Forum mondial 2022 pour les comités nationaux de facilitation du commerce

Distingués délégués,

Mesdames et Messieurs les panélistes,

Mesdames et Messieurs,

Chers amis,

La facilitation des échanges et les comités nationaux de facilitation des échanges ne sont pas des sujets qui habituellement retiennent l'attention. Ils sont pourtant indispensables et importants, y compris pour notre vie quotidienne.

Nous avons tous ressenti les conséquences des perturbations commerciales causées par le COVID-19 : Pénuries de masques et d'équipements médicaux, longs retards de livraison de biens essentiels - pour certains biens, les pénuries persistent d’ailleurs, comme c’est le cas pour le bois ou les semi-conducteurs - ou encore des goulets d'étranglement entraînant une flambée des coûts de transport, déjà à la hausse en raison d’une autre flambée, celle des prix de l’énergie et des carburants. Les conséquences sont rudes en matière d’accès aux biens et dans certaines régions pourraient se traduire par de l’insécurité alimentaire.

Il est vrai que le personnel des frontières, des ports et des transports a travaillé dans des conditions difficiles et restrictives pendant tous ces mois. Il est important de le reconnaître et de l'apprécier.

En parallèle, COVID-19 a été un catalyseur pour l'automatisation et la numérisation. Une nouvelle volonté politique d'encourager la mise en œuvre de solutions automatisées et numériques est à l’œuvre dans de nombreux pays avec pour objectif de faciliter et accélérer le commerce transfrontalier

Pour que les commerçants puissent naviguer dans un environnement commercial en évolution rapide, la transparence et la disponibilité des informations, et donc la facilitation des échanges, sont essentielles.

Pourtant, dans de nombreux pays, la coordination et la mise en œuvre de la facilitation des échanges ont été reléguées au second plan lorsque la pandémie s'est propagée. De nombreuses autres questions et mécanismes de coordination sont devenus prioritaires. Les comités nationaux de facilitation des échanges n'ont fonctionné que de manière sporadique. Mais dans la phase de reprise, nous observons un nouvel élan, et c'est important.

Ce n’est pas ici que je dois  convaincre de la pertinence de ces Comités . En outre, la plupart d'entre nous savons qu’ils sont obligatoires pour les 154 membres de l'OMC qui ont ratifié l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (le TFA).

Actuellement, les pays qui ont signé cet Accord ont mis en œuvre environ 72% des obligations qu’il prévoit. Le taux est toutefois beaucoup plus faible parmi les pays les moins avancés. Pour ce groupe, le taux de mise en œuvre est à peine supérieur à 40 %.

Environ 96 % des comités de facilitation des échanges ont été créés par des lois officielles, des décrets ou des mesures similaires. S'il est crucial d'avoir un acte officiel, cela ne signifie pas pour autant que les comités sont opérationnels et fonctionnent bien.

D'après notre expérience, trois éléments sont cruciaux pour établir des cadres nationaux durables et opérationnels.

• Premièrement, le rôle du Comité doit être clairement défini et des plans de travail et de mise en œuvre de l’accord sur la facilitation des échanges, ainsi que d'autres accords doivent être élaborés.
• Deuxièmement, le soutien politique à leur mise en œuvre de l’accord sur la facilitation des échanges et au fonctionnement des est indispensable.
• Et qui dit soutien politique dit aussi allocation de ressources : des moyens et un secrétariat est indispensable pour assurer un vrai fonctionnement.

Depuis de nombreuses années, nous aidons les pays en développement et les pays les moins avancés en leur fournissant et en construisant avec eux une assistance technique, notamment en apportant notre soutien aux Comités locaux.  Permettez-moi de vous donner quelques exemples du vaste soutien que nous apportons :

• Nous gérons le programme d'habilitation pour les Comités Nationaux afin de les équiper dans leur mandat de mise en œuvre des réformes et de simplification des échanges de manière coordonnée.
• Nous offrons des possibilités d'apprentissage en ligne. Pendant la pandémie, cette solution a été particulièrement utile.
• Avec le Trade Facilitation Reform Tracker, nous proposons un outil en ligne qui aide les Comités Nationaux à gérer et à suivre les activités de réforme et la collaboration entre les parties prenantes.
• Nous gérons également une base de données d’informations sur les NTFC qui permet aux pays d'explorer et de comparer les profils des NTFC entre eux et entre les régions.
• Le programme Trade Information Portals de la CNUCED fournit non seulement une plateforme pour publier les règles et procédures transparentes pour le commerce transfrontalier, mais aide également les pays à entreprendre leur simplification.
• Notre plus grand programme d'assistance technique, SYDONIA (ASYCUDA), est un système intégré et automatisé de gestion des douanes et du commerce. Le système assure la conformité des douanes et du commerce avec les normes internationales en ce qui concerne les procédures liées à l'importation, à l'exportation et au transit, y compris la possibilité d'établir des guichets uniques commerciaux.

Mesdames et Messieurs,

Les comités nationaux de facilitation des échanges, et les comités régionaux peuvent être d'excellents exemples de partenariats public-privé s'ils sont bien gérés, dans le sens où le secteur public veille à la conformité tandis que le secteur privé apporte son soutien en termes de bonnes pratiques sur les aspects opérationnels ou en soutenant la durabilité des NTFC.

Il y a beaucoup à gagner de la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges. Elle offre aux pays en développement et aux pays les moins avancés la possibilité de tirer parti des dispositions spéciales et différenciées de l'Accord. Plus largement, les réformes peuvent améliorer la compétitivité commerciale d'un pays, améliorer la perception des recettes, renforcer la gouvernance et formaliser le secteur informel. La CNUCED travaille avec de nombreux pays précisément pour atteindre ces objectifs.

Lors de notre conférence ministérielle d'octobre dernier, les membres ont demandé à la CNUCED de redoubler d'efforts dans ce domaine. Nous sommes donc prêts à travailler avec les pays bénéficiaires, les organisations régionales et les donateurs pour faire en sorte que la facilitation du commerce et les procédures commerciales soient adaptées pour soutenir les chaînes d'approvisionnement et de valeur de manière durable et simplifiée.

C'est un grand plaisir de savoir que ce Forum, que nous n'avons créé qu'en 2017, est devenu ce qu'il est aujourd'hui.

Je vous souhaite un forum fructueux et vous remercie de votre attention.