Commission on Trade and Development, 9th Session
24 November 2017
Excellences,
Distingués délégués,
Chers panélistes,
Mesdames et messieurs,
Je me réjouis de votre participation à cette Commission qui est particulièrement opportune, à peine quelques jours avant le début de la 11ème Conférence Ministérielle de l'OMC.
Ce forum est une importante occasion d'examiner les liens entre les questions prédominantes dans les négociations de l'OMC, notre propre programme de travail et l'Agenda 2030.
La CNUCED sera bien sûr présente à la Conférence Ministérielle et mettra en avant ces liens, à l'occasion d'un certain nombre d'évènements.
La semaine qui s'étend devant nous, nous permettra également de discuter de la façon dont le système commercial multilatéral peut continuer à servir au mieux l'agenda international de développement en dépit des récents ralentissements de l'économie mondiale et de perspectives souvent moroses.
La prolongation du déclin du commerce mondial d'après-crise a fait l'objet de grave préoccupation.
Cela affecte non seulement directement les perspectives de développement de nombreux pays, mais s'accompagne également de questions croissantes sur l'ouverture en termes de commerce, d'immigration et de mondialisation dans son ensemble.
Bien que le commerce mondial soit actuellement en période de mutation, il est certain que l'ouverture au commerce n'est plus vue par certains comme une stratégie gagnant-gagnant.
Les réflexions sur ces tendances sont la source d'une littérature dense explorant les facteurs cycliques qui freinent la demande, notamment :
- les importations
- la récession post-crise mondiale (notamment en Europe)
- l'augmentation du chômage
- des surendettements publics et privés, entraînant une faible consommation et l'investissement
Au cours de la dernière décennie, une nouvelle approche des accords régionaux impliquant une multiplicité de pays a été développée dans pratiquement toutes les régions.
Les plus grands de ces accords régionaux, surnommés les "méga-régionaux", sont des accords commerciaux multipartites qui peuvent être définis à la fois par leur taille et leur ambition.
Cependant, de récents événements géopolitiques ont remis en question l'ère du régionalisme à une telle échelle.
Les accords bilatéraux ou régionaux, de plus en plus utilisés pour gouverner le commerce (et l'investissement, d'ailleurs), risquent de créer des divergences réglementaires.
En fait, bien qu'il y ait plus de 267 Accords Commerciaux Régionaux notifiés à l'OMC, il existe plus de 9'000 paires de relations commerciales bilatérales actuellement en place dans ces accords régionaux.
Malgré les revers dans les négociations commerciales multilatérales et les processus régionaux et plurilatéraux en plein essor, la revitalisation du système commercial multilatéral en tant que bien public mondial, est nécessaire.
La solution à ce dilemme ne devrait pas être un "moindre commerce" caractérisé par l'unilatéralisme et l'isolationnisme, mais un "meilleur" commerce fondé sur les principes d'inclusivité et d'équité, visant à accroître le bien-être social et à atteindre des objectifs de croissance économique et de développement durable.
Le commerce à lui seul ne suffit pas pour atteindre les objectifs économiques et sociaux, et doit s'accompagner d'un ensemble de politiques macroéconomiques et sectorielles qui soient inclusives et durables, et que les programmes sociaux soient équitables pour les acteurs économiques et sociaux laissés-pour-compte.
La plupart des problèmes émergents ne peuvent plus être résolus unilatéralement.
La dégradation de nos océans ou les changements climatiques qui menacent la capacité d'un grand nombre de personnes à mener une vie digne, ne peuvent être abordées que par un consensus mondial.
Lors de la COP23 à Bonn il y a deux semaines, plusieurs collègues de la CNUCED et moi-même avons participé et contribué à un certain nombre d'événements parallèles qui ont souligné le rôle important que des pratiques commerciales durables et responsables puissent jouer en vue de lutter contre le changement climatique.
Les problèmes nécessitent des actions concertées et collectives et une mise en œuvre globale. Le système commercial multilatéral prodigue ce cadre et forum.
Comme mentionné dans le paragraphe 29 du Maafikiano de Nairobi, il est nécessaire de veiller à ce que l'intégration régionale ne se fasse pas au détriment du système commercial multilatéral.
Les accords de commerce régionaux devraient être compatibles avec le système commercial multilatéral.
Ils devraient aussi contribuer à son renforcement et rester ouverts à l'incorporation d'obligations multilatérales existantes et potentielles.
De même, les dispositions qui y figurent devraient rester cohérentes avec les engagements pertinents pris dans le cadre de l'OMC.
Gérer les différents accords commerciaux entre les nations est également un défi pour éviter la fragmentation.
Les recherches de la CNUCED montrent que 96% du commerce mondial est couvert par au moins une mesure non tarifaire.
Lorsque nous réglementons davantage pour garantir des normes appropriées sur les biens que nous produisons et consommons, les mesures non tarifaires sont susceptibles d'augmenter.
Cela pourrait nécessiter un changement dans les fondements de la culture et de l'approche internationale de l'ouverture commerciale.
