Groupe intergouvernemental d'experts sur le droit et la politique de la consommation, 5e session

Chers délégués,

Mesdames et Messieurs,

Lors de notre dernière rencontre en octobre 2020, nous luttions encore contre les premières vagues de la pandémie. Les gouvernements mettaient en place des réponses d'urgence. Les pénuries de produits de consommation hygiéniques essentiels, tels que les masques et les désinfectants pour les mains, ainsi que l'augmentation des prix de certains produits ménagers de base étaient des préoccupations majeures. De nombreux pays ont pris des mesures d'application ou de réglementation pour empêcher l'arnaque des prix, certains ont même fixé des prix de référence maximaux pour un panier de produits de consommation de base et des plafonds de prix pour les articles d'hygiène personnelle et de nettoyage. Les organismes de protection des consommateurs ont dû lutter contre les arnaques et les fausses allégations, notamment les produits miracles pour traiter le COVID-19, et préserver le droit des consommateurs au remboursement des billets d'avion annulés, des forfaits vacances et des événements de loisirs.

Nous sommes maintenant dans une situation différente, et ceci est mon premier message : Nous passons d'une réponse d'urgence à une réponse de reprise pour faire face au COVID-19.

Nous assistons à des actions décisives pour stimuler la reprise, et une grande partie est liée au fait que les consommateurs se sont tournés vers les plateformes numériques pour faire leurs achats et à d'autres fins.

L'une des priorités doit être de s'attaquer à la fracture numérique entre les pays et à l'intérieur de ceux-ci, notamment en ce qui concerne la qualité et le caractère abordable de la connectivité à large bande. Dans les pays les moins avancés, seule une personne sur cinq utilise l'internet, et dans la plupart des pays en développement, bien moins de 5 % de la population achète actuellement des services en ligne. Le problème est particulièrement aigu dans les zones rurales.

Les consommateurs doivent bénéficier d'un niveau de protection en ligne qui ne soit pas inférieur à celui dont ils bénéficient hors ligne. Cela peut impliquer l'adoption ou la révision de politiques nationales et le renforcement des capacités d'application. La carte mondiale de la protection des consommateurs de la CNUCED montre que 97 % des 84 États membres qui ont répondu au questionnaire correspondant de la CNUCED disposent d'une loi sur la protection des consommateurs, dont 62 % traitent actuellement des questions liées au commerce électronique.

La pandémie de COVID-19 a souligné l'importance du droit des consommateurs à des produits non dangereux. Les bonnes pratiques réglementaires des gouvernements, avec la participation de toutes les parties prenantes, devraient protéger la santé et la sécurité des consommateurs sans ajouter de coûts commerciaux inutiles.

Une autre priorité émergente est de garantir l'accès des consommateurs à des mécanismes de règlement des litiges équitables, efficaces, transparents et impartiaux, notamment en ligne. Les entreprises doivent protéger la vie privée des consommateurs en combinant des mécanismes appropriés de contrôle, de sécurité, de transparence et de consentement en ce qui concerne la collecte et l'utilisation de leurs données personnelles, également dans le but de renforcer la confiance des consommateurs.

Les lignes directrices des Nations unies pour la protection des consommateurs constituent un outil pertinent pour les gouvernements qui souhaitent améliorer la protection des consommateurs à moyen et long terme. Les Lignes directrices sont un ensemble de principes définissant les principaux éléments d'une législation efficace en matière de protection des consommateurs, des institutions chargées de faire respecter la loi et des systèmes de recours. Leur dernière révision de 2015 les a équipées pour l'ère numérique.

Mon deuxième message : Nous avons l'occasion, une fois par siècle, de jeter les bases de marchés plus équitables et plus inclusifs.

Des signes encourageants montrent que les gouvernements se concentrent de plus en plus sur ce qui compte vraiment : le bien-être des citoyens. Cela prend différentes formes, depuis l'exemption des droits de brevet jusqu'au revenu minimum garanti, en passant par un taux d'imposition minimum international pour les entreprises.

Il est temps de placer l'intérêt des consommateurs en tête de nos agendas politiques. En ce sens, je salue les initiatives de haut niveau qui mettent en avant les politiques de consommation, comme le Forum multipartite de haut niveau du G20 sur la protection des consommateurs ou la récente conférence internationale de l'OCDE sur le marché de consommation du futur.

Pour créer des marchés plus équitables et plus inclusifs, nous devons être ambitieux et réalistes :

• Les consommateurs numériques ont besoin d'une protection accrue : les entreprises en ligne doivent s'engager à améliorer les connaissances des consommateurs et à faire respecter leurs droits, à garantir la sécurité des produits en ligne et à proposer des solutions de règlement des litiges aux consommateurs ;
• La consommation durable doit être une option accessible aux consommateurs, leur donnant la possibilité de contribuer à une économie plus verte et à une consommation et une production responsable. Cela met en évidence le rôle des consommateurs en tant que consommacteurs de changement.
• La coopération internationale doit être améliorée : les pratiques abusives des commerçants mondiaux doivent être combattues efficacement par des efforts d'application conjoints et coordonnés afin de protéger les consommateurs du monde entier.

Mon dernier message : La CNUCED est prête à vous aider à renforcer la protection des consommateurs dans le monde entier.

Nous nous appuyons sur nos trois piliers pour remplir notre rôle de point focal des Nations Unies pour la protection des consommateurs.

Nous avons utilisé notre mécanisme intergouvernemental pour organiser des forums annuels et des modalités de consultations multilatérales, de discussions et d'échanges de vues entre les États membres sur la protection des consommateurs. Le GIE en est un excellent exemple.

Nous avons également utilisé notre capacité de recherche pour analyser les nouvelles tendances en matière de consommation. Nous avons récemment publié une étude sur la coopération internationale en matière de protection des consommateurs, ainsi que la recommandation récemment adoptée sur la prévention de la distribution transfrontalière de produits de consommation notoirement dangereux.

Enfin, la CNUCED est prête à aider les pays en développement à renforcer la protection des consommateurs aux niveaux national, régional et international. Par exemple, nous avons lancé un nouveau projet de coopération technique qui vise à renforcer la confiance et la protection des consommateurs sur les marchés numériques. Ce projet servira de pilote pour aider à la mise en place de systèmes de règlement des litiges en ligne pour les consommateurs en Indonésie et en Thaïlande en utilisant les nouvelles technologies.

Je vous remercie de votre attention.