los proyectos; ) Informació compartida sobre los productos ásicos el comercio. ARTÍCULO III Formas de cooperació ) La UNCTAD formulará preparará proyectos para su presentació los organismos internacionales de productos ásicos corresponda (en adelante denominados "OIPB"). Podrá celebrarse consultas oficiosas sobre las propuestas de proyecto entre la UNCTAD el FCPB miras reducir al ínimo el costo acelerar la presentació de dichas propuestas. ) La UNCTAD podrá ser designada organismo de ejecució de los proyectos patrocinados por los OIPB de se trate, reserva de las condiciones se establezcan en los acuerdos de proyecto se concierten entre el FCPB, la UNCTAD el OIPB correspondiente. ) La UNCTAD se comprometerá movilizar cofinanciació para los proyectos financiados por el FCPB en los ella participe. ) El FCPB la UNCTAD se invitará mutuamente, segú proceda, participar en sus respectivos programas de cooperació écnica creació de capacidad en las esferas prioritarias indicadas en el artículo II. ) Se invitará al personal del FCPB de la UNCTAD participe en los programas de capacitació organizados por el FCPB la UNCTAD en las esferas prioritarias indicadas en el artículo II. ) El FCPB la UNCTAD se concederá mutuamente acceso sus bases de datos compilaciones de datos estadísticos en las esferas prioritarias indicadas en el artículo II. ) La UNCTAD el FCPB se informará mutuamente sobre los acontecimientos políticas relativos los productos ásicos, miras desarrollar perspectivas complementarias. TD//EX(24)/INF.1 ágina 5 ARTÍCULO IV Costo de los servicios de apoyo écnico costos de la prestació de servicios administrativos operativos Los costos de gestió de proyectos de la UNCTAD en la ésta actú en calidad de organismo de ejecució se determinará sobre la base de los costos de la prestació de servicios administrativos operativos el costo de los servicios de apoyo écnico se hayan convenido. El FCPB ólo tendrá la obligació de reembolsar la parte del costo de la prestació de esos servicios guarde relació el compromiso adquirido por el FCPB para la financiació del proyecto. ARTÍCULO Intercambio de informació La UNCTAD el FCPB intercambiará la informació los documentos pertinentes, segú proceda, reserva de las restricciones disposiciones puedan considerarse necesarias por una otra parte para mantener el carácter confidencial de determinada informació documentos. ARTÍCULO VI Representació 1) La UNCTAD podrá participar en calidad de observador en las reuniones del Consejo de Gobernadores Junta Ejecutiva del FCPB cuando se traten cuestiones de interé para la UNCTAD. 2) El FCPB podrá participar en calidad de observador en las conferencias las reuniones de la Junta, Comité Subcomité de la UNCTAD cuando se traten cuestiones de interé para el FCPB. 3) La UNCTAD el FCPB adoptará cualesquiera disposiciones necesarias para facilitar la representació recíproca en reuniones de interé para uno de ellos haya convocado el otro. ARTÍCULO VII Entrada en vigor denuncia ) El presente Memorando de Entendimiento entrará en vigor su firma por el Secretario General de la UNCTAD el Director Gerente del FCPB. TD//EX(24)/INF.1 ágina 6 ) Los firmantes de ambas partes podrá modificar por escrito el Memorando de Entendimiento. Asimismo, cada una de las partes podrá denunciarlo comunicándolo por escrito la otra parte una antelació de seis meses. EN TESTIMONIO DE LO CUAL, el Secretario General de la UNCTAD el Director Gerente del FCPB firman el presente Memorando de Entendimiento, en dos ejemplares, en inglé, en el lugar fecha se indica continuació. Por la Conferencia de las Naciones Unidas sobre Comercio Desarrollo Por el Fondo ú para los Productos ásicos Rubens Ricupero Secretario General Rolf . Boehnke Director Gerente Bangkok, 17 de febrero de 2000 Bangkok, 17 de febrero de 2000 Lugar fecha Lugar fecha