Dans le cas contraire, le système commercial mondial pourrait se retrouver segmenté avec divers blocs commerciaux fonctionnant comme des zones commerciales exclusives, caractérisées par des coûts d'entrée prohibitifs.
Le travail de la CNUCED en vue d'identifier, catégoriser et cataloguer les MNT, la placent à la pointe des efforts mondiaux sur ces questions.
La CNUCED gère également une base de données fournissant des informations sur les mesures non tarifaires à l'échelle mondiale. Cet outil est utilisé par plus de 60 pays représentant plus de 80% du commerce international et la CNUCED continuera à l'avenir de jouer un rôle clé dans le suivi des tendances et des développements relatifs aux mesures non tarifaires.
Mesdames et messieurs,
Les divergences réglementaires impliquent des défis supplémentaires, en particulier pour les économies plus petites et plus faibles, car elles doivent adapter et appliquer des solutions de facilitation du commerce plus complexes.
Si les obligations et les exigences techniques varient d'un partenaire commercial à l'autre, les importateurs et les exportateurs, ainsi que les agents des douanes et autres agences des frontières doivent faire des efforts supplémentaires pour assurer l'application de la classification des marchandises, des normes techniques et du pays d'origine adéquats.
Le plus grand programme de coopération technique de la CNUCED, SYDONIA (Système automatisé de données douanières), propose une gamme de produits logiciels et d'assistance au renforcement des capacités, permettant aux pays d'augmenter les recettes perçues par les douanes, ainsi que de réduire les délais de compensation et les coûts des transactions commerciales.
SYDONIA aide les pays à améliorer leur façon de "faire des affaires", à un coût raisonnable, sans que les gouvernements soient liés par des contrats indéfinis.
Par le biais de son paradigme de développement inclusif, SYDONIA continue ainsi à répondre aux besoins de nombreux États membres et doit être considérée comme un produit autosuffisant pour favoriser le développement.
La logistique commerciale et ses liens avec le développement durable continueront également de jouer un rôle fondamental. Une connectivité des transports plus efficace et moins coûteuse est essentielle à la participation des pays en développement au commerce international et à la production mondialisée.
En dépit de la croissance du commerce électronique, nous avons encore besoin de transport physique et d'une facilitation du commerce pour faire évoluer notre commerce au-delà des frontières et à l'étranger.
Le travail de la CNUCED dans ce domaine aidera les pays à réduire les émissions et d'autres externalités négatives, telles que la pollution et les accidents.
Il visera également à identifier et à promouvoir la participation des pays en développement en tant que fournisseurs de services de transport et autres services logistiques.
Une telle évolution pourrait en effet contribuer à créer des emplois dans le secteur du transport et de la logistique et aurait avec un impact direct sur les revenus et la réduction de la pauvreté dans ces pays.
Au niveau multilatéral, la conclusion des négociations sur la facilitation des échanges est une réalisation importante du Cycle de Doha.
L'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges étant entré en vigueur en 2017, les pays en développement et les PMA doivent tirer parti de l'intégralité de ses bénéfices.
Ces derniers se situent à trois niveaux:
- D'abord, le fait d'avoir des règles mondiales multilatérales facilite en soi le commerce et l'intégration régionale, sans que de nouveaux accords régionaux soient nécessaires. L'Accord sur la facilitation des échanges renforce ainsi le système commercial multilatéral, ce qui est particulièrement important pour les pays plus petits et moins développés.
- Deuxième, de nombreuses réformes requises par l'Accord sur la facilitation des échanges ont une incidence directe positive sur le développement humain et institutionnel des pays, car elles contribuent à renforcer les capacités informatiques, la coopération interinstitutionnelle et la bonne gouvernance.
- Troisième, le traitement spécial et différencié englobe l'engagement des donateurs et de la communauté internationale à fournir une coopération financière et technique, afin qu'aucun pays ne soit exclu et obtienne la capacité nécessaire pour mettre en œuvre l'Accord.
Plusieurs autres sujets clés des négociations de l'OMC ont également été identifiés au niveau du Programme 2030, tels que l'élimination des subventions à la pêche.
De nombreux délégués dans cette salle auront certainement bénéficié des briefings de la CNUCED sur les questions d'économie bleue qui ont été organisés ici au Palais des Nations l'année dernière et se joindront à moi pour souligner le besoin de progrès sur cette importante cible de l'ODD, qui présente un caractère d'urgence tant du point de vue de la fragilité environnementale que de la date limite fixée pour son atteinte.
Bien sûr, nous encourageons aujourd'hui les membres de l'OMC à assurer que des progrès concrets soient réalisés sur toutes les questions abordées lors de la onzième Conférence ministérielle de l'OMC.
Lors de ces négociations, l'avancement des discussions sur les questions sélectionnées, ainsi que des progrès sur les aspects de développement renforcerait la capacité du système commercial multilatéral à contribuer aux résultats du développement durable.
La CNUCED est prête à aider ses États membres à façonner cette évolution pour réaliser les objectifs de l'agenda 2030.